Absents représentés : P. Boy, S. Fontanges, A. Grenier, E. Horriot, F. Jordan, B. Mariaux.
AFFAIRES GENERALES
Mise en place du conseil des aînés – Mandat 2020-2026
Pour faire partie du nouveau conseil de aînés, il faut être âgé de plus de 60 ans, habiter la commune et faire acte de candidature auprès du maire.
Il sera constitué de 12 membres, dont 5 sont déjà nommés.
Notre vote : Pour – unanimité du conseil
Autorisation donnée au maire pour la signature d’une convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’État.
Renouvellement de la convention existante.
Notre vote : Pour – Contre : A. Grenier, N. Boisson – Abstention : B. Marbach
FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
Adoption des tarifs pour |'année scolaire 20222023 pour les activités périscolaires et extra-scolaires
Augmentation moyenne de 2.3 % se traduisant par 2 à 7 centimes en plus par heure/enfant suivant le barème.
Le coût de la séance études n’augmente pas.
Notre vote : Pour – unanimité du conseil
Adoption des tarifs pour l'année scolaire 2022-2023 pour le service de la restauration scolaire.
L’augmentation du prix des denrées pour notre prestataire API RESTAURATION, nécessite une adaptation du contrat pour maintenir son équilibre financier qui se traduit par une augmentation du prix des repas de 0.05 € pour les maternelles, 0.15 € pour les élémentaires et 0.20 € pour les adultes.
Notre vote : Pour – unanimité du conseil
Tarifs 2022 - Redevance d'occupation du domaine public
Le tarif pour les bennes et bungalows de chantier ou de vente passe de 36 à 38 € par m² par mois.
J. Berger fait remarquer que l’augmentation aurait pu être plus importante puisque cette redevance s’applique à des non Charbonnois.
Notre vote : Pour – unanimité du conseil
Fonds de Concours à la Métropole de Lyon dans le domaine de la voirie - Autorisation donnée au maire de signer la convention.
Enveloppe budgétaire allouée par la métropole pour des travaux de proximité et de sécurité. Elle peut être abondée pour le même montant par la commune. Pour Charbonnières les montants sont les suivants :
Fonds d’initiative communale 51 000 €
Budget de proximité 53 000 €
Total 104 000 €
Soit 208 000 € avec l’abondement budgété par la commune pour réaliser :
- Continuité piste cyclable chemin vert avec création CVCB (Chaussée à Voie Centrale Banalisée) + modification espaces verts avec plantation d’arbres
- Continuité piste cyclable chemin Grandes Bruyères / Garennes et sécurisation piétons jusqu’à Lacroix-Laval
- Création CVCB avenue de la Victoire
- Tranche 2 aménagement chemin du Ravet
- Création parvis Pôle Enfance Jeunesse
P. Chanay s’inquiète des suppressions de places de stationnement qu’impliquent ces travaux. Le maire assure que les aménagements prévus chemin du Ravet seront réalisés.
Notre vote : Pour – Contre : B. Marbach, N. Boisson
ENFANCE- JEUNESSE
Participations financières aux frais de fonctionnement - Dérogations scolaires - Écoles publiques et privées Année scolaire 2022-2023
L’école de Charbonnières accueille environ 70 enfants d’autres communes (soit 17% de l’effectif). La loi prévoit Charbonnières peut demander une participation financière à la commune de résidence de l’enfant. 19 communes alentours, dont Charbonnières, ont décidé d’appliquer le versement de participation (déjà effectivement versée par Charbonnières aux écoles privées d’autres com-munes).
Notre vote : Pour – Abstention : P. Chanay
Service public de la petite enfance - Rapport annuel d'activité 2021
Présentation des méthodes, objectifs pédagogiques, organisation, etc…
Malgré un confinement de 3 semaines en mars 2021, la fréquentation a été bien plus importante qu’en 2020.
Le conseil prend acte du rapport annuel.
Modification du règlement intérieur du service d'accueil des activités péri-scolaires et extra-scolaires - Année scolaire 2022-2023
Modifications mineures du règlement intérieur.
Notre vote : Pour – unanimité du conseil
Pôle Enfance Jeunesse - Adoption du règlement intérieur
Notre vote : Pour – unanimité du conseil
RESSOURCES HUMAINES
Réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels et élaboration d'un programme d'actions, signature d'une convention avec le centre de gestion du Rhône
Document légal obligatoire
Notre vote : Pour – unanimité du conseil
Organisation du service de police municipale de la commune de Charbonnières-les-Bains
Le service de police municipale de Charbonnières comporte 4 agents
Le document fixe les missions quotidiennes des agents et leur nouveau planning de travail qui comporte dorénavant une permanence le samedi matin.
J. Berger note que la commission sécurité ne s’est pas réunie depuis début 2021 et qu’il s’agit là du troisième sujet qui n'aura pas été présenté à ses membres.
Notre vote : Pour – unanimité du conseil
URBANISME- ENVIRONNEMENT
Convention de délégation de gestion du plateau de Méginand pour l'année 2022
Renouvellement. Coût nul pour Charbonnières
Notre vote : Pour – unanimité du conseil
Convention de délégation de gestion - Projet nature 2022 « Vallons de Serre, des planches et de la Beffe ».
Renouvellement. Coût nul pour Charbonnières
Notre vote : Pour – unanimité du conseil
Prochain conseil municipal : Jeudi 29 septembre 2022