Ordre du jour du Conseil Municipal du 25 février 2021

18h00 - Salle du Conseil

INFORMATIONS

• Construction du Pôle Enfance Jeunesse I attribution d'une subvention de 450 000 € au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'investissement Local)

• Composition de la Commission Communale des Impôts Directs

• Cession Verrières : contentieux ~ désistement des requérants

AFFAIRES GENERALES

• Projet de Pacte métropolitain - avis du Conseil municipal

• SIGERLY - Rapport annuel activité 2019

• SPL d'Efficacité Énergétique - SPL OSER - Désignation d'un élu représentant de la commune aux assemblées générales et assemblée spéciale

• Composition de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) entre les communes et la Métropole de Lyon - Désignation du représentant de la commune

FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE

• Projet de parking du bois de la lune Acquisition de parcelles cadastrales AW 114 et 117 et rétrocession des parcelles cadastrales AW 95,126, 127 et 129

• Groupement de commandes - Marche de fourniture d'électricité et de gaz - Signature de la nouvelle convention du SIGERLY

• Budget principal de la commune de Charbonnières-les-bains Débat d'0rientation Budgétaire - Exercice 2021

• Tarifs communaux 2021 - Création d'un nouveau tarif

ENFANCE - JEUNESSE

• Contrat Enfance Jeunesse - Autorisation de signature de la nouvelle version du contrat Enfance Jeunesse 2019-2022 avec la CAF du Rhône

• Autorisation de signature d'une convention de partenariat entre 6 communes pour l'organisation d'un accueil de loisirs « adapté » intercommunal de 2021 à 2025

• Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat recevant des enfants de la commune pour |'année scolaire 2020-2021

RESSOURCES HUMAINES

• Mise en place du RIFSEEP sur le grade des ingénieurs territoriaux

• Transformation du poste d'adjoint administratif 29" classe affecté au restaurant scolaire

• Création d'un emploi non-permanent pour accroissement saisonnier d'activité - Service Espaces verts

ENVIRONNEMENT

• Convention de gestion du Plateau de Méginand - 2020 -document réceptionné en mairie le 04/02/21.