• La rédaction

Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 mars 2022

Absents excusés : P. Boy, F. Jordan, Lhopital, D. Soldermann, R. Pangaud, B. Marbach

Absente non excusée : A. Grenier



Hommages à Maurice FLEURY


Par Gérald Eymard

Comme vous le savez Maurice Fleury est parti à un âge un peu tôt de 74 ans. Il a été maire de 2006 à 2014 date à laquelle il avait décidé de ne pas se représenter pour profiter d'une paisible retraite après une carrière professionnelle qu'il a terminée comme directeur financier de l’ISARA, qui est une école que vous devez connaître, et 8 années consacrées à son mandat de maire.

Il était le 25e maire de la commune depuis que les maires existent c'est à dire 1790. Aujourd’hui je souhaite, en qualité de maire et successeur de Maurice Fleury, ainsi qu’au nom de vous tous les élus du Conseil municipal et les Charbonnois, rendre un dernier hommage à l'élu qu'il a été.

Comme tous les maires il a été un maillon d'une chaîne continue d'hommes qui se sont mis au service de leur commune. Il l'a aimé sa commune, il aimait rendre service, il était à l'écoute, il a eu à cœur d'améliorer la vie de Charbonnois. Il laisse derrière lui un certain nombre de réalisations parmi lesquelles, l'extension de la médiathèque associée à la création d'une salle dans laquelle nous sommes ce soir, la rénovation et l'extension du groupe scolaire Bernard Paday pour sa partie école élémentaire, Bernard Paday qui a été aussi un ancien maire de 1949 à 1965. il a beaucoup participé aussi à la création de la salle Alpha pour Laquelle il avait aussi une forte motivation et aussi il a créé cette passerelle qui résout beaucoup de problèmes au niveau des parents puisqu'elle permet aux jeunes Charbonnois de trouver un espace d'accueil avant d'intégrer l'école maternelle.

Maurice Fleury était un homme qui avait le contact et l'élocution facile et si nous n'avions pas une vision commune de la gouvernance d'une collectivité, nous partagions les mêmes valeurs républicaines et la motivation pour la chose publique. L’homme savait charmer. Il a su rassembler autour de lui des femmes et des hommes qui avaient comme lui le goût pour la chose publique avec ce souci qui est de gérer la cité en fonction beaucoup plus de l'intérêt collectif que des intérêts particuliers.

Supporter l'engueulade comme tous les élus, on en sait quelque chose. Il mérite nos remerciements pour le temps qu'il a consacré aux Charbonnois qu'il a servis durant 26 ans, car il a été conseiller municipal sous 3 mandats avec Jean-Claude Bourcet de 1983 à 2001 avant de devenir maire à son tour en 2006. Je crois que cette durée d’engagement, à la fois elle mérite d'être saluée et elle démontre surtout la motivation qu'il a eue pour servir sa commune.

Maurice a vécu en essayant de trouver les meilleurs motifs pour bien vivre souvent avec excès. Il aura été un homme bienveillant avec sa famille bien évidemment, ses proches et ses amis. Il aura été un homme fier d'être maire et d'avoir trouvé dans cette fonction d'élu, je crois, un positionnement social qui l’a réconcilié un temps avec l'homme qu'il voulait être. C’est pour ça que je voudrais terminer en honorant l’élu engagé qu'il a été, l'homme qu'il fût au sein de notre communauté. Son nom restera à jamais gravé dans la plaque de marbre que vous connaissez dans l'escalier de la mairie, associé aux 26 autres maires que la commune a connus. Je vais terminer ces propos en ayant une pensée, je vois qu'il y a sa fille qui est là, pour son épouse et ses enfants et, au nom de vous tous, leur dire à nouveau qu'on les assure de nos plus sincères condoléances et une nouvelle fois que Maurice Fleury repose en paix.

Avant de faire une minute de silence je passe la parole à Séverine fontange pour qu'elle nous parle de Maurice Fleury aussi.


Par Séverine Fontanges


J’ai eu la chance de collaborer avec Maurice Fleury pendant un de ses mandats de Maire. Maurice était quelqu’un avec qui tout le monde pouvait travailler : élu de sa majorité, élu dans son opposition ou simple citoyen porteur de projet.

Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il était ouvert d’esprit, tourné vers les autres, et à l’écoute de chacun.

Il possédait une empathie naturelle et, au-delà de sa fonction de Maire, c’était l’homme Maurice Fleury qui était apprécié. Atypique comme élu et comme individu, il était néanmoins très attachant, et doté d’une curiosité naturelle et bienveillante sur l’humanité qui s’exprimait dans la sincérité avec laquelle il échangeait avec autrui.

