• La rédaction

Compte rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2022





Absents représentés : K. Pinté, Y. Hartemann, B. Mariaux



AFFAIRES GENERALES

  • Présentation du rapport d'activité 2021 du SIGERLY

Le Sigerly intervient au bénéfice des communes de son territoire pour les réseaux électriques, d’éclairage et d’autres prestations annexes, comme les contrats groupés de fourniture électrique.

Dans ce domaine, lui sont confiés les travaux de la route de Paris pour un montant de près de deux millions d’euros dont le remboursement interviendra sur une période de 15 ans, impactant le budget de la commune.

FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE

  • Budget principal 2022 › Décision modificative n°1

Transfert de : Dépenses imprévues et Subventions aux associations à : Frais de personnel et énergie

Nous avons indiqué qu'en fait, il ne s'agit que d'un transfert de compte à compte utilisant les quelques provisions pour imprévus et le solde de la dotation pour les associations afin de combler les surcoûts sur l'énergie, les fluides et les charges de personnels !

Nous constatons que nous n'avons plus de réserve et que si une nouvelle augmentation survenait dans l'année, le financement serait compliqué. Nous rappelons aussi que notre abstention au vote du budget avait justement pour but de mettre en évidence la non-anticipation de la crise à venir, pourtant déjà connue.

Notre vote : POUR Unanimité du Conseil

  • Opération immobilière chemin de la Chanterie - Octroi d'une participation financière au bailleur social Alliade Habitat

Dans le cadre de l’achat par ALLIADE de 19 logements (1 T5, 5 T4, 6 T3, 7 T2 et 18 garages) la commune est sollicitée pour le versement d’une subvention de 36.585 €.

Notre vote : POUR Unanimité du Conseil

URBANISME - ENVIRONNEMENT

· Convention de mise à disposition d'un terrain privé pour un usage public - Avenue de Gaulle Immeuble "Les Lilas"

La commune souhaite que la zone non construite située côté sud du bâtiment (à gauche de la façade rue) d’une superficie de 120 m² soit mise à sa disposition pour aménager une place publique. Une convention sans limite de durée fixant la mise à disposition à titre gratuit, les conditions de résiliation et l’apposition d’une plaque au nom de Mme Patru est soumise au conseil municipal. Le coût de l’aménagement a été évalué à 32 000 €.

Nous estimons que, pour préserver l’avenir, ce lieu devrait être remis gratuitement en pleine propriété à la commune comme d’autres zones l’ont été dans le passé.

Notre vote : Abstention - Pour l’ensemble du conseil : 3 contre et 9 abstentions

  • Modification de la servitude de passage constituée au profit de la commune pour le sentier piéton traversant le Bois de Serres conclue avec madame Dussardier

  • Modification de la servitude de passage constituée au profit de la commune pour le sentier piéton traversant le Bois de Serres conclue avec les consorts Delorme

Suite à l’effondrement du sentier au-dessus du ruisseau, un nouveau tracé doit être réalisé passant plus haut par des terrains privés pour permettre aux promeneurs et randonneurs de rejoindre en sécurité le sentier originel.

Notre vote : POUR Unanimité du Conseil

QUESTIONS DIVERSES

Posée par Nausicaa Boisson :

J’ai été saisie par l’association de riverains BiViAT (quartier des Tortarières) au sujet du complexe sportif, ces riverains ayant pris connaissance, par surprise, de l’appel à candidature de maîtrise d’œuvre pour la construction du nouveau centre sportif.

  • Pourquoi construire un nouveau complexe sportif aussi important alors qu’il y a déjà de nombreuses salles sportives à Charbonnières ?

  • Comment sera financé ce projet qui est estimé à 12,2 M€ minimum en ces temps de crise économique et énergétique, et quel en sera le coût global et le niveau d'endettement pour les Charbonnois ?

  • Quelles sont les études d'impact environnemental et urbanistique de ce nouveau complexe sportif sur le quartier résidentiel des Tortarières ?

  • Est-ce que vous allez consulter les riverains du parc de sports ainsi que l'ensemble des Charbonnois, au regard de cet investissement important ?

  • Comment souhaitez-vous impliquer les riverains du parc des sports ainsi que les habitants de Charbonnières dans ce projet? »

G. Eymard :

De manière très simple on les reçoit en mairie plutôt que de répondre rapidement ici, à la fin d'un conseil municipal, pour les problématiques des riverains ne sont pas l'objet d'un conseil municipal. Par contre je comprends leur problématique, je comprends aussi les problématiques de la commune.

On a des besoins en terme de salle. On peut décider de ne rien faire, c'est vrai. On n'est pas sur un budget de 12 millions. La commune ne va pas s'endetter elle n'est pas endettée. Déjà je crois que là je vous donne déjà les lignes principales et je crois qu'il faut pas s’affoler. Ça prend du temps, c'est compliqué, c'est un problème qu'on étudie. Maxence est là, on l'a étudié mais pourquoi pas 14 ou 15 millions. Un projet se découpe, on peut en faire un montant et le reste se décide après. On verra. On a aucune obligation, c'est du bon sens.

Toutes les communes le pratiquent mais toutes les communes se posent la question effectivement actuellement de ce qui les attend. Parce que à la fois on a des contraintes gouvernementales qui veut qu'on abaisse de 0,5% nos frais de fonctionnement chaque année. Ils nous transfèrent effectivement aussi des compétences sans nous donner les recettes correspondantes et, oui, la corde elle se tend à tel point que les élus locaux, les maires, ne sont pas très contents de la façon dont la loi de finances qui est en cours de préparation et qui sera votée au mois de décembre se prépare.

Donc il y a le congrès des maires prochainement, au mois de novembre, je vais y aller. J’ai l'impression que le président sera pas là, c'est dommage. Il y aura peut-être le Premier ministre, on verra, mais nous, on ne devrait pas trop être impactés parce que les maires, par exemple, vont râler pour la dotation de fonctionnement qui ne serait pas soumise à la hausse de l'inflation. Et nous on n’est pas concernés puisque on a plus de dotation de fonctionnement du moins du 500 000 € ils sont devenus 20 000€. Qu’ils nous augmentent de 6 ou 3% c'est pas ça qui va nous permettre de voir sereinement notre avenir donc on n'est pas dans le mur. On n’est pas endettés. On a une taxe foncière qui est au taux que vous connaissez qui est de 10 et qui est passé à 21,46 puisqu'il y a une agrégation de l’intercommunalité avec la commune et la taux effectivement il était 10,43 apparaissent à 21,46, voilà.

Donc j'invite les riverains à contacter ma secrétaire Sybil Pelletier, je suppose qu’ils sont là ceux qui représentent les riverains. Et si vous voulez bien, je vous propose un matin, autour d'un café, de discuter un petit peu de ce projet et de la problématique de la commune en termes en particulier foncier.

Voilà merci à tous.

Ce conseil est clos


Prochain conseil municipal : mercredi 30 novembre à 19 h

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