• La rédaction

Ordre du jour du Conseil Municipal du 14 avril 2022



Rendez-vous à 20 h salle du Conseil


FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE

  • Budgétisation de la participation de la commune à verser au SAGYRC au titre du budget 2022

SAGYRC = Syndicat d’Aménagement et de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières.

La participation 2022 (2 k€ soit moins de 1 € par foyer fiscal) sera inscrite au budget et pas fiscalisée sur votre avertissement d'impôt.

  • Budget principal de la commune de Charbonnières-les-Bains 1 vote d'une subvention à allouer au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) au titre de l'exercice 2022

  • Budget principal de la commune de Charbonnières-les-Bains : vote d'une contribution à allouer au Syndicat intercommunal de de Charbonnières-les-Bains, La-Tour-de-Salvagny et Marcy-l’Étoile au titre de l'exercice 2022

Il s'agit du Syndicat pour la piscine qui, bien que ne rouvrant pas encore cette année est quand même génératrice de dépenses, notamment pour étudier son avenir. Montant du budget 2022 : 51 500 € dont 20 775 € à charge de Charbonnières.

  • Budget principal de la commune de Charbonnières-les-Bains : vote des subventions à allouer aux associations au titre de l'exercice 2022

Vote de 22 subventions pour un total de 161 k€

  • Subvention 2022 - Convention d’objectifs avec l'association « PARADOXE » - Exercice 2022- Autorisation donnée au Maire de signer la convention

  • Subvention 2022 - Convention d’objectifs avec l'association « EMMC » - Exercice 2022 -Autorisation donnée au Maire de signer la convention

  • Subvention 2022 - Convention d'objectifs avec l'association « ASA » - Exercice 2022- Autorisation donnée au Maire de signer la convention

  • Opération immobilière « L’Éloge », chemin des Verrières ~ Octroi d'une participation financière au bailleur Alliade Habitat

Les bailleurs sociaux peuvent se voir attribuer, de droit, une subvention de la part de la mairie et de la métropole. Elle se monte à 33 904 € pour Charbonnières et 219 k€ pour la Métropole pour 16 logements sociaux achetés par ALLIADE soit : 1 T5, 2 T4, 8 T3, 5 T2 et 16 emplacements en sous-sol.

  • Convention d'adhésion aux activités de Conseil en Énergie Partagée (CEP) - SIGERLY

Adhésion permettant de bénéficier de CEP pour mieux maîtriser les consommations et les dépenses énergétiques. 3 niveaux de prestations prévus pour un coût de 1 à 3 k€ par an pour les deux premiers, le troisième sur devis.


QUESTIONS DIVERSES

ALLEZ VOTER DIMANCHE !


117 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout