• La rédaction

Compte rendu du Conseil Municipal du 22 septembre 2022



Absents représentés : N. Aujas, C. Goyon, Y. Hartemann, F. Jordan, B. Marbach


INFORMATIONS

  • Rapport activité 2021 - SIPAG

  • Rapport activité 2021 - Mission Locale

  • Le maire annonce par ailleurs qu’un audit des chaudières des bâtiments communaux est en cours dans le but de mieux réguler les températures et effectuer des économies.

  • Au sujet du chemin d’Ecully :

il indique qu’une réunion avec Ecully, la Métropole et l’architecte des Bâtiments de France s’est tenue le 20 septembre et qu’une solution technique validée par les Bâtiments de France a été trouvée mais reste soumise à l’accord d’Ecully.

Si l’accord est donné, on pourrait espérer une réouverture vers la fin de l’année 2023. Il confirme les concessions de sa part concernant :

  • la mise en sens unique, de Charbonnières à Ecully, qui aura une influence certaine sur la circulation chemin du Pelosset et chemin du Bois de la Lune. Des mesures pourraient être prises par la suite.

  • l’interdiction de circulation le dimanche sauf en mode doux.

AFFAIRES GENERALES

  • SPL OSER - Rapport des mandataires représentants des collectivités locales dans les Sociétés Publiques Locales

A notre demande le maire indique qu’il a été fait appel, pour la première fois depuis notre adhésion en 2020, à l’expertise de la SPL pour une étude sur le chauffage commun à la salle du conseil et d’une autre partie du bâtiment.

Le Conseil Municipal prend acte

FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE

  • Délégation de Service Public ~ Service public de la petite enfance - Avenant n°2 relatif au respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité

Notre vote : POUR Unanimité du Conseil

  • Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 et de son règlement au 1° janvier 2023

Changement de règles comptables dans le domaine des immobilisations qui entraînent peu de changement toutefois il faut s’attendre à une augmentation notable des amortissements la première année de leur application.

Nous avons posé quelques questions techniques pour nous assurer de la bonne compréhension de ce changement.

Notre vote : POUR Unanimité du Conseil

  • Fixation du mode de gestion des immobilisations et de la durée des amortissements à compter du 1° janvier 2023

Notre vote : POUR Unanimité du Conseil

RESSOURCES HUMAINES

  • Création Emploi permanent - Filière technique - Grade d'adjoint technique

Notre vote : POUR Unanimité du Conseil

URBANISME- ENVIRONNEMENT

  • Création et entretien des ripisylves (végétation bordant les milieux aquatiques) dans le cadre du projet Marathon de la Biodiversité de la Métropole Sites du « Pré aux Ânes » et de la « Goutte de la Combe » - Autorisation donnée au Maire de signer les conventions avec la Métropole de Lyon

Notre vote : POUR Unanimité du Conseil

QUESTIONS DIVERSES

Séverine Fontanges signale que le conseil de la Métropole se prépare à voter la création d’une Société Publique Locale (SPL) dont l’objet est de reprendre la gestion de tous les stationnements y compris les parcs relais.

Pour Charbonnières seraient concernés : le parking du Lycée, le parking de la halte des Flachères récemment acquis par la Métropole et le parking de la gare.

La volonté de la Métropole de rendre payant les parc relais de les clore et de les réserver aux usagers du Tramtrain, posera de sérieux problèmes de stationnement et de circulation aux charbonnois.

Le maire indique ne pas être au courant mais veut s’en inquiéter rapidement.


Prochains Conseils Municipaux le 10 novembre et le 15 décembre

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