• La rédaction

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2021



AFFAIRES GENERALES

  • Modification de la composition des commissions municipales (Remplacement de Pascal Formizyn à la suite de son décès).

  • URBANISME - PATRIMOINE - VOIRIE

Denise Soldermann

  • FINANCES - PERSONNEL

Gérald Eymard. On notera qu'en tant que maire, Gérald Eymard préside de droit toutes les commissions municipales

  • ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉCOLOGIQUE - NUMERIQUE

Denise Soldermann

  • AFFAIRES SOCIALES - PETITE ENFANCE

Denise Soldermann

Notre Vote : Pour

  • Modification de la composition de la commission de Délégation de Service Public.

Claude Laurent

Notre Vote : Pour

  • Modification de la composition de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission MAPA.

Claude Laurent titulaires Commission d'Appels d'Offres

Karine Pinte titulaire Commission MAPA

Denise Soldermann suppléante commission MAPA

Notre Vote : Pour

  • Modification de la composition de divers syndicats intercommunaux.

Maxence Fontanel au Syndicat intercommunal de la piscine

Armelle Grenier au Sigerly

Notre Vote : Pour

  • Désignation du correspondant défense de la commune de Charbonnières-les-Bains.

Stéphane Chéron

Notre Vote : Pour

  • Autorisation de signature d'un protocole transactionnel pour l'attribution d'une concession perpétuelle à titre gracieux au nom de monsieur Claude Durand et ses ayants-droits.

Une sépulture érigée sur une concession perpétuelle depuis 1906 a été concédée par erreur pour 30 ans. La famille lésée accepte une nouvelle concession perpétuelle et un dédommagement chiffré à 30 % du nouveau monuments soit 1188 €.

Notre Vote : Pour


FINANCES - COMMANDE PUBLIOUE

  • Opération immobilière « La Chanterie » - Octroi d'une participation financière.

Acquisition de 10 logements sociaux par le bailleur social, Grand Lyon