Absents représentés :
P. Boy, M. Lapresle, S. Cheron, P. Lhopital, M. Fontanel, S. Arcos, K. Pinté, S. Fontanges, Y. Hartemann, B. Marbach, D. Solderman
RAPPORTS D'ACTIVITÉS
Rapport d'activité 2023 SAGYRC
Le conseil prend acte de la présentation du rapport d'activité
Rapport d'activité 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l’assainissement
Comme Séverine Fontanges l'avait annoncé lors d'un précédent conseil, l'EAU DU GRAND LYON met en place, à partir du 1er janvier 2025, un système de TARIFICATION SOLIDAIRE ET ENVIRONNEMENTALE instaurant notamment une tranche gratuite. L'impact budgétaire sur la commune devrait être faible.
Ce nouveau système concerne TOUS LES CONSOMMATEURS, nous vous invitons donc à vous reporter à ces documents :
Tarification solidaire et environnementale <Cliquer ICI>
Tarif eau 2025 <Cliquer ICI>
Le conseil prend acte de la présentation du rapport d'activité
Rapport d'activité 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés
Le conseil prend acte de la présentation du rapport d'activité
FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
Soutien à Mayotte
Le conseil vote à l'unanimité une aide de 10 000 euros à verser à la Croix Rouge française
Indemnisation en cas de déclenchement de l'alarme intrusion
Il est institué une contribution de 50 euros à verser par les associations utilisant le bâtiments municipaux en cas de déclenchement de l'alarme en dehors des horaires d'ouverture définis par la mairie.
Rapport d'orientation budgétaire
L'adjoint aux finances prévoit un budget de fonctionnement en augmentation de 10 %, notamment à cause des frais de personnel, et un programme d'investissement en baisse de 200 k€. L'endettement de la commune est quasi nul. Le solde positif cumulé à fin 2025 devrait approcher 1 670 k€.
Le conseil prend acte d'un débat d'orientation budgétaire
RESSOURCES HUMAINES
Création d'un poste d'adjoint technique
Affecté au service social et à plein temps
AFFAIRES SCOLAIRES
Participation financière aux frais de fonctionnement - dérogations scolaires écoles publiques et privées pour l'année scolaire 2024-2025
Cette participation est appliquée en réciprocité avec les communes voisines, son montant ne change pas par rapport à l'an passé.
Prochain Conseil municipal : 20 mars 2025
Comments