Compte rendu du Conseil Municipal du 2 février 2023

Absents représentés : S. Arcos, N. Aujas, S. Chéron, M. Fontanel, A. Grenier, E. Horriot, B. Mariaux, L. Morazzini, M. Rossi

Absent non représenté : C. Laurent

AFFAIRES GENERALES

• Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement

S. Fontanges indique que le rapport qui nous est présenté est celui pour l'année 2021, l'année prochaine, nous aurons celui de 2022, or depuis le 1er janvier 2023, la gestion de l'eau et de l'assainissement sont repris en régie directe par la Métropole en remplacement de Véolia.

Une convention d'objectif a été proposée au vote au Conseil de la Métropole de décembre dernier. C'est l'organisation technique et financière du transfert entre Véolia et la Régie. La Vice-présidente Écologiste de la Métropole nous a assuré qu'il n'y aura aucun surcoût mais on se rend compte, à l’examen des délibération de mise en place pour ce qui concerne la fourniture d'eau, l'assainissement, la facturation, les taxes, que de nombreux postes vont augmenter. Ces surcoûts, qu'on a encore du mal à chiffrer, devraient représenter 3% à 5% d’augmentation pour les utilisateurs d'eau de la Métropole dès 2023, alors qu'on nous avait assuré du contraire.

Le Conseil prend acte de la communication du Rapport annuel

FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE

• Budget principal de la commune de Charbonnières-les-Bains - Débat d'Orientation Budgétaire - Exercice 2023.

J. Berger constate une montée de tension sur le projet d’investissement concernant le Parc des Sports. Il demande au maire d’inscrire au budget une ligne de frais d’études destinée à chiffrer le coût du réaménagement de la salle Sainte Luce et de la MDA afin que les décisions puissent être prises en toute connaissance de cause et sereinement.

Cliquer <ICI> pour lire le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB)

Notre vote : Pour – Contre : B. Marbach

• Constitution d'un groupement de commandes et autorisation de signer les accords-cadres relatifs à l'achat et à la livraison de matériels de petit outillage pour les services municipaux

Notre vote : Pour – Unanimité du Conseil

• Constitution d'un groupement de commandes sous l'égide de Tassin avec Oullins, Sainte-Foy-Lès-Lyon, Charbonnières-les-Bains et Écully.

Notre vote : Pour – Unanimité du Conseil

URBANISME- ENVIRONNEMENT

• Convention de mise à disposition de deux agents dans le cadre du service mutualisé d'instruction des autorisations du droit des sols (ADS) avec la commune de Saint-Cyr-Au-Mont-D'Or

Ce service existe depuis plusieurs années et satisfait pleinement les neuf communes associées. En 2022 il a instruit 46 permis de construire et 38 dossiers préalables de travaux pour un coût de 9820 euros.

Notre vote : Pour – Unanimité du Conseil

QUESTIONS DIVERSES

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Prochain conseil municipal : Jeudi 9 mars