• La rédaction

Ordre du jour du Conseil Municipal du 10 novembre 2021



Rendez-vous à 20 h 00 salle du Conseil


INFORMATIONS

  • Salle du conseil municipal - Référé expertise


FINANCES - COMMANDE PUBLIQUES

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties - Décision sur l’exonération partielle de deux ans en faveur des constructions nouvelles.

  • Budget principal 2021 - Décision modificative n°2

  • Financement par fonds de concours des travaux d’éclairage public du square Girard - Sigerly

  • Groupement de commandes pour l'achat d'une prestation d'analyse financière évaluant les impacts de la réforme de la taxe d’habitation, coordonné par Ie Sigerly

URBANISME- ENVIRONNEMENT

  • Convention d'adhésion à l'outil informatique pour I ‘instruction des demandes d’autorisations du droit des sols « Pack ADS Demat ».

QUESTIONS DIVERSES



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