Rendez-vous à 19 h salle du Conseil
AFFAIRES GENERALES
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement
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FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
Budget principal de la commune de Charbonnières-les-Bains - Débat d'Orientation Budgétaire - Exercice 2023.
Les points suivants seront traités :
Orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget.
Présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement .
Informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.
Constitution d'un groupement de commandes et autorisation de signer les accords-cadres relatifs à l'achat et à la livraison de matériels de petit outillage pour les services municipaux
Constitution d'un groupement de commandes sous l'égide de Tassin avec Oullins, Sainte-Foy-Lès-Lyon, Charbonnières-les-Bains et Écully .
URBANISME- ENVIRONNEMENT
Convention de mise à disposition de deux agents dans le cadre du service mutualisé d'instruction des autorisations du droit des sols (ADS) avec la commune de Saint-Cyr-Au-Mont-D'Or
Ce service commun avec plusieurs autres communes instruit notamment les demandes de permis de construire.