Depuis peu, notre maire peut agir dans l’opacité la plus totale grâce aux élus de la majorité qui n’ont pas hésité à lui confier les pleins pouvoirs.
En effet, par une délibération du 15 novembre 2018, le conseil municipal a pris une décision lourde de conséquences en déléguant, comme le prévoit la loi, certaines de ses attributions au maire. Ces délégations de pouvoir qui n’ont rien de commun avec de simples délégations de signature, dessaisissent le conseil municipal au profit du maire, en permettant, parait-il, de simplifier la gestion des affaires de la commune tout en évitant au conseil municipal d'avoir à délibérer sur toutes les affaires.
Pensiez-vous, lorsque vous vous êtes retrouvés dans l’isoloir en mars 2014, que les élus de la majorité feraient une confiance aveugle à l’édile de Charbonnières afin qu’il puisse (4° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales - LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 74) “prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget”.
Pensiez-vous qu’un jour, votre conseil municipal se dessaisirait de ses compétences et n'aurait plus à intervenir sur les marchés publics passés par la commune, hormis pour prévoir les crédits à inscrire au budget et qu’il reviendrait au Maire de gérer seul toutes les procédures depuis leur lancement jusqu'au choix des attributaires.
Imaginiez-vous, il y a un peu plus de quatre ans, que votre Maire pourrait, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, d’intervenir non seulement sur les marchés publics mais aussi d’ester en justice (alinéa 16), de créer, modifier ou de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement… (alinéa 2)
Vous était-il venu à l’esprit que les élus de l’actuelle majorité municipale, qui vous promettait monts et merveilles, pourraient un jour confier les clés de Charbonnières au Maire devenu seul compétent pour statuer dans la matière concernée ?
Ce scénario inimaginable il y a encore quelque temps est malheureusement devenu réalité. Vous vous sentez trahis par l’équipe à qui vous aviez accordé votre confiance ? Vous vous sentez trahis dans les fondements de vos valeurs et de vos convictions car, attachés à votre commune, vous étiez, même après avoir voté pour d’autres candidats, confiants et prêts à agir pour le bien de Charbonnières ? Or vous constatez, avec beaucoup d’amertume, que la réalité est aujourd’hui tout autre !
Charbonnoises, Charbonnois, comme vous, je suis aujourd’hui inquiet car laisser les pleins pouvoirs à un seul homme représente un déni de démocratie ainsi qu’une liberté d’expression réduite, puisque nos élus n’auront plus qu’un seul droit, se taire, et bâillonner nos élus représente à mes yeux une atteinte à la démocratie.
Par ces propos, mon objectif n’est pas de critiquer pour critiquer mais de dénoncer certains faits qui vont nuire au fonctionnement serein qui jusqu’à présent régnait dans notre commune. Un conseil municipal c’est une majorité et une opposition qui au-delà de leurs divergences établissent un dialogue dans le seul intérêt de ses habitants.
Aujourd’hui, ce cadre qui n’est plus respecté doit être récréé au plus vite afin que, dès 2020, notre commune de Charbonnières puisse de nouveau être gérée par une équipe et non par un seul décideur, que demain chacun puisse s’exprimer librement et que la parole de tous soit de nouveau respectée.
Le Poil à Gratter