Nous vous faisons part des articles qui ont fleuri récemment dans la presse locale en attendant d'en savoir plus sur ce dossier vital pour notre commune.
Le Figaro Lyon
Le partage du jackpot du casino Lyon Vert entre deux « communes sœurs » à nouveau remis en question ?
Par Antoine Sillières - Publié le 31/05/2023
Implanté sur la commune de La Tour-de-Salvagny, le casino Lyon Vert est aujourd'hui exploité par le groupe Partouche, qui reverse une taxe à la municipalité . MYCHELE DANIAU / AFP
Alors qu'une convention pour 20 ans devait avoir réglé les disputes de partage entre La Tour-de-Salvagny et Charbonnières-les-Bains qui se répartissent depuis 141 ans le produit des jeux, la Chambre régionale des comptes souligne sa faiblesse juridique.
Un siècle et demi après sa création en 1882, le statut du casino de Charbonnières-les-Bains interroge toujours. Et pour cause, il est situé sur le territoire de la commune voisine, La Tour-de-Salvagny. Mal né, l'établissement aujourd'hui renommé Lyon Vert, a longtemps vu ses deux parents se disputer le jackpot issu de la taxe sur les jeux d'argent. D'abord avec des partages de gré à gré, puis à travers un syndicat intercommunal et enfin dans le cadre d'une convention bipartite depuis 2018. Une convention signée pour 20 ans mais juridiquement fragile d'après un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC), publié vendredi 26 mai, si bien que la commune de La Tour-de-Salvagny serait en mesure de le dénoncer. D'autant plus fragile que la Métropole de Lyon, qui - depuis la création - a avalé la compétence de promotion touristique autorisant le prélèvement de la taxe sur les jeux d'argent, pourrait prétendre au magot.
Thermalisme à la lyonnaise
Et quel magot ! Plusieurs millions d'euros de redevance qui assurent aujourd'hui à chacune des deux communes concernées plus de la moitié de leurs recettes fiscales. Leur autorisant au passage une taxe foncière relativement basse alors que leur population est parmi les plus aisées de la métropole. C'est d'ailleurs la raison d'être de la convention signée en 2018 : éviter une perte de ressource substantielle à la commune de Charbonnière. Elle acte la rétrocession de 47 % du montant du prélèvement opéré par La Tour-de-Salvagny, soit 2,19 millions d'euros en 2019 (avant une baisse enregistrée à cause des restrictions sanitaires). «Si elle se comprend d'un point de vue historique», cette convention affiche une «solidité juridique très incertaine», selon la CRC.
Pour comprendre cette logique historique justement, il faut remonter à la Belle Époque. La verdoyante commune de Charbonnières est alors appréciée des notables lyonnais pour son cadre arboré et fleuri, mais aussi ses eaux ferrugineuses, découvertes par l'abbé Marsonnat juste avant la révolution et exploitées depuis le début du XIXe siècle. Jusqu'à compter plusieurs milliers de curistes annuels et obtenir l'épithète « les bains» par décret du président Félix Faure en 1897. Pour changer des courses d'ânes en vogue, un casino est bâti en 1882 pour divertir les plaisanciers par un homme d'affaires qui vient de racheter un tènement de 25 hectares... en toute illégalité. D'autant que Charbonnières n'a obtenu le statut de ville hydrominérale qu'en 1927.
Le casino a été construit en 1882, en toute illégalité. BNF
Guerre de cent ans
Depuis, les deux communes se sont disputé les recettes, par conventions successives aux répartitions variables. Charbonnières allant jusqu'à lancer un casino concurrent dans les années 20. En 1980, le préfet de l'époque finit par demander aux communes de se mettre en ordre en créant un syndicat intercommunal chargé de récolter le produit des jeux et de le répartir à parts égales. C'est chose faite en 1984. Le classement en station hydrominéral étant étendu à l'ensemble du territoire du Sirish, le nom du syndicat, en 1987.
Mais les évolutions réglementaires ont rendu ce syndicat lui aussi caduque au fil des ans, comme le soulignait déjà la Chambre régionale des comptes en 2014. Si bien qu'il a été dissous en 2018. À l’époque, la Direction régionale des finances publiques avait souligné le risque financier pour la commune de Charbonnières-les-Bains. « Pour soutenir un budget équivalent, elle serait donc contrainte, à très court terme, de doubler ses taux de fiscalité sur les ménages», écrivait-elle. D'où la convention de 2018... qui s'avère encore une fois inadaptée.
Troisième larron
« Sous l'angle juridique, la situation créée par la convention est délicate, car elle ne fait écho à aucune jurisprudence administrative ou judiciaire », souligne la Chambre régionale des comptes dans son rapport. Or, « selon le principe intangible » et ancien de l'interdiction des libéralités, « une collectivité ne peut pas s'engager ou être condamnée à verser une somme qu'elle ne doit pas ». « L’absence d'intention libérale », inscrite en préambule de la convention ne pourrait renverser ce principe d'après la CRC. La Chambre souligne les fortes incertitudes pesant sur la convention de 2018 et la rétrocession de telles sommes : « aucune cause sérieuse ne semble l’appuyer ».