Manager accompli dans sa vie professionnelle, il avait une façon de diriger qui mettait en valeur toute personne qui lui proposait un projet.

Comment ? Avant toute décision il s’attachait à s’informer, sans se laisser influencer par d’autres considérations que le bien commun et la préservation des nombreuses qualités de la commune. Il avait un haut niveau d’exigence et n’hésitait pas à demander explications, précisions et garanties avant de présenter un projet abouti à l’ensemble des personnes concernées. C’est ainsi qu’il mettait en valeur les porteurs de projets, car ces derniers devaient argumenter, s’impliquer, et définir l’intérêt général et les avantages remarquables du projet.

C’était la meilleure méthode pour les rendre fiers de leur projet et leur montrer que c’était parce qu’il croyait en eux qu’il les entraînait à atteindre l’excellence.

Maurice était quelqu’un de curieux et d’engagé. Son principal centre d’intérêt était le bien commun. Il aura donné 26 ans de son énergie et de son temps pour les autres comme élu puis comme Maire. C’était une activité peu rémunératrice et très chronophage, mais il s’y attelait avec plaisir, car ainsi, il pouvait se consacrer aux Charbonnois et à leur mieux vivre dans un cadre et des conditions optimums.

Maurice Fleury était aussi un homme de culture et de passion. Le cinéma en était une. Il en fit une réalisation concrète, évidemment destinée au plus grand nombre. Avec détermination et ténacité, il porta durant plusieurs années le projet de la création d’un espace multiculturel prioritairement dédié au 7e art. C’est ainsi qu’est née la Salle Alpha, outil de culture et de loisirs dont nous sommes, aujourd’hui, heureux de disposer. Peu de communes de 5 000 habitants peuvent revendiquer un cinéma indépendant et une salle partenaire du Festival Lumière qui peut accueillir des artistes de renom. Ceci, nous le devons à l’ambition de Maurice Fleury pour sa commune. Il croyait fermement en l’image de Charbonnières et s’est battu pour qu’elle perdure, et, pourquoi pas, qu’elle s’améliore.

Enfin, je voudrais dire quelques mots pour la famille de Maurice, plus particulièrement son épouse, ses enfants et ses petits-enfants. C’est auprès d’eux qu’il puisa sa force, sa persévérance et son courage face aux défis et aux épreuves qu’il rencontra. Ils étaient son plus grand soutien, son plus grand bonheur, sa plus grande fierté.

Ce soir, je voudrais leur dire, qu’ils peuvent eux aussi être fiers de Maurice, fiers de tout ce qu’il a accompli pour Charbonnières et ses habitants. Pour tous ceux qui l’ont connu ou simplement rencontré, il fut un citoyen impliqué, un conseiller municipal dévoué et un Maire exemplaire, qui mit toutes ses qualités au service du bien commun et de notre commune : Charbonnières.

Et pour conclure, je me permets de dire, une fois encore, avec reconnaissance et émotion :

Merci Maurice,

Merci monsieur le Maire.


INFORMATION

  • Attribution du marché de délégation de service public de la petite enfance à: Les Petits Chaperons Rouges. Valeur 1 100 000 €.

  • Consultation en cours pour la réfection des aires de jeux de la Bressonnière et du square du Dr Girard. Valeur 110 000 €.


FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE

1. Approbation du Compte de Gestion 2021 - Budget principal de la commune


Notre vote : Pour - unanimité

2. Approbation du Compte Administratif 2021 - Budget principal de la commune

J. Berger :

Le résultat, hors report à nouveau, s’établit à un solde positif de 250,7K€.

Nous notons que, sans la décision de reporter sur le contribuable la contribution au SYGERLy auparavant supportée par le budget communal jusqu’au 31/12/2020, nous aurions probablement un déficit de l’ordre de 200K€, toutes choses égales par ailleurs.

Confirmez-vous cette analyse ?

Le maire confirme

Notre vote : Pour - unanimité

3. Affectation du résultat du Compte Administratif 2021 - Budget principal de la commune

Notre vote : Pour - unanimité

4. Fiscalité Directe Locale : vote des taux d’imposition pour |'année 2022

Notre vote : Pour - unanimité

5. Budget principal de la commune de Charbonnières-les-Bains : vote du Budget Primitif 2022

J. Berger :

L’objectif annoncé d’obtenir un excédent annuel de 1M€ doit être apprécié car il sera le principal moyen de pouvoir financer la PPI hormis le concours des amortissements et des subventions, sans faire appel à une augmentation des impôts, voire limiter les emprunts.

