Flash Info - Conseil Municipal
du 10 novembre 2021
Compte Rendu
Absents représentés : J. Berger, C. Goyon, S. Fontanges, Y. Hartemann, I. Exbrayat
INFORMATIONS
Salle du conseil municipal - Référé expertise
La salle a subi de graves désordres dus à des infiltrations d’eau qui font l’objet de ce référé. Les montants en jeux sont de l’ordre de 300 000 €. La salle pourrait être remise en état en 2022.
FINANCES - COMMANDE PUBLIQUES
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Décision sur l’exonération partielle de deux ans en faveur des constructions nouvelles.
Comment se fait-il qu’au dernier Conseil Municipal de septembre 2021, on nous ait fait voter une délibération sur un décret caduque ? Charbonnières avait voté pour une suppression totale de l’exonération alors que l’article 1383 du Code Général des impôts est en vigueur depuis le 1° janvier 2021. Depuis cette date, il propose aux communes de limiter le taux d’exonération de 40% à 90%. Charbonnières opte pour un taux d’exonération à 40%.
Cliquez sur l'image ci-contre pour lire le texte de l'article 1383
Notre Vote : Pour
Budget principal 2021 - Décision modificative n°2
Imputation du reliquat du crédit « Dépenses imprévues » non utilisé pour un montant de 20 000 € au compte « Rémunérations du personnel » et « Autres indemnités ».
Notre Vote : Pour
Financement par fonds de concours des travaux d’éclairage public du square Girard – Sigerly
Nous rappelons que le square du Dr Girard a été récemment vendu par la Métropole à la commune, à la demande du maire. Charbonnières devra dorénavant en supporter le coût des aménagements et de l’entretien. Le remplacement de 4 candélabres va coûter 20 427 € auxquels s’ajouteront les futures dépenses de réaménagement comprenant un terrain de boules et des jeux pour enfants.
Nous regrettons de nouveau que la commune n’ait pas négocié fermement avec la Métropole pour obtenir que cet équipement soit compris dans le réaménagement global de la place Marsonnat dont il fait indubitablement partie.
Notre Vote : Pour
Groupement de commandes pour l'achat d'une prestation d'analyse financière évaluant les impacts de la réforme de la taxe d’habitation, coordonné par le Sigerly
Nous avons fait préciser que l’adhésion à ce groupement n’implique de dépense pour la commune que si elle passe commande d’une étude auprès du cabinet sélectionné. Nous soutenons cette initiative en regrettant toutefois qu’elle soit un peu tardive puisque, maintenant que la réforme est en application, les leviers de manœuvre pour la commune sont beaucoup plus réduits.
Notre Vote : Pour – Abstention : E. Horriot
URBANISME- ENVIRONNEMENT
Convention d'adhésion à l'outil informatique pour l’instruction des demandes d’autorisations du droit des sols « Pack ADS Demat ».
Cet outil comporte différents modules dont un certain nombre sont déjà opérationnels à Charbonnières. Le but ultime est principalement la dématérialisation des dossiers de permis de construire, dont l’archivage est couteux en temps et en place, et des gains de productivité.
Notre Vote : Pour
QUESTIONS DIVERSES DES ÉLUS
Néant
QUESTIONS DIVERSES DU PUBLIC
Pour la première fois depuis 7 ans, le maire accorde la parole au public.
J.P. Faure critique l’aménagement prévu de la route de Paris et préfère une voie pour les véhicules et une voie réservée aux bus+vélo à ce que la Métropole propose qui est une voie bus+véhicules et une voie réservée aux vélos. .
L. Paulik, au nom de la sécurité des riverains, fait part de son mécontentement de l'action du maire quant à l’aménagement réalisé au bas de l’avenue Denis Delorme dont la suppression de places de stationnement pour le passage de la navette.