Ainsi, la commune de La Tour-de-Salvagny - même sans avoir besoin des recettes supplémentaires - pourrait décider d'y mettre un terme sans qu'un recours ne soit certain pour sa voisine de Charbonnières-les-Bains. La Chambre invite donc les municipalités à « poursuivre les échanges ». D'autant qu'un autre tiers pourrait entrer dans la danse centenaire des voisins et rafler la mise. En effet, la métropole de Lyon, qui a récupéré la compétence de tourisme des communes dans le cadre de la loi de métropolisation, pourrait prétendre à la recette, ce qu'elle n'a pas fait. Dans ce cas-là, la loi prévoit que la commune d'implantation, La Tour en l'occurrence, conserve 10 % du magot. Mais pas sa voisine, aussi inséparable soit leur histoire.
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La Tribune de Lyon
La Métropole de Lyon va-t-elle faire main basse sur les recettes fiscales du casino ?
Rodolphe Koller - 26 mai 2023mis à jour le 4 juin 2023
Dans un rapport publié vendredi 26 mai, la chambre régionale des comptes se penche sur la commune de La Tour-de-Salvagny, et notamment sur la très sensible question des recettes fiscales du casino Le Lyon Vert.
Si les communes de Charbonnières-les-Bains et La Tour-de-Salvagny sont plutôt coquettes et fleuries, c’est peut-être parce que leur maire a bon goût et leurs habitants ont des moyens supérieurs à la moyenne, mais plus sûrement en raison des confortables recettes assurées par les taxes acquittées par le casino Le Lyon Vert : près de deux millions d’euros pour chacune tous les ans.
Échange de bons procédés
En effet, puisque l’établissement de jeux d’argent est situé à La Tour-de-Salvagny mais que c’est Charbonnières-les-Bains qui bénéficie (jusqu’en 2018) du classement en ville hydrominérale — condition sine qua non autorisant l’accueil d’un casino —, les deux communes avaient acté un échange de bons procédés, rappelle la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes (CRR) dans un rapport publié vendredi 26 mai.
Le Syndicat intercommunal pour la représentation des intérêts de la station hydrothermale de Charbonnières (Sirish), né en 1984, permet aux deux communes de bénéficier du classement en 1987, et donc à la première de garder son casino en échange du versement d’une partie du magot à la seconde.
« Risque contentieux »
Tout se complique en 2018 : le statut de ville hydrominérale est retiré à Charbonnières et La Tour, rendant de fait le Sirish caduc et entraînant sa dissolution le 15 mars de cette même année. Qu’à cela ne tienne : les deux voisines signent le 23 avril suivant « une convention financière pour une durée de 20 ans, selon laquelle la commune de La Tour-de-Salvagny reverse à sa voisine de Charbonnières-les-Bains 47 % du montant total de la taxe sur le produit des jeux perçus par la commune », écrit la CRC.
Problème : la convention est fragile juridiquement et ne repose sur aucune jurisprudence. Or, l’un des principes intangibles en droit public, c’est qu’une collectivité ne peut s’engager ou être condamnée à verser une somme qu’elle ne doit pas.
La conséquence d’après la chambre, c’est qu’ « un risque contentieux pèse sur la convention, la commune de La Tour-de-Salvagny pouvant décider de ne plus l’appliquer. Dans ce cas, la commune de Charbonnières-les-Bains risque de faire face à une perte brutale d’une part importante de ses recettes ».
Compétence métropolitaine ?
Vous trouvez la situation alambiquée ? Pourtant ce n’est pas tout : la création de la Métropole de Lyon en 2015 est venue ajouter un nouvel étage à un édifice déjà fragile.
En effet, selon la Direction générale des finances publiques, le prélèvement sur le produit brut des jeux « peut être institué soit par la commune sur le territoire de laquelle est situé le casino et qui réalise des actions de promotion en faveur du tourisme, [soit par] un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et qui exerce la compétence en matière de tourisme ou un établissement public (groupement de communes, Métropole de Lyon, etc.) […] sauf opposition de la commune, siège du casino ».
Issue de secours
Question : que se passerait-il si la Métropole souhaitait percevoir cette manne, La Tour-de-Salvagny pourrait-elle s’y opposer ? « Les textes ne permettent pas d’apporter une réponse certaine à cette question et peuvent être interprétés de façon contradictoire », indique la CRC, pointant une « fragilité juridique », quand bien même la situation ne s’est pas encore présentée.
La chambre propose une solution : « La mise en place d’une perception métropolitaine de la taxe, accompagnée d’un reversement à la commune de La Tour-de-Salvagny, permettrait de résoudre les difficultés soulevées par l’articulation des dispositions législatives. » Chiche ?
Voilà en tout cas un nouveau chapitre dans la courte, mais déjà tumultueuse histoire de la Métropole de Lyon, accouchée à la va-vite, parfois contestée, mais en perpétuelle évolution depuis sa création.
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Le Progrès
Casino le Lyon Vert : des recettes à partager
Drôle d’accord entre deux communes. La Tour-de-Salvagny et Charbonnières-les-Bains se partagent le produit de la taxe des jeux générée par le casino. Une manne annuelle d’environ 2 millions d’euros pour chaque municipalité.
M. M. - 22 mai 2022
C’est un accord passé entre deux municipalités, pour un apport d’argent important. En 2022, La Tour-de-Salvagny a touché 2,25 millions d’euros et Charbonnières, 2 millions. Le casino Le Lyon Vert est une manne financière pour les deux communes de l’ouest lyonnais.
Mais il a fallu se mettre d’accord. Car l’établissement est situé sur une ligne de démarcation : le parking est à La Tour et l’hôtel du casino à Charbonnières. Les salles de jeux sont bien situées à La Tour-de-Salvagny. Mais l’existence de ce casino (depuis 1882) est due au thermalisme.
Si la...