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Compte rendu du Conseil municipal du 7 mars 2024

Absents représentés : B. Marbach, R. Pangaud, S. Chéron


Le maire et Séverine Fontanges ont rendu un hommage à notre ami Gérard Lagrandeur, Chevalier de l’Ordre National de Mérite et conseiller municipal de Charbonnières de 2009 à 2014.


Cliquer <ICI> pour lire le texte


INFORMATIONS DIVERSES


  • Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal précédente

Karine Pinté, adjointe aux Affaires Scolaires signale que le compte rendu n’est pas conforme au déroulement du conseil précédent. N. Boisson, rapporteuse, indique que les premiers échanges qu’elle a relevés à partir de l’enregistrement et qu’elle avait ajouté au projet, n’ont pas été repris dans le document remis au conseil municipal.

Nous nous étonnons de cette pratique d’autant plus qu’elle concerne des échanges au sein de la majorité entre Gérald Eymard et son adjointe.

Gérald Eymard s’est engagé à ce que ces échanges soient publiés dans le prochain procès-verbal.


  • Devenir de la piscine de Charbonnières

Le Syndicat intercommunal de la piscine, après avoir décidé de vendre le complexe piscine et terrain, s’est réuni mardi 5 mars pour délibérer sur l’attribution du tènement suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt. Un seul candidat, le syndicat accepte l’offre d’acquisition de HOTSHOP France par 14 voix sur 15.

Gérald Eymard indique que Charbonnières bénéficiera, dans l’acte de vente, d’une clause de préférence en cas de revente de ce bien par le cessionnaire.


Patrick Chanay indique qu’il s’est abstenu et explique que notre groupe soutient ce beau projet qui apportera de la culture pour les Charbonnois et précise que nous regrettons vivement que Charbonnières ne se soit pas porté acquéreur de ce tènement afin d’en garder la maîtrise pour un prix modique (env. 120 k€ pour 2 ha !) afin de le mettre à la disposition des entrepreneurs pour qu’ils puissent développer cette résidence d’artistes avec ses halls d’expositions d’objets d’art. En cas de capotage du projet, nous aurions pu le récupérer, sans frais et constituer une réserve foncière utile pour l’avenir.


FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE


Approbation du Compte de Gestion 2023 - Budget principal de la commune

Le compte de gestion retrace les opérations (dépenses, recettes) qui ont été effectuées l'année écoulée.

Notre vote : Pour


  • Approbation du Compte Administratif 2023 - Budget principal de la commune

Le compte administratif rapproche les autorisations inscrites au budget avec les réalisations effectives en dépenses et en recettes.

On assiste, pendant un très long moment, à de très vifs échanges entre membres de la majorité, tout d'abord sur une question de respect humain à la suite de paroles blessantes qui auraient été prononcées par Gérald Eymard envers certaines et certains.

Un débat crispé – toujours interne à la majorité – s’en suit au sujet de la signature par Gérald Eymard du contrat d’étude du parc des sports (env. 200 k€) qui a été apposée sans avis du conseil municipal. Gérald Eymard assure ne pas avoir outrepassé ses droits arguant que l’autorisation lui en a été donnée par les pouvoirs qui lui ont été attribués en début de mandat par une délibération approuvée par ces mêmes élus de la majorité qui lui reprochent aujourd’hui.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour consulter la délibération 2020-16-07-08 (page 20) : « DÉLÉGATION DE POUVOIRS AU MAIRE AU TITRE DES ARTICLES L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET L. 212-34 DU CODE DU PATRIMOINE »



7 abstentions : Joëlle Moulin, Karine Pinté adjointe aux Affaires Scolaires, Eric Horriot, Armelle Grenier, + 1 autre élu de la majorité, Nausicaa Boisson, Benoît Marbach.

Notre vote : Pour


  • Affectation du résultat du Compte Administratif 2023 - Budget principal de la commune

L'excédent de fonctionnement s'élève à 2 648 k€ dont 897 k€ au titre de 2023.

