• La rédaction

Compte Rendu du Conseil Municipal du 3 février 2022

Absents excusés : Exbrayat, Fontanel, Goyon, Horriot, Jordan


INFORMATIONS


Rapport annuel activité 2020 du SIGERLy (Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise) est propriétaire du réseau électrique concédé à Enedis. Il agit pour :

  • La dissimulation coordonnée des réseaux,

  • L’éclairage public,

  • Les infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE),

et aussi notamment pour :

  • La coordination de groupements de commande (achats groupés d’électricité par les communes),

  • Le financement, réalisation et exploitation d’installations photovoltaïques,

  • Etc.

Pour consulter le rapport complet, utiliser le lien ci-dessous :

https://sigerly.fr/medias/rapport-dactivite-2020/

Le conseil municipal prend acte


Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

On retiendra principalement des actions sur :

· L’amélioration du tri

· La limitation du gaspillage alimentaire

· La baisse de l’incinération des ordures ménagères résiduelles

Le maire annonce la suppression prochaine de la « benne du cimetière » pour le ramassage des déchets verts qui devront être apportés à la déchetterie la plus proche.

Pour consulter le rapport complet, utiliser le lien ci-dessous :

https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/proprete/rapports/20220106_proprete_rapport_annuel_2020.pdf

Le conseil municipal prend acte


Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

On notera l’évolution du prix TTC du m3 :

· 2015 : 3.08

· 2019 : 3.13

· 2020 : 3.16

· 2021 : 3.19

L’assainissement est assuré par la Métropole et la distribution de l’eau par « L’Eau du Grand Lyon » filiale de Veolia actuellement mais qui va passer en régie publique au 1° janvier 2023.

Pour consulter le rapport complet, utiliser le lien ci-dessous :

https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/eau/rapports/20211220_eau_rapport_annuel_2020.pdf

Le conseil municipal prend acte


FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE


Budget principal de la commune de Charbonnière les Bains - Débat d'orientation budgétaire ~ Exercice 2022.

Présentation des orientations budgétaires de la commune par Monsieur le Maire. Le vote du BP (Budget Primitif) 2022 aura lieu lors du prochain conseil le 10 Mars."



Perspective avec le PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) en k€

Soit plus de 15 millions d’euro sur la mandature dont les principaux postes sont :

Sport enf. Jeunesse 9 M€ env. Pôle enfance+tennis+gymnase

Serv. Généraux 2 M€ Entretien bâtiments communaux

Aménagt Urbain 0.6 M€ Route de Paris

A signaler vente maison de la presse et 104 Rte de Paris

Le conseil municipal prend acte qu'un débat a eu lieu


ENFANCE - JEUNESSE


Délégation de Service Public Service de la Petite enfance - Approbation du choix délégataire - Approbation du contrat.

Autorisation donnée au Maire de signer le contrat.

Le délégataire actuel (Les Petits Chaperons Rouges) était le seul candidat on notera cependant une diminution du coût de 24 k€ pour la municipalité.

Notre vote : Pour


URBANISME- ENVIRONNEMENT


Projet d'amplification de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) de la Métropole de Lyon aux véhicules particuliers et deux roues motorisés de Crit'Air 5 et Non classés - Avis des personnes publiques associées.

Le conseil municipal décide d’émettre un avis favorable à la première étape - qui concernerait 136 véhicules charbonnois - mais avec des réserves pour la suite.

Nous sommes intervenus pour insister sur la nécessité d’émettre des réserves sur le calendrier proposé par la Métropole, notamment l’interdiction de circulation pour les voitures Crit’Air 2 dès 2026. À cette date, les transports alternatifs ne seront pas disponibles pour les habitants obligés de se rendre dans Lyon avec leur véhicule particulier.

Pour le détail des mesures, nous vous invitons à lire notre document sur la ZFE récemment diffusé sur ce site.


Avis sur l'arrêt de projet relatif à l’élaboration du règlement local de publicité (RLP) de la Métropole de Lyon.

Les mesures appliquées à Charbonnières pour la publicité sont plus restrictives que le projet de RLP de la Métropole.

Le conseil municipal décide d’émettre un avis favorable.


Modification de la servitude de passage au profit de la commune pour le sentier traversant le Bois de Serre.

Un effondrement a emporté une partie du chemin et menace de nouveau rendant le chemin dangereux pour les marcheurs. Il est décidé d’en établir un nouveau un peu plus haut passant par des propriétés privées et nécessitant l’établissement de nouvelles servitudes.

Notre vote : Pour


Prochain conseil municipal le 10 mars 2022



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