20h Salle du Conseil
Ce conseil a été l'occasion de tester la nouvelle installation informatique de la salle du conseil qui permet dorénavant un enregistrement fiable des débats puis une retranscription automatique par reconnaissance vocale. Un système vidéo est également en place pour permettre éventuellement l'enregistrement et la diffusion en direct.
Le système permet également le vote électronique.
ACTIONNARIAT SPL
Présentation du rapport des mandataires 2023 ~ SPL OSER
Les SPL (Sociétés Publiques Locales) contribuent à la réalisation de
différentes politiques locales. La SPL OSER a pour objet, sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, d’accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leur stratégie et de leurs projets de rénovation énergétique.
Les services de la SPL ont été utilisés lors de la réfection énergétique de la salle du conseil.
Le Conseil prend acte
FINANCES :
Admissions en non~valeur
Passage en perte de créances irrécouvrables pour un montant de 10 468.59 € dont 10 109.43 € de loyers impayés.
Il eut été préférable que ces loyers impayés soient imputés au budget du CCAS, quitte à lui attribuer une augmentation de budget, ce qui n'aurait rien changé au budget de fonctionnement global de la commune mais aurait affiché l'effort fait dans le domaine social au lieu d'une perte sèche.
Nota : les loyers sont encaissés par la trésorerie pour le compte de la commune.
Vote : POUR à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
Adhésion unique missions pluriannuelles CDG 69
CDG : Centre de Gestion. Réalise des missions pour le compte des collectivités locales. Renouvellement du contrat pour 3 ans.
Le CDG réalise notamment des missions de médecine préventive, médecine statutaire et de contrôle, conseil en droit, assistance sociale du personnel, retraite, intérim.
Vote : POUR à l'unanimité
Création d'un poste d'adjoint administratif
Secteur social
Création d'un poste à temps plein à la place d'un poste à temps partiel dont la publication n'a pas suscité de candidature, en prévision du départ en retraite de la responsable.
Vote : POUR à l'unanimité
Indemnités Forfaitaires complémentaires pour les élections (IFCE)
Instituer cette indemnité à Charbonnières pour les agents administratifs.
Concerne un agent catégorie A
Vote : POUR à l'unanimité
Prochains conseils :
5 décembre
30 janvier : Débat d'Orientation budgétaire
30 mars : Vote du budget
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