Mais des incertitudes liées à la situation géopolitique actuelle, peuvent atténuer cette recherche de performance par l’augmentation des coûts du fuel, de l’électricité, du gaz, d’une forte inflation et par une diminution des recettes du casino liées à l’inquiétude générale, toutes choses que vous avez bien et largement expliquées lors des réunions de la commission finance.

Si besoin, qu’avez-vous prévu pour réduire les autres charges courantes et sur quels postes cela pourrait s’envisager ?

Quel serait l’impact de cette situation sur le BP investissement par rapport à la PPI ?

Enfin, en ce qui concerne la masse salariale, dont vous avez expliqué les évolutions liées principalement au mécanisme administratif, pouvez-vous confirmer le nombre d’embauches prévues pour la Police Municipale : 1 ou 2 car différents chiffres circulent ?

Le maire répond : "Effectivement, nous pourrions être amener à faire face à cette situation; Il ne faut pas oublier que 60% des charges de la communes sont ¨rigides¨ et que nous devrons alors se reposer la questions de nos divers financement comme par exemple: la piscine, le cinéma et autres...."

Notre vote : Abstention(4)

6. Révision d'une autorisation de programme et de crédits de paiement pour l’opération Pôle Enfance Jeunesse (PEJ)

Notre vote : Pour - unanimité

7. Révision d'une autorisation de programme et de crédits de paiement pour l’opération Vidéo protection

Notre vote : Pour - unanimité

8. Mission locale des Monts d'Or (NDLR: emploi des jeunes) - Participation financière de la commune pour l'année 2022

Notre vote : Pour - unanimité

9. Opération immobilière 4 chemin de Saint-Roch -Octroi d'une participation financière de la commune au bailleur Alliade Habitat

Ex-pharmacie Jouve. Il est prévu la construction d’un bâtiment de 8 logements et la réhabilitation de la maison existante pour créer 3 logements soit un total de 8 logements sociaux. La commune subventionne à hauteur de 80 000 euros en contrepartie de la réservation de 3 logements à son profit.

Notre vote : Pour - unanimité

10. Installation d'un système de vidéo protection - Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes

Notre vote : Pour - unanimité

11. Contrat de délégation de service public - Service public de la Petite Enfance - Avenant de substitution du délégataire par la société dédiée LPCR Charbonnières

Voir précédent conseil.

Notre vote : Pour - unanimité

RESSOURCES HUMAINES

12. Création d'un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d'activité - Equipe Espaces Verts

CDD pour 6 mois

Notre vote : Pour - unanimité

13. Guerre en Ukraine

La commune de Charbonnières exprime son soutien au peuple Ukrainien et le concrétise par un don de 10 000 euros qui sera versé au Faceco (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales créé en 2013pour sécuriser et centraliser les dons que les collectivités font en faveur des pays victimes de catastrophes ou de conflits)

Notre vote : Pour – unanimité du conseil


QUESTIONS DIVERSES

(Retranscription la plus fidèle possible)


J. Moulin :

Je souhaite connaître la motivation de Gérald Eymard pour avoir parrainé le candidat Éric Zemmour à la présidentielle de 2022.

G. Eymard : Es-tu abonnée à Illiwap et Facebook ?

J. Moulin : Absolument pas

G. Eymard : L’explication a été publiée publiquement et c'est une explication extrêmement simple

E. Horriot : Gérald, sur Illiwap où Facebook tu ne parles absolument pas du parrainage pour Éric Zemmour tu te justifies mais ce n'est pas noté Zemmour.

G. Eymard : J’ai respecté ce que l’AMF (Association des maires de France NdR) a demandé de faire et je n'ai pas à me justifier puisque c'est un acte purement démocratique puisqu'on réclamait au maire de faire preuve de courage alors que les électeurs eux-mêmes ne font pas preuve de courage en abstenant et ce parrainage ne vaut pas soutien. Je ne partage aucune idée de monsieur Zemmour je l’ai fait simplement parce que ce que proposait monsieur Bayrou c'était de permettre aux candidats qui ont plus de 10% d'avoir toutes les chances de concourir à l'élection présidentielle. À l'époque où j'ai pris cette décision, il y en avait 2 qui restaient. David Lisnard LR (Président de l’AMF NdR) avait voté pour Mélenchon qui, lui, avait eu ses 500 parrainages très vite. Il restait Zemmour et Marine Le Pen, les autres candidats, je n'avais aucune intention, je préférais ne parrainer personne. J’ai choisi Éric Zemmour. Voilà ça ne correspond à aucune conviction mais je crois que le communiqué qui a été faits au titre des 400 maires qui ont adhéré à ce mouvement est très clair. Je répète, Zemmour n'est pas ma tasse de thé je l’ai parrainé, j'allais dire un élan démocratique, la démocratie est facile à interpréter. Je crois que les gens qui ont interpellé les maires feraient bien surtout d’invoquer et de dire aux électeurs que leur devoir démocratique est d'aller aux urnes moi j'ai fait mon boulot…….

