• La rédaction

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 25 février 2021

Mis à jour : mars 4

Flash Info Conseil Municipal

Conseil Municipal du 25 février 2021

Compte Rendu


Absents représentés : M. Fontanel, R. Pangaud

Absente non représentée : J. Moulin


INFORMATIONS

  • · Construction du Pôle Enfance Jeunesse attribution d'une subvention de 450 000 € au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'investissement Local)

  • · Composition de la Commission Communale des Impôts Directs

La loi : La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux. À défaut de proposition, les commissaires sont nommés d’office par le Directeur départemental des finances publiques, un mois après la mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal.

Le maire n’ayant pas répondu après la mise en demeure, le DdFiP a nommé d’office les personnes suivantes choisies parmi les listes candidates aux élections :


Titulaires Suppléants

Collin Philippe Brunet Renaud

Bacher Marie-Véronique Guezet Natacha

Wormser Julien Carrara Gaël

Mariaux Béatrice Bourcet Fauchery Géraldine

Febvay François Marbach Benoit

Dussardier Véronique Kizilian Stéphanie

Chouvion Benjamin Portier Ludovic

Gaubert Jacqueline Bessenay Carole

On remarquera l’unique représentant de la liste de la majorité. Punition à un mauvais élève ?

  • Cession Verrières : contentieux ~ désistement des requérants

Le maire annonce la fin des contentieux en cours à la suite du désistement des requérants et la vente à ALILA pour le mois de mars.


AFFAIRES GENERALES

  • · Projet de Pacte métropolitain - avis du Conseil municipal

Le projet est présenté par Hélène Geoffroy, Vice-présidente de la Métropole. Destiné à régler les rapport Métropole – Conférences Territoriales (CTM) – Communes, il est loin d’être clair quant aux projets communaux qui devraient être décidés par les CTM et financés par la Métropole.

Comment, par exemple, des projets structurants pour Charbonnières mais impactant aussi d’autres CTM comme la réfection de la Route de Paris pourront-ils être menés à bien ? sachant que bien d’autres non concernés par le sujet pourront donner leur avis.

Interpellé par J. Berger, le maire a indiqué avoir voté « Pour »(1) à la conférence des maires et que, dans notre CTM, ils étaient deux maires sur les sept à avoir voté « Pour ».

S. Fontanges ajoute que ce pacte tend à faire disparaitre les communes au profit des CTM. On constate d’ailleurs que l’enveloppe financière FIC a diminué et que l’enveloppe financière PROX est transférée à la CTM.

En définitive le projet de Pacte de cohérence proposé par l’exécutif métropolitain, loin de promouvoir l’esprit de dialogue entre les Maires et la Métropole et d’installer l’échelon local au cœur du partenariat lui substitue un mode de gouvernance qui prône et organise l’effacement de la commune.

Notre position : nous ne prenons pas part au vote

  • SIGERLY - Rapport annuel activité 2019

Nous prenons acte du rapport présenté par P. Formizyn.

P. Chanay intervient pour regretter qu’une fois de plus on nous présente un rapport plus d’un an après la clôture de l’exercice. Toute observation de la part du conseil municipal de Charbonnières ne peut s’appuyer que sur des éléments trop anciens pour avoir une valeur quelconque.

  • SPL d'Efficacité Énergétique - SPL OSER - Désignation d'un élu représentant de la commune aux assemblées générales et assemblée spéciale

Enjeu : Voir précédent Conseil Municipal

Eric Horriot est seul candidat

Notre vote : POUR

  • Composition de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) entre les communes et la Métropole de Lyon - Désignation du représentant de la commune

Le maire considère être le mieux placé pour représenter la commune à cette commission et propose un poste de suppléant à l’« Opposition ».

G. Eymard-titulaire, P. Formizyn et C. Laurent-suppléants sont élus

Notre vote : POUR


FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE

  • Projet de parking du bois de la lune Acquisition de parcelles cadastrales AW 114 et 117 et rétrocession des parcelles cadastrales AW 95,126, 127 et 129

Les copropriétaires ont finalement accepté de vendre pour 36000 euros les parcelles AW 114 et 117.

Les autres parcelles sont cédées gratuitement à la municipalité pour être intégrées dans la voirie municipale. A notre remarque concernant l’implantation partielle d’un garage sur la parcelle 95, il est répondu que la surface concernée vérifiée par une géomètre est de 5 cm² (sic !) et qu’en dessous de 1 m² les services du cadastre ne corrigent pas. A suivre…

P. Chanay demande combien d’arbres seront sacrifiés, M. Rossi répond 2 qui seront compensés par le même nombre plantés sur le talus. Il s’inquiète aussi de l’emplacement de la place handicapés dont l’accès parait fort compliqué. [NDLR : ne serait-il pas judicieux de la reporter sur la place Marsonnat ?]

