20h Salle du Conseil
ACTIONNARIAT SPL
Présentation du rapport des mandataires 2023 ~ SPL OSER
Les SPL (Sociétés Publiques Locales) contribuent à la réalisation de
différentes politiques locales. La SPL OSER a pour objet, sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, d’accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leur stratégie et de leurs projets de rénovation énergétique.
FINANCES :
Admissions en non~valeur
Passage en perte de créances irrécouvrables pour un montant de 10 468.59 € dont 10 109.43 € de loyers impayés.
RESSOURCES HUMAINES
Adhésion unique missions pluriannuelles CDG 69
CDG : Centre de Gestion. Réalise des missions pour le compte des collectivités locales. Renouvellement du contrat pour 3 ans.
Création d'un poste d'adjoint administratif
Secteur social
Indemnités Forfaitaires complémentaires pour les élections (IFCE)
Instituer cette indemnité à Charbonnières pour les agents administratifs.
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