J. Moulin : on a répondu à ma deuxième question sur l’informatique de la salle du conseil municipal qui sera refaite après réparation des dégâts dus à l’eau.

Dernière question sur l’affichage des permis de construire à laquelle il a été répondu qu’une étude est en cours pour passer l’affichage papier à une forme numérique.


P. Chanay :

Je me fais le porte-parole de 2 personnes que j'ai rencontrées et qui m'ont posé des questions à vous poser alors la première est :

  • Dans le dossier soumis à l’enquête publique du 28 février au 5 avril concernant la modification numéro 3 du P.L.U.H., la Métropole, après quelques corrections de forme tenant compte d'une actualisation de données statistiques, maintient l'objectif d'atteindre 25% de logements sociaux par rapport à l'ensemble du parc de logements à Charbonnières d'ici 2025 (en 2020 nous étions à 13%).

Nous savons tous que cet objectif est impossible à atteindre car il faudrait d'ici 3 ans réaliser plus de 500 logements sociaux sans autoriser aucun autre type de logement.

La municipalité envisage- t-elle d'exprimer son opposition auprès de la métropole après avoir fait connaître son avis à la commission d’enquête ?


G. Eymard : C'est décidément une vieille lune qui revient constamment c'est pourtant clair ce n'est pas la Métropole qui décide des objectifs, c'est la loi SRU. C'est l'état qui nous impose et qui nous fixe nos objectifs quantitatifs et ensuite au fur et à mesure des livraisons on minore notre déficit. Donc les maires peuvent s'opposer mais ils sont immédiatement mis encore en carence avec toutes les conséquences qu'on a connues et qu'on a eu donc on n'a pas trop le choix. Je veux bien m'opposer. Je pense que cette personne n'a pas bien compris les rouages. En plus dans la modification numéro 3, je l'ai relue, ils rappellent simplement les objectifs ils ne disent pas qu'il y a une obligation et caetera. Ce n'est pas le rôle de la métropole. Il y a 2 petits tableaux sur 2 pages et en dessous de ces pages il n'y a pas de commentaire. Donc celui qui fixe les objectifs c'est le préfet pour les communes du Rhône. Voilà la réponse que je peux faire ça n'a pas changé en fait depuis maintenant 10 ans.

P. Chanay : Je vous remercie de votre réponse ce n'était pas pour faire un débat c'était pour apporter une réponse à la personne qui a posé la question

La 2e question est textuellement :

  • Dans un souci de transparence et de valorisation des biens de la commune, quelle procédure de publicité et de mise en concurrence comptez-vous mettre en place à l'avenir avant les prochaines cessions ?

G. Eymard : À l'avenir, ça s'applique déjà à nous, en fonction de la réglementation existante de la capacité qu'a une commune de vendre ses biens. Dans le cadre d'un bien appartenant à la commune, on a accès à ce qu'on appelle la vente de gré à gré mais si le projet que nous avons entraîne une spécification disons de bâtiment comme avec tant de pièces par exemple ou plus de 50 pour 100 de la superficie du bâtiment, là, on doit faire un petit appel d'offres et pas un appel d'offres. Un peu comme on a fait pour les Verrières où il y a eu consultation d'un certain nombre de bailleurs sociaux et de promoteurs sur la base d'un petit cahier des charges. Ceci nous permet d'être plus rapide mais tout cela est très réglementé et on a intérêt à bien le faire pour ne pas se retrouver après en position compliquée. Quand on a un bien, globalement moi je peux dire : on va vendre untel, ce n'est absolument pas répréhensible où illégal. Là où il faut être prudent c'est lorsqu’on dit : on voudrait au rez-de-chaussée une salle de 400 m² sur un immeuble qui en fait 600 par exemple. Là on a une emprise un peu trop forte, là effectivement on doit essayer de respecter certains process. Ce n'est qu'une recommandation ce n'est pas une obligation.

M. Rossi : il y a en étude un changement de la loi qui proroge 2025.

G. Eymard : pour la loi SRU ça va évoluer. Il y a en cours de préparation une modification de la loi SRU, non pas sa suppression mais la prorogation de 2025 à 2030. Je ne garantis pas la date. Je pense qu'on en saura plus après les présidentielles et les législatives.


Prochain Conseil Municipal le 14 avril


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