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Ordre du jour du Conseil Municipal du 2 février 2023



Rendez-vous à 19 h salle du Conseil


AFFAIRES GENERALES

  • Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement

Pas de vote


FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE

  • Budget principal de la commune de Charbonnières-les-Bains - Débat d'Orientation Budgétaire - Exercice 2023.

Les points suivants seront traités :

  • Orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget.

  • Présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement .

  • Informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.


  • Constitution d'un groupement de commandes et autorisation de signer les accords-cadres relatifs à l'achat et à la livraison de matériels de petit outillage pour les services municipaux

Constitution d'un groupement de commandes sous l'égide de Tassin avec Oullins, Sainte-Foy-Lès-Lyon, Charbonnières-les-Bains et Écully .


URBANISME- ENVIRONNEMENT

  • Convention de mise à disposition de deux agents dans le cadre du service mutualisé d'instruction des autorisations du droit des sols (ADS) avec la commune de Saint-Cyr-Au-Mont-D'Or

Ce service commun avec plusieurs autres communes instruit notamment les demandes de permis de construire.


QUESTIONS DIVERSES


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