Absents représentés : S. Arcos, S. Chéron, M. Fontanel, C. Goyon, F. Jordan, K. Pinté, V. Vergne
URBANISME
Achat de la parcelle AM173 au lieudit Le Méridien
447 m² attenants à notre parcelle AM170, proche du rond-point « Patru », achetés pour 1 euro par la municipalité.
Notre vote : Pour - Unanimité
SOLIDARITÉ
Autorisation de signature d’une convention de partenariat entre les communes de Tassin-la-Demi-Lune, Dardilly, Charbonnières-les-bains, Champagne-au-Mont-d'Or, la Tour de Salvagny, Craponne et Lissieu pour l’organisation d'un accueil de loisirs intercommunal « adapté » pour les années 2025-2026
Notre vote : Pour - Unanimité
Autorisation de signature d’une convention de partenariat entre l’association Les Papillons et la Commune du 1er janvier au 31 août 2025
Objet : installer à l’école, au Pôle enfance-jeunesse et à la médiathèque des Boîtes aux lettres Papillon pour que les enfants victimes de maltraitance puissent y glisser un mot. Des personnes de confiance transmettent au pôle d’analyse des courriers qui saisit les Cellules de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) ou le Procureur de la République.
Notre vote : Pour - Unanimité
FINANCES
Budget principal de la Commune - Décision modificative n°1
Régularisation d’amortissements (10 k€) sur travaux route de Paris
Frais inhérents au syndicat de la piscine : 6 k€ (fuite d’eau + frais d’avocat pour recours + frais géomètre pour partage avec la Métropole).
Notre vote : Pour – 1 abstention : J. Moulin
Budget principal de la commune - engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025
Autorisation, jusqu’au vote du prochain budget ou au 31 mars 2025, de dépenses équivalant au quart du budget 2024.
Notre vote : Pour - Unanimité
Adoption des tarifs communaux 2025
Notre vote : Pour - Unanimité
Cimetière - Adoption des tarifs pour l'année 2025
Notre vote : Pour - Unanimité
Vote d'une subvention supplémentaire au titre de l'année 2024 pour le syndicat piscine
Voir ci-dessus décision modificative n°1
Notre vote : Pour – 2 abstention : J. Moulin, B. Marbach
RESSOURCES HUMAINES
Adhésion dispositif de signalement du CDG69
Concerne le signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique.
Notre vote : Pour - Unanimité
Création d'un poste de chef de service police municipale
En doublure du chef de service actuel pour anticiper son départ à la retraite.
Notre vote : Pour - Unanimité
Instauration de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement pour la filière de la police municipale
L’IFSE est destinée à remplacer deux indemnités actuelles : IAT et ISMF.
Notre vote : Pour - Unanimité
Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs
Le recensement aura lieu en janvier 2025 sur 4 semaines.
Notre vote : Pour - Unanimité
VIE MUNICIPALE
Le maire intervient pour expliquer les trois délibérations suivantes et exposer l’accord passé entre notre groupe et la majorité.
Séverine Fontanges explique qu’en cette période de chaos national, nous avons un grand besoin de sérénité locale, d’apaisement, comme nous l’avons joué depuis le début de la mandature,
C’est pourquoi notre groupe a accepté, en gardant notre indépendance, de renforcer la majorité et d’apporter nos compétences et nos valeurs au service de la commune pour faire avancer les grands projets structurants du village et préparer l’avenir au service des Charbonnois.
La majorité est désormais composée de deux groupes qui vont travailler sur des objectifs communs en abandonnant les ambitions personnelles pour laisser la place à l’intérêt collectif.
Élection du 7e adjoint
Un candidat : Jean Berger
18 Pour – 2 Abstentions – 9 Contre
Jean Berger est élu adjoint, il sera chargé de la délégation Prospective et projets structurants pour l’avenir de la commune.
Création du poste de 8e adjoint
Le Conseil municipal peut élire jusqu’à 30 % d’adjoints soit 8 pour Charbonnières.
20 Pour – 9 Contre
Élection du 8e adjoint
Un candidat : Claude Laurent
18 Pour – 2 Abstentions – 9 Contre
Claude Laurent est élu adjoint, il est chargé de la délégation finances.
Indemnités des élu
La répartition des indemnités des élus est modifiée suivant le tableau ci-dessous :
La valeur de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale est actuellement de 4110.62 €.
Le maire annonce 2 nominations :
Véronique Dussardier : conseillère déléguée à l’intergénérationnel.
Séverine Fontanges : conseillère spéciale auprès du maire pour les relations extérieures.
DIVERS
A noter que Madame Moulin et Madame Vergne rejoignent le 3ème groupe d’opposition.
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