Flash Info Conseil Municipal
Conseil Municipal du 25 mars 2021
Compte Rendu
Absents représentés : S. Cardinal, P. Formiszyn. N. Aujas, N. Boisson
Absente non représentée : J. Moulin
INFORMATIONS
AFFAIRES GENERALES
Élaboration du règlement local de publicité (RLP) de la Métropole de Lyon - Débat sans vote sur les orientations générales du RLP métropolitain
Ce RLP est destiné à réglementer les dispositifs de publicité, enseignes de toutes natures notamment lumineuses pour :
· Préserver de la qualité paysagère et urbaine
· Lutter contre la pollution lumineuse
· Développer un cadre de vie apaisé
· Harmoniser la règlementation métropolitaine
P. Chanay fait remarquer qu’il s’agit d’un non-sujet pour Charbonnières qui règlemente depuis bien longtemps (mandature Bourcet) à ce sujet avec un bon résultat mais que toutefois on constate des dérives de plus en plus fréquentes de la part des professionnels.
Nous notons que les panneaux lumineux d’information communale ne sont pas soumis à cette réglementation. Souvent déficients, ils seront bientôt remplacés.
FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
Approbation du Compte de Gestion 2020 - Budget principal de la commune
RAS
Notre Vote : POUR
Approbation du Compte Administratif 2020 - Budget principal de la commune
J. Berger constate que le compte administratif présente un excédent fictif de 666 k€ résultant de l’affectation du résultat positif cumulé des années précédentes pour 1054 k€, donc nous avons en réalité un déficit de 388 k€ en 2020.
Notre Vote : POUR
Affectation du résultat du Compte Administratif 2020 - Budget principal de la commune
En situation normale, le résultat positif du compte administratif est affecté au budget d’investissement. Au vu des perspectives de recettes 2021 probablement encore fort dégradées par la fermeture du casino, il est décidé de l’affecter au fonctionnement.
Notre analyse : il est impossible de faire autrement
Notre Vote : POUR
Fiscalité Directe Locale : vote des taux d'imposition pour l'année 2021
Ce sujet concerne les 3 taux de taxe foncière qui ont été regroupés en 2 sans changement du pourcentage prélevé.
G. Eymard répond par une longue explication tentant de prouver que l’opération sera neutre pour les Charbonnois.
Notre Vote : POUR
Budget principal de la commune de Charbonnières-les-Bains : vote du Budget Primitif 2021
En l’absence de P. Formiszyn, G. Eymard présente le budget primitif et les projets d’investissements jusqu’à la fin du mandat, ce dernier point aurait dû nous être présenté au précédent conseil municipal lors du Débat d’Orientation Budgétaire.
Nous obtenons un certain nombre de précisions dont nous aurions dû être avisés au préalable :
· Le terrain jouxtant la maison de la presse sera vendu
· Ainsi que la maison Tabard (Lamartine) – à moins qu’il ne soit conclu un bail emphytéotique
· Ils prévoient plus de 14 millions d’euros d’investissements
· L’enfouissement des réseaux de la route de Paris sera financé par emprunt.
· La MDA ne figure pas dans ce plan
J. Berger expose notre position :
« Après 2019 et 2020, c’est le troisième exercice annoncé en déficit et nous ne voyons aucune action permettant le redressement des finances.
Nous regrettons que vous fassiez porter sur la génération actuelle le poids des investissements à long terme (Maison des arts, Pôle enfance jeunesse, etc.) alors que nous sommes dans un contexte de taux d’emprunts négatifs permettant à la commune d’étaler la charge.
Nous apprécions le travail de recherche de subventions
La fiscalisation du SIGERLY n’est qu’un artifice masquant une augmentation des impôts de 113 € par an en moyenne par foyers. G. Eymard convient qu'il s'agit d'un nouvel impôt.
Tout cela laisse augurer une année 2022 extrêmement difficile qui conduira probablement à un alourdissement de la pression fiscale vis-à-vis des Charbonnois par manque d’anticipation de votre part.
En raison des incertitudes liées au contacte sanitaire actuel et aux mesures gouvernementales d’accompagnement, nous vous laissons le bénéfice du doute quant à l’efficacité du budget présenté.
Vous comprendrez donc que nous nous abstiendrons sur votre projet de budget 2021. »
Notre Vote : ABSTENTION (4)
Budget principal de la commune de Charbonnières-les-Bains : vote des subventions à allouer aux associations au titre de l'exercice 2021
Il reste deux dossiers de demande de subvention incomplets en attente de réponse et qui seront traités par la suite.
P. Chanay ajoute que nous apprécions que le niveau des subventions soit maintenu dans ce contexte difficile et rend hommage à l’action des associations plus que nécessaire dans cette conjoncture.
Notre Vote : POUR
Révision d'une autorisation de programme et de crédits de paiement pour l'opération Pôle Enfance Jeunesse (PEJ)
J. Berger fait remarquer que sous ce terme de « révision d’autorisation » se cache en fait une augmentation de 750 k€ soit + 31 % du coût du Pôle Enfance Jeunesse. Elle serait due à des améliorations jugées nécessaires sur la géothermie et des marchés dépassant les prévisions des économistes…
Notre Vote : POUR
Révision d'une autorisation de programme et de crédits de paiement pour l'opération Vidéoprotection
Révision d’autorisation de 30 k€ à la suite de quelques modifications et ajout de caméras.
Notre Vote : POUR
Mission locale des Monts d'Or- Participation financière de la commune pour l'année 2021
Coût : 7137 € quasiment égale à 2020
Notre Vote : POUR - 2 abstentions B. Marbach et N. Boisson
Aménagement du parking du bois de la lune et remise en état de la passerelle du parc Lisbeth Bouquin – Demande subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes
Nous ne pouvons qu’approuver toute demande de subvention même si l’aménagement du parking du Bois de la Lune n’a pas reçu notre approbation.
Notre Vote : POUR
Installation d'un système de vidéoprotection - Demande subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes
Nous ne pouvons qu’approuver toute demande de subvention.
Notre Vote : POUR
Subvention 2021 - Convention d'objectif avec l’association « Paradoxe » - Exercice 2021 - Autorisation donnée au Maire de signer la convention
RAS
Notre Vote : POUR
RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition d'un technicien agent de la commune de Dardilly pour les communes de La-Tour-de-Salvagny, de Charbonnières-les-Bains et d'EcuIIy
Un agent de la commune de Dardilly sera mis à disposition de Charbonnières à 12,5 % pour les missions de protection de la biodiversité, gestion durable de la forêt, etc.
Coût : 3875 € / an
Notre Vote : POUR
QUESTIONS DIVERSES
Aucune prévue et annoncée en début de conseil mais intervention surprise….
C. Laurent et Y. Hartemann annoncent leur ralliement à G. Eymard