Notre vote : abstention avec B. Marbach et N. Boisson

  • Groupement de commandes - Marché de fourniture d'électricité et de gaz - Signature de la nouvelle convention du SIGERLY

Le syndicat passe des contrats de groupe pour obtenir les meilleurs prix pour l’énergie consommée par la commune.

Notre vote : POUR

  • Budget principal de la commune de Charbonnières-les-bains Débat d'0rientation Budgétaire - Exercice 2021

Pour ce DOB 2021 on retiendra :

La taxe d’habitation disparait pour la commune (mais pas totalement pour ses habitants) en 2021 mais est compensée intégralement par l’état.

Les revenus du Casino estimés à 2100 k€ pour 1300 k€ réels. La fermeture est compensée à hauteur de 225 k€ pour le premier confinement et autant pour le second mais pas encore versés.

Pour reconstituer des marges d'investissements futurs pour la prochaine mandature, il est envisagé de fiscaliser la contribution au SIGERLY mais cela ne sera acté qu’au vote du budget au prochain Conseil Municipal. En clair, il s’agit bien d’une augmentation des impôts locaux, par l’application d’un nouveau taux.

Nous regrettons vivement que ce DOB ne soit pas accompagné d’un PPI (Plan Pluriannuel d’Investissements) décrivant les investissements envisagés pour Charbonnières pour les années à venir voire jusqu’à la fin de mandat.

Même si la conjoncture n’est pas favorable aux projets, l’annonce floue « d’investissements sportifs » d’ici la fin du mandat sans aucun montant ni délai prévisible n’est pas de nature à évaluer l’utilisation de nos impôts pour l’évolution de Charbonnières

Débat non soumis à vote

  • Tarifs communaux 2021 - Création d'un nouveau tarif

Institution d’une redevance d’occupation du domaine public pour les espaces de vente éphémères comme les bulles de vente immobilière.

Nous remercions le maire d’avoir répondu favorablement à notre proposition qui vise à limiter ce genre d’implantation, compenser partiellement les désagréments causés aux Charbonnois (circulation et stationnement) voire remise en état de lieux.

Cette évolution a pu avoir lieu grâce à l’interpellation d’un Charbonnois qui se reconnaitra.

Notre vote : POUR


ENFANCE - JEUNESSE

  • Contrat Enfance Jeunesse - Autorisation de signature de la nouvelle version du contrat Enfance Jeunesse 2019-2022 avec la CAF du Rhône

Le contrat 2019 avec la CAF était erroné, le nouveau contrat est assorti d’un coût supplémentaire de 75 000 €

Notre vote : POUR

  • Autorisation de signature d'une convention de partenariat entre 6 communes pour l'organisation d'un accueil de loisirs « adapté » intercommunal de 2021 à 2025

RAS idem 2019

Notre vote : POUR

  • Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat recevant des enfants de la commune pour |'année scolaire 2020-2021

Augmentation de 10 € par enfant en primaire et 20 € en maternelle.

Il est rappelé que cette contribution est volontaire de la part de la commune et a coûté 19 000 € en 2020.

Notre vote : POUR - Abstention : P. Chanay


RESSOURCES HUMAINES

  • Mise en place du RIFSEEP sur le grade des ingénieurs territoriaux

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État est le nouveau régime de rémunération tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l'Etat.

Le RIFSEEP concerne 1 personnel à Charbonnières

Notre vote : POUR

  • Transformation du poste d'adjoint administratif 2° classe affecté au restaurant scolaire

La mairie a décidé de reprendre la gestion des inscriptions et des facturations aux familles du restaurant et des activités périscolaires conjointement au portail familles dont nous souhaitions la création en cas d’élections.

P. Chanay demande si ce transfert de charge de travail du fournisseur de la DSP restauration (la SOGERES) à la municipalité va faire l’objet d’une diminution de coût ?

M. Rossi assure que le fournisseur indemnisera la municipalité. A suivre….

Notre vote : POUR

  • Création d'un emploi non-permanent pour accroissement saisonnier d'activité -Service Espaces verts

Il s’agit d’embaucher un contractuel pour 6 à 12 mois maximum pour réaliser le fleurissement, et une partie de la taille et de l’entretien des massifs arbustifs.

Notre vote : POUR


ENVIRONNEMENT

  • Convention de gestion du Plateau de Méginand - 2020 -document réceptionné en mairie le 04/02/21.

RAS idem 2019

Notre vote : POUR


1) Note : Sur les 59 maires de la Métropole, 33 maires, soit la majorité, se sont abstenus ou ont voté « Contre » et seulement 26 ont voté « Pour » le pacte.


Le compte-rendu est téléchargeable à partir de l'onglet "Conseils Municipaux" vous pouvez également lire l'article du Progrès en cliquant sur l'image ci-dessous.


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