Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2024

Absents représentés : N. Boisson, P. Chanay, C. Goyon, F. Jordan, V. Vergne

Absents non représentés : I. Exbrayat

FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE

1. Subventions associatives - Tableau général d'attribution

On notera une subvention de 6800 € attribuée pour la première fois à l’association de commerçants.

S. Fontanges :  rappelle au maire son engagement de l’an passé quant au versement d’une subvention ayant pour but d’aider au financement d’un voyage à Auschwitz pour des élèves du Lycée de Charbonnières. Le maire confirme son engagement et propose d’en reparler pour voir ce qui peut être accordé.

Adopté pour 186 100 €

2.      Subventions associatives - Convention d'objectifs ASA DU RHÔNE - Autorisation de signer

Nous constatons une fois de plus que la convention sera signée après l’événement.

Adopté pour 30 000 €

3.      Subventions associatives - Convention d'objectifs PARADOXE - Autorisation de signer

Adopté pour 34 000 €

4.      Fonds de concours 2024 (FIC et PROX) - Autorisation de signer

Les fonds de concours permettent notamment d’effectuer des aménagements de voirie au gré de la commune. La Métropole en finance automatiquement la moitié. 

Le montant du fonds de concours à verser par la commune de Charbonnières-les-Bains à la Métropole de Lyon est fixé à :

FIC (Fonds d’Initiative Communale) : 51 000 € TTC

PROX (Budget de Proximité) : 53 000 € TTC

Adopté pour 104 000 € TTC

RESSOURCES HUMAINES

5.      Modification Temps travail Poste Social Temps plein

Adopté

ENVIRONNEMENT - URBANISME

6.      Convention ONF - Autorisation de signer - Application du régime forestier sur certaines parcelles communales

J. Berger : Une question : d’habitude, on voit plutôt des surfaces proposées qui sont en augmentation par rapport à la surface de la parcelle cadastrale. Là on est en sens inverse, que devient la surface d’un hectare qui disparaît ?

S. Cardinal : effectivement, il y a une partie de certaines parcelles que je ne saurai pas détailler pourquoi ni lesquelles mais qui ont été exclues.

J. Berger : il serait intéressant de savoir pourquoi on perd un hectare de forêt. Est-ce que ça veut dire que cela va devenir constructible à terme ou autre chose ?

Adopté

7.      Convention de délégation de gestion du Vallon des Serres, des Planches et de la Beffe 2024 - Autorisation de signer

153 000 € à charge de la Métropole

Adopté

8.      Adoption du Contrat de Mixité Sociale - Autorisation de signer

S. Fontanges : au sujet du CMS, on a aucun doute sur l’intérêt du CMS quant aux nouvelles constructions car il oblige les constructeurs à mettre des logements sociaux. Il permet également d’organiser l’avenir de la commune. Toutefois, le tableau présenté montre 240 logements étudiants plus 16 logements sociaux familiaux qui dépendent de la modification N°4 du PLU-H dont l’enquête publique est en cours et se termine le 28 mai. On va donc voter des projections sur quelque chose qui n’est pas acté. C’est dérangeant car, si une enquête publique a été lancée, c’est parce qu’on veut l’expression de la démocratie. Les commissaires enquêteurs étudient les remarques, font un rapport et c’est seulement ensuite que c’est voté.

La modification du PLU-H est très liée à ce CMS, quoi que tu en dises. Il nous semble donc important de retarder ce vote pour respecter l’avis des charbonnois qui va s’exprimer au travers de l’enquête publique.

Il faudrait utiliser ces quelques semaines pour savoir qui va gérer ces logements étudiants. Si c’est le CROUS (Centre Régional de Œuvres Universitaires et Scolaires), pas de problème, si c’est un bailleur social, on n’est pas à l’abri que ces logements soient utilisés à d’autres fins : mineurs non accompagnés, immigrés, sans papiers…

Une autre inquiétude quand on lit la modification N°4 est que l’immeuble pour les logements étudiants pourrait comporter jusqu’à 7 étages et 5 étages pour celui des entreprises  le long de  la route de Paris. Comment allez-vous réagir si les bâtiments atteignent ces hauteurs ?

P. Boy : on est bien incapable de répondre aujourd’hui

S. Fontanges : la question est de savoir ce que l’on veut et c’est le moment de réagir, de dire qu’on ne souhaite pas de telles hauteurs.

J. Berger : Sur le sujet de l’immeuble « 7 étages », même s’il n’y a rien de fait, c’est bien à la mairie de prendre position tout de suite dans l’enquête publique pour dire si elle l’accepte ou non. Il me semblait qu’à Charbonnières on n’a jamais voulu d’immeuble de 7 étages.

il n’y a aucune ambiguïté sur l’intérêt de cette vision pour Charbonnières et les Charbonnois. Ma question est : à quelle date deviez-vous fournir ce document aux autorités puisqu’on parle d’un plan 2023-2025 et qu’on est mi 2024 ?

Si nous sommes en désaccord, ce n’est pas sur le projet lui-même, c’est sur le timing – et je suis désolé de le dire – par rapport aux objectifs de l’enquête publique, de la validation des remarques du commissaire enquêteur, de la position que la mairie doit prendre et valider avant que le conseil de la Métropole valide en fin d’année 2024.

Adopté

Notre vote : Contre

9.      Acquisition pour partie par droit de préférence de la parcelle AM170 sise LE MÉRIDIEN

La parcelle se situe derrière l’entreprise Patru et est accessible depuis le rond-point.

Adopté

AFFAIRES GÉNÉRALES

10. Poste de 5ème adjoint - Décision quant au maintien de la qualité de 5ème adjoint pour Monsieur Sebastian Arcos

Par arrêté du 30 avril 2024, le maire a retiré la délégation de fonction à S. Arcos et K. Pinté mais la qualité d’adjoint doit être votée par le conseil municipal à bulletin secret.

S. Arcos et K. Pinte ont fait une déclaration (à consulter sur le prochain Compte rendu officiel du Conseil Municipal).

 J. Berger : avant de procéder au vote, nous tenons à préciser que ces résolutions nous paraissent surprenantes, pour ne pas dire autre chose, que nous ne disposions pas d’information suffisante pour prendre position même si tu viens d’en donner un certain nombre clairement. Notre commentaire est de dire que la décision de révocation de deux adjoints est une décision grave au sein d’une majorité et que cela concerne TA majorité.

Suit un échange acerbe entre A. Grenier et G. Eymard (à consulter sur le prochain Compte rendu officiel du Conseil Municipal).

Adopté : 12 CONTRE le maintien, 10 POUR, 4 abstentions, 2 NUL

11. Poste de 7ème adjointe - Décision quant au maintien de la qualité de 7ème adjointe pour Madame Karine Pinté

Adopté : 13 CONTRE le maintien, 9 POUR, 5 abstentions, 1 BLANC

J. Berger : Je me permettrai de faire un dernier commentaire : ça fait quand même une drôle de majorité tout ça…

QUESTIONS DIVERSES

Néant

Prochains Conseils municipaux

jeudi 13 juin et jeudi 4 juillet 20h