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Compte rendu du Conseil Municipal du 1° juillet 2021


Flash Info Conseil Municipal

Conseil Municipal du 1er juillet 2021

Compte Rendu


Absents représentés : P. Boy, S. Fontanges, Y. Hartemann, C. Laurent

Absents non représentés : P. Formizyn, J. Moulin


INFORMATIONS

Attribution des concessions et des marches publics

  • · Aménagement du parking du bois de la lune – 65 309 €

  • · Assistance maitrise ouvrage pour la réhabilitation (Salles Sainte Luce) et réalisation d’équipements sportifs (Tennis club ajout de cours supplémentaires couverts sur l’actuel terrain de foot)

  • · Référent Sagyrc : Depuis 2018 le réseau des Vigies de l’Yzeron a été lancé. Deux riverains du ruisseau viennent d’être nommées. Leur mission : surveiller la rivière lors des crues et faire remonter des informations terrains en temps réel. Plus de renseignements, cliquez sur ce lien : https://www.riviere-yzeron.fr/les-vigies-de-lyzeron-le-reseau-est-lance/

AFFAIRES GENERALES

1. Modification de la composition des commissions municipales

Notre vote : POUR

2. Modification de la composition de la commission de Délégation de Service Public

Notre vote : POUR

FINANCES - COMMANDE PUBLIOUE

3. Budget primitif « Exercice 2021 - Décision Modificative

Pour assurer le financement des marchés de prestations de restauration scolaire et de périscolaire (voir délibérations chapitre suivant) en augmentation pour les 4 derniers mois de l’année, il est puisé dans le compte « dépenses imprévues » pour 27 180 €.

Notre vote : POUR

4. Budget principal de la commune - vote de subventions à allouer aux associations au titre de I’exercice 2021

Attribution d’une subvention de 2 000 € au Badminton dont le dossier était incomplet au conseil municipal précédent.

Notre vote : POUR

5. Budgétisation de la participation de la commune à verser au Sagyrc au titre du budget primitif 2021

Le montant de la participation : 2008 € sera pris sur le budget de la commune et ne fera pas l’objet de prélèvement fiscal dédié.

Notre vote : POUR

6. Avenant à la convention tripartite entre le Sytral et les communes de Charbonnières-les-Bains et Marcy l’Étoile -Ligne GE6.

Le coût d’exploitation estimé à 150 000 € est pris en charge à 50% par le Sytral et 25 % par les communes soit 37 500 € pour Charbonnières. Une subvention de 12 500 € sera versée par la région. Nous avons noté la mise en place d’un second véhicule, l’aménagement du parcours et la suppression des places de stationnement au bas de l’avenue Denis Delorme pour permettre aux navettes de se croiser. Les travaux seront effectués en août.

La gratuité pour les habitants de Marcy et Charbonnières est maintenue (se faire établir une carte de résident à la mairie sinon vous serez verbalisable).


Cliquez ici pour une information complète sur la ligne : horaires, parcours, etc.


Notre vote : POUR

7. Tarifs applicables au droit d’occupation du domaine public – Gratuité exceptionnelle

A la suite de la crise sanitaire il est proposé la gratuité de l’occupation du domaine public pour :

  • · Les droits de terrasse du 1 janvier au 19 mai 2021

  • · Mise à disposition de la salle Alpha à l’Association cinématographique pour toute l’année

Coût total : 8 000 €

Notre vote : POUR

ENFANCE - JEUNESSE

8. Adoption des tarifs pour I’ année scolaire 2021 2022 pour le service de la restauration scolaire

Augmentation uniforme de 5 cts des repas.

Notre vote : POUR

9. Adoption des tarifs pour I ‘année scolaire 2021- 2022 pour les activités périscolaires et extrascolaires




Avec la nouvelle organisation du périscolaire et notamment la mise en place du "portail familles" le mode de fonctionnement est quelque peu modifié.

L’étude devient payante


Cliquez sur l'image ci-contre pour une information complète sur les tarifs, horaires, fonctionnement etc...


Notre vote : POUR

10. Adoption du règlement intérieur pour les services de la restauration scolaire et de I ‘accueil périscolaire et extrascolaire

RAS

Notre vote : POUR

11. Service public de la « Petite Enfance » - Choix de la gestion déléguée - Délégation de service public

La DSP actuelle avec « Les Petits Chaperons Rouges » arrive à échéance début 2022.

Notre vote : POUR

12. Autorisation de signature d'une convention avec la commune de Saint-Genis-les-Ollières pour la participation de la commune aux frais du réseau d'aide à la circonscription de l’Éducation nationale du secteur Lyon Vaise Tassin-la-Demi-Lune.

Réseau d’Aide Scolaire aux Enfants en Difficulté (RASED) Coût 219 € pour Charbonnières

Notre vote : POUR

RESSOURCES HUMAINES

13. Transformation des postes d'adjoints administratifs 2° classe affectés aux écoles

Suppression d’un poste d’agent à la BCD et transformation de l’autre poste à 4/5 temps.

Notre vote : POUR

URBANISME- ENVIRONNEMENT

14. Rétrocession par la Métropole du Grand Lyon à la commune de Charbonnières-les-Bains du square Marsonnat



Nous regrettons vivement que la petite partie (en rouge) du square sur laquelle est érigé le buste du Dr Girard, personnalité marquante du développement thermal de notre village, reste la propriété de la métropole et ne pourra pas être mise en valeur par Charbonnières.

Notre vote : POUR

15. Projet nature 2021 « Vallons de Serre, des planches et de Ia Beffe » - Convention de délégation de gestion

Convention annuelle – coût nul pour Charbonnières

Notre vote : POUR

QUESTIONS DIVERSES

Néant

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