Absents représentés : C. Laurent, B. Mariaux
Hommage à Jean-Claude BOURCET, maire de Charbonnières-les-Bains de 1993 à 2001
Une minute de silence a été observée à sa mémoire.
AFFAIRES Générales
· Rapport annuel 2021 du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion de l'Yzeron, du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC)
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· Vœu pour la mise en place d'un bouclier tarifaire pour les collectivités locales
Si Charbonnières est relativement protégée en 2023 par les contrats de groupe souscrits avec le Sigerly, elle devrait subir une très forte augmentation, à ce jour inconnue, en 2024.
Notre vote : Pour – Abstention E. Horriot
Le maire indique que la population légale de Charbonnières-les-Bains communiquée par l’INSEE sera de 5385 habitants au 1er janvier 2023 (5316 au 01.01.2022).
FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
· Budget principal de la commune - Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
Délibération technique permettant, en attendant le vote du budget et jusqu'au 31 mars, d'engager et payer les dépenses d'investissement dans la limite d'un quart du montant réalisé 2022.
Notre vote : Pour – Contre : B. Marbach et N. Boisson
· Adoption de divers tarifs communaux pour l'année 2023
Il s'agit notamment des droits de place pour le marché, commerces, terrasses, taxi, etc. et des tarifs de mise à disposition des différentes salles communales (Ste Luce, Entr'Vues, Reverchon et MDA). Le maire indique que le taux d’augmentation appliqué est de 6.8 % arrondi au plus proche.
Notre vote : Pour – Unanimité du Conseil
· Médiathèque - Adoption des tarifs applicables pour l'année 2023
Notre vote : Pour – Unanimité du Conseil
· Cimetière - Adoption des tarifs applicables pour l'année 2023
Notre vote : Pour – Unanimité du Conseil
· Espace culturel Alpha - Adoption des tarifs applicables pour l'année 2023
P. Chanay est intervenu pour demander que la gratuité de la mise à disposition d’une salle par an et par association soit actée dans la présente délibération. Demande acceptée par le maire.
Notre vote : Pour – Unanimité du Conseil
· Constitution d'un groupement commande - Prestation d’accompagnement à la mise en œuvre du règlement général de la protection des données
Charbonnières-les-Bains, Craponne, La Tour de Salvagny, et Saint-Genis-les-Ollières se sont rapprochées pour constituer un groupement de commande avec pour objectif la désignation d'un prestataire qui procédera à une analyse du traitement des données des communes, effectuera un suivi de la conformité au RGPD en jouant le rôle de délégué à la protection des données, formera et sensibilisera les agents.
La commune de Charbonnières-les-Bains sera coordonnateur de ce groupement.
Notre vote : Pour – Unanimité du Conseil
· Adhésion au dispositif de centrale d'achat territoriale - Approbation du règlement de la centrale d'achat territoriale - Autorisation de signature de la convention d'adhésion - Délégation donnée au maire de recourir aux services de la centrale d'achat territoriale
Centrale d’achat territoriale pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services
S. Fontanges indique qu’il existe aussi une centrale d’achat au niveau de la région dont les prestations pourraient être complémentaires à celle de la Métropole sachant que, comme cette dernière, la commune garde son entière liberté de ne pas utiliser ses services.
Notre vote : Pour – Unanimité du Conseil
CULTURE
· Autorisation de signer la convention de partenariat entre la Métropole du Grand Lyon et la commune pour le soutien à la lecture publique sur le territoire métropolitain
Pour Charbonnières, par "lecture publique" entendre médiathèque
Notre vote : Pour – Unanimité du Conseil
Prochains rendez-vous
Vœux de la municipalité le 8 janvier à 11h30 salle Alpha
Conseils municipaux : 2 février 2023 (Débat d’Orientation Budgétaire) et 9 mars 2023 (Budget)