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Compte rendu du Conseil municipal du 1er février 2024

Absents représentés : S. Arcos, C. Goyon, M. Fontanel, S. Fontanges, B. Marbach


Informations diverses

  • Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d'eau potable et d'assainissement

Pas de vote


  • Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés

Pas de vote


  • Piscine intercommunale Charbonnières-les-Bains, La Tour de Salvagny et Marcy l’Étoile - AVIS - Appel à manifestation d'intérêt

Le conseil est invité à donner son avis sur le projet de centre d’art proposé par un groupe d’investisseurs. Gérald Eymard présente le projet et lance le débat.

Le Conseil émet des doutes sur les chiffres de fréquentation annoncés ainsi que sur le montage financier.

Notre position :

Nous soutenons le projet qui a été retenu : pouvoir proposer une résidence d’artistes et exposer des œuvres est une très belle opportunité d’accès à la culture pour notre territoire. Afin d’accompagner au mieux les porteurs du projet, nous proposons que la commune de Charbonnières acquière le terrain (pour 2/3 de la valeur déterminée par l’administration des domaines soit environ 110 000 euros) et le mette à disposition sous forme de bail emphytéotique, par exemple. Si le projet abouti et se pérennise, les entrepreneurs pourront en devenir propriétaires. Dans le cas contraire la commune garde le terrain et peut lui trouver une nouvelle utilisation.

Nous constatons que cette position de bon sens est approuvée par bon nombre de conseillers.

 

Affaires soumises à délibération du conseil municipal


  • Modification de la composition du Syndicat Intercommunal de Charbonnières-les-Bains, La Tour de Salvagny et Marcy l`Étoile consécutive à la démission de Monsieur Stéphane Cheron.

La majorité propose la candidature du Sandrine Cardinale.

Résultat du vote :

·        Sandrine Cardinal             18 voix

·        Véronique Dussardier          3 voix (qui ne s’était pas présentée !)

·        Votes blancs                       7


  • Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à la Métropole de Lyon pour les travaux d'aménagement de la route de Paris - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention

Nous considérons que Charbonnières doit garder une certaine mainmise sur les travaux :

Notre vote : Abstention


FINANCES ~ COMMANDE PUBLIQUE

  • Budget principal de la commune de Charbonnières-les-Bains. Débat d'orientation budgétaire - Exercice 2024

Gérald Eymard présente son budget.

En fonctionnement, on note le doublement prévu des dépenses énergétiques.

En investissement, on note l’inscription de 48 000 euros d’études pour un futur Centre Technique Municipal (CTM) bien qu’aucun lieu d’édification n’ait été prévu. On se souviendra que la construction d’un CTM avait été votée en 2014 (Route de Paris, là où ont été construit les immeubles d’habitation du 100 route de Paris, projet abandonné par Gérald Eymard).

Pas de vote


RESSOURCES HUMAINES

  • Compte Épargne Temps - Modification du règlement

Notre vote : Pour


  • Convention de mise à disposition d'un technicien, agent de la commune de Dardilly pour les communes de La Tour de Salvagny, Charbonnières-les-Bains et Écully

Notre vote : Pour


URBANISME - ENVIRONNEMENT

  • Conventions relatives au PDMIR (PLAN DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE) et ENS (ESPACE NATUREL SENSIBLE) pour les sentiers traversant le bois de serre – Parcelle AE128 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions

Suite des Conseils précédents. Une autre convention devra être signée avec le propriétaire de la parcelle adjacente.

Notre vote : Pour

 

La séance est levée à 22 heures.

Prochain Conseil jeudi 7 mars 19 h

 

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