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Compte Rendu du Conseil Municipal du 4 mai 2023





Absents non représentés : J. Moulin, C. Laurent

Représentés : S. Chéron, M. Fontanel, A. Grenier, Y. Hartemann, B. Mariaux, M. Rossi, D. Soldermann.


AFFAIRES GÉNÉRALES

  • Installation d'un nouveau conseiller municipal consécutive à la démission de Madame Lina Morazzini, de son mandat de conseillère municipale.

Marc Trapadoux remplace Lina Morazzini en tant que conseiller délégué. Le maire lui attribue la délégation "Patrimoine - Travaux"

  • Monsieur Michel Rossi démissionne de son poste de 1er adjoint au maire et reste conseiller municipal. Madame Lina Morazzini, 2ème adjointe au maire démissionne du conseil municipal.

  • Décision de maintenir le nombre d'adjoints au maire à 7 adjoints - Élections des 1er et 2ème adjoints au maire. Modification du tableau de composition du conseil municipal.

Sont présentés au vote du conseil : Patrick Boy et Mathilde Lapresle

27 votants

Remplacement de M. Rossi 1er adjoint : Patrick Boy : 26 voix - 1 blanc

Remplacement de Lina Morazzini 2nd adjoint : Mathilde Lapresle : 24 voix - 3 blancs

  • Modification du tableau de composition du conseil municipal - Indemnités de fonction du Maire, des adjoints au maire, des conseillers municipaux bénéficiant d'une délégation de fonction du maire.

Le pourcentage indiqué est appliqué à l'indice brut terminal de la fonction publique dont le montant actuel est de 4025.52 € / mois.


Nous rappelons au Maire que, lors d'un des premiers Conseil de la mandature, nous n'avions pas voté favorablement cette répartition, considérant que tous les élus par leur engagement, leur participation aux commissions et manifesta-tions, représentent aussi la commune.

Une indemnité même très symbolique devrait leur être octroyée.


Notre vote : abstention

  • Remplacement des membres élus au sein du Centre Communal d'Action Sociale consécutif à la démission de Madame Lina Morazzini, de son mandat de conseillère municipale.

Candidat M. Lapresle.

Vote à bulletin secret. 27 votants - M. Lapresle 23 voix - Isabelle Exbrayat 1 voix - 3 blancs

  • Modification de la composition des commissions municipales consécutive à la démission de Madame Lina Morazzini, de son mandat de conseillère municipale.

    • Commissions Urbanisme-Patrimoine-Voirie

Candidat proposé M. Lapresle

Considérant que le thème de cette commission correspond à la délégation de M. Trapadoux, nous nous abstenons après avoir fait part de notre réflexion.

M. Lapresle : 21 voix - 6 abstentions


Affaires Sociales

Candidat proposé M. Trapadoux

Pour la même raison, nous nous abstenons

M. Trapadoux : 23 voix - 4 abstentions


  • Modification de la composition du syndicat intercommunal pour les personnes âgées (SIPAG) consécutive à la démission de Madame Lina Morazzini, de son mandat de conseillère municipale.

Le SIPAG agit sur le territoire du canton de Vaugneray dont nous faisons partie.

Candidat proposé M. Lapresle

Vote à bulletin secret

M. Lapresle: 24 voix - C. Goyon 2 voix - 1 blanc

  • Modification du représentant du conseil municipal au sein de la mission locale consécutive à la démission de Madame Lina Morazzini, de son mandat de conseillère municipale.

Il s'agit de la mission locale pour l'emploi.

Candidat proposé R. Pangaud

Elu à l'unanimité

  • Modification de la composition du syndicat intercommunal de l'Ouest Lyonnais (SlOL).

"Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Madame Joëlle Moulin n'a siégé à aucun comité depuis le début du mandat , ni s'est fait représenter au sein de cette instance.

Compte tenu de l'importance pour la commune d'être représentée au sein de cette instance, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l'élection d'un nouveau membre en remplacement de Madame Joëlle Moulin."


Candidat proposé : Isabelle Exbrayat

Vote à bulletin secret

I. Exbrayat : 26 voix - N. Boisson 1 voix

  • Evaluation des transferts de charges consécutifs au transfert des compétences « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » et « terrains familiaux locatifs ».

Concernant la gestion des milieux aquatiques et prévention de inondations (GEMAPI) nous intervenons pour rejeter fermement la proposition de la métropole qui calcule la contribution de la commune (60262 €) sur les montants payés de 2015 à 2017, période pendant laquelle Charbonnières a payé au SAGYRC les travaux effectués sous le précédent mandat.