Il est décidé de le ramener à 1 148 k€ par affectation de 1 500 k€ en investissement.

Notre vote : Pour


  • Fiscalité Directe Locale : vote des taux d'imposition communaux pour l'année 2024

Les taux actuels sont maintenus.

Notre vote : Pour


  • Vote du Budget Primitif 2024 - Budget principal de la commune

À la fin de la présentation du budget primitif pour 2024, plusieurs conseillers de la majorité se plaignent du comportement de Gérald Eymard à leur égard et réclament des excuses publiques ; s’en suivent alors de nouveaux échanges peu amènes entre les membres de la majorité.

Puis Sébastien Arcos, adjoint à la sécurité, prend la parole :

« L'année 2023 a été, à titre personnel, un peu compliquée et notamment, tu évoquais tout à l'heure une réunion où j'ai été agressé de ta part et ça m'a été pénible. Tu ne t'es pas excusé depuis, pour cette raison je ne participerai pas à ce vote. »


Ce soir, nous avons constaté qu’une agressivité inadmissible dans un conseil municipal s’est manifestée à plusieurs reprises et que le problème entre élus de la majorité est loin d’être réglé ; la majorité de Gérald Eymard éclate.

Quel est l’avenir de Charbonnières dans un tel contexte ?

Comment va se poursuivre cette fin de mandat ?

Face à ce constat, nous ne pouvons associer nos votes à un budget sans ambition et en l’absence de toute volonté de rassemblement.


Résultat du vote :

Contre : Séverine Fontanges, Jean Berger, Patrick Chanay, Véronique Dussardier, N. Boisson, B. Marbach, Armelle Grenier

Abstentions : de 3 à 5, à cause du désordre ambiant, nous n’avons pas pu nous assurer du nombre ni des personnes de la majorité de Gérald Eymard qui se sont abstenues ou qui n’ont pas pris part au vote ou qui ont voté pour ce budget alors qu’ils s’étaient précédemment exprimés contre le budget.


  • Clôture de l'autorisation de programme de l’opération « Vidéoprotection »

Unanimité Pour


  • Clôture de l'autorisation de programme de l’opération « Construction d'un Pôle Enfance Jeunesse »

Unanimité Pour


  • Financement par fonds de concours des travaux de dissimulation et d'éclairage public, route de Paris - Sigerly

Unanimité Pour


  • Mission locale des Monts d'or et des Monts du Lyonnais - Participation financière de la commune pour l'année 2024

Unanimité Pour


  • Budgétisation de la participation de la commune à verser au syndicat d'aménagement et de gestion de l'Yzeron, du ratier et du Charbonnières (SAGYRC) au titre du budget 2024

Unanimité Pour


RESSOURCES HUMAINES


  • Recours aux vacataires pour les missions de surveillance du restaurant scolaire, d’animations et/ou événements sur le territoire communal et distribution du bulletin municipal

Unanimité Pour


  • Contrat groupe Centre de Gestion 69 - Assurance des risques statutaires - Mandatement pour engagement et suivi d'une procédure de marche public

Unanimité Pour


URBANISME ~ ENVIRONNEMENT


  • Approbation du programme d'actions PENAP 2024-2028

Il s’agit de la Protection des Espaces Naturels Agricoles Péri-urbains pour lesquels Charbonnières n’est quasiment pas concernée.

Unanimité Pour


  • Mise à jour du Plan Départemental et Métropolitain des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDMIR) de la commune

Unanimité Pour


  • Régime forestier - Mise à jour des parcelles communales inscrites au régime forestier

Unanimité Pour


La séance est levée


Gérald Eymard présente Cécile Bruchon actuellement en poste à Ecully, future Directrice Générale des Services en remplacement de Muriel Ravier en poste depuis 6 ans qui a démissionné.


Prochain conseil municipal aux alentours du 16 mai

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