• La rédaction

Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021

Dernière mise à jour : 19 janv.

INFORMATIONS

· Rapport activité du SIPAG

Nous regrettons une fois de plus la lenteur de ces rapports puisque c’est seulement fin 2021 qu’on nous présente le rapport 2020 soit presque un an après la clôture de l’exercice.

AFFAIRES GENERALES

1. Élection d'un membre de l'Entente intercommunale de la Maison des arts entre les communes de Charbonnières-les-Bains et Marcy-l'Etoile en remplacement de Monsieur Pascal Formisyn

Le remplacement de Pascal Formisyn dans cette instance avait été omis. Claude Laurent est le seul candidat.

Notre vote : Pour

2. Dénomination de rues

A la suite d’une suggestion du Groupe de Recherches Historiques, Charbonnières demande à la Métropole le changement des plaques de certaines voies par l’ajout de mentions propres à expliciter la personnalité honorée.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’indiquer les informations suivantes sur certaines plaques de rue à savoir :

- Rue Elie Charbonnier - Maire de 1878 à 1881

- Rue du Docteur Antoine Girard - Maire de 1884 à 1919

- Rue Alexis Brevet - Maire de 1919 à 1932

- Rue Benoît Bennier - Adjoint au Maire de 1925 à 1932 - Rue Louis Momet (1845-1924) - Concepteur d'un des premiers ensembles immobiliers en France

- Avenue Georges Bassinet (1897-1955) -Dirigeant du Casino de Charbonnières

- Avenue Lamartine (Alphonse de) 1790-1869 - poète - romancier - homme politique - curiste à Charbonnières

Nous sommes intervenus pour signaler les erreurs suivantes dans les dénominations ci-dessus :

- CHEMIN Elie Charbonnier

- AVENUE Alexis Brevet

- AVENUE Louis Moment

Notre vote : Pour

3. Local commercial, sis 104 route de Paris - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un bail avec option d'achat

Location d’une surface d’environ 221 m²sur les 479 appartenant à la commune plus 10 place de parking sur les 12 plus une terrasse de 51 m². Bail commercial pour 9 années pour un loyer annuel de 140 € HT du m² plus 10 200 € HT pour les parkings. en 2023 le preneur pourra faire jouer l’option d’achat. La valeur a été fixée par les domaines à 615 900 € HT

Vote : 2 contre, 2 abstentions

4. Autorisation de signature d'une convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour les années 2022 et 2023

Coût 0.80 € par habitant soit 4211 €.

Notre vote : Pour

FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE

5. Adoption de divers tarifs communaux applicables pour l'année 2022

Il s’agit :

- D’une part, les divers droits d’occupation :

· Les droits de place pour le commerce ambulant ;

· Le droit de place pour les cirques et spectacles ambulants ;

· Le droit de place pour le marché hebdomadaire d’alimentation ;

· Le droit d’occupation du domaine public au droit des commerces (terrasses) ;

· Le droit annuel de stationnement pour les taxis ;

- Et, d’autre part, la mise à disposition des salles communales suivantes :

· Maison des Associations (réservée aux charbonnois et au personnel communal) ;

· Salle « Entr’vues » pour les expositions artistiques et les expositions d’animations ;

· Salle des Erables pour diverses réunions ou rencontres (particuliers ou régies pour assemblées générales de copropriétaires...) ;

· Salle de réunion « Espace Marie-Claude Reverchon » ;

· Salle du 104 Route de Paris.

Notre vote : Pour

6. Espace culturel Alpha - Adoption des tarifs applicables pour l'année 2022

Nous intervenons pour faire préciser la signification de l’astérisque à côté de certains tarifs. Il s’agit d’un oubli précisant la gratuité pour les associations de bienfaisance. Nous demandons que la gratuité soit limitée aux associations charbonnoises.

Notre vote : Pour

7. Médiathèque - Adoption des tarifs applicables pour l'année 2022

Notre vote : Pour

8. Salle Sainte-Luce - Adoption des tarifs applicables pour l'année 2022 pour l'organisation d'expositions et de salons

Notre vote : Pour

9. Cimetière - Adoption des tarifs applicables pour l'année 2022

Notre vote : Pour

ENFANCE – JEUNESSE

10. Autorisation de signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) et tous les documents liés à la CTG.

La CEJ (Convention enfance jeunesse) qui lie la commune avec la Caisse d’Allocations Familiales est remplacée par la CTG.

Notre vote : Pour

QUESTIONS DIVERSES

Le maire annonce la démission d’un(e) adjoint(e) qui sera remplacé(e) au prochain conseil municipal.

Prochains conseils municipaux :

· 5 janvier

· 3 février

· 23 mars


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