Partir sur cette base reviendrait à payer deux fois les travaux exécutés sur le ruisseau !

Le conseil municipal partage notre analyse, rejette le rapport d'évaluation et demande au maire de faire une réponse motivée dans ce sens.


FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE

  • Budgétisation de la participation de la commune à verser au Syndicat d'Aménagement et de Gestion de l'Yzeron, du Ratié et du Charbonnières (SAGYRC) au titre du budget 2023.

La participation 2023 au financement du Sagyrc est prise en charge par le budget de la commune. Elle est de 2079 euros pour cette année.

Notre vote : pour - Unanimité

  • Budget principal de la commune - Vote d'une subvention à allouer au Centre Communal d'Action Social au titre de l'exercice 2023

La subvention prévue est de 59 000 euros contre 60 000 euros en 2022.

Notre vote : pour - Unanimité

  • Budget principal de la commune - Vote des subventions aux associations au titre de l'exercice 2023.

Le montant inscrit au budget 2023 est de 200 000 €

Les subventions suivantes sont proposées au vote par la commission Vie associative :

Soit un reliquat à attribuer est de 28 505 € .


Séverine Fontanges a été approchée par le Président de l’Amicale des anciens déportés d’Auschwitz-Birkenau qui organise chaque année un voyage dans ce camp pour les jeunes collégiens et lycéens. Il propose de faire participer 10 jeunes Charbonnois au prochain voyage prévu en novembre 2023 pour un coût de 390 € par enfant.

Nous soutenons cette demande au nom du devoir de mémoire.

Le maire refuse de donner suite à cette proposition invoquant que la somme n’a pas été inscrite au budget.

Nous regrettons sa position d'autant plus que, par le passé, des attributions "de régularisation" ont déjà eu lieu après le vote des subventions.


Notre vote : pour - Unanimité

  • Convention d'objectifs avec l'association PARADOXE - Exercice 2023 - Autorisation donnée au maire de signer une convention d’objectifs

Pour les subventions dépassant 23 000 euros, la signature d'une convention est obligatoire.

Notre vote : pour - Unanimité

  • Convention d'objectifs avec l'association ASA DU RHONE - Exercice 2023 - Autorisation donnée au maire de signer une convention d'objectifs

Financement du Rallye (30 000 euros + mise à disposition de salles et matériels).

E. Horriot remarque que la convention indique clairement les engagements de la commune mais reste très vague sur ceux de l'ASA du Rhône qui organise le rallye.

Nous remarquons que cette convention est votée APRÈS la survenance de l'événement et nous interrogeons sur la valeur juridique du document. Un rallye est organisé suffisamment longtemps à l'avance pour que la convention soit signée dans les temps.

Notre vote : pour - Unanimité

  • Opération immobilière « Le Select », chemin Beckensteiner - Octroi d'une participation Financière au bailleur Vilogia.

Cet immeuble se situe face au "Vieux Logis". L'opération comporte 9 logements sociaux + 9 boxes. Subvention 24 150 euros de Charbonnières (soit environ 35 € / m²) et 151 000 € de la Métropole.

Notre vote : pour - Unanimité

RESSOURCES HUMAINES

  • Autorisation de signer une convention de mise à disposition de deux agents instructeurs dans le cadre du service mutualisé d'instruction des autorisations du droit de sols (ADS) avec la commune de Saint-Cyr-au-Mont d'or

ADS = permis de construire

Il s'agit d'une convention triennale renouvelée lors du précédent conseil municipal

Notre vote : pour - Unanimité

ENFANCE -JEUNESSE

  • Service public de la Petite Enfance - Rapport annuel d'activité 2022 - Les Petits Chaperons Rouges

Information - Pas de vote

QUESTIONS DIVERSES

Nous demandons au maire de porter à la connaissance de tous les Charbonnois par les média habituels (Illiwap, lettre de la mairie...) la signature d'un arrêté ministériel reconnaissant Charbonnières en état de catastrophe naturelle permettant aux personnes ayant subi des désordres à leurs habitations, notamment ceux dus au RGA (Retrait-Gonflement d'Argile), de les faire prendre en charge par leur assurance.

Nous vous rappelons le délai de 10 jours pour la déclaration des sinistres a été porté à 30 jours.


Lien vers l’arrêté :



Prochain Conseil Municipal le 6 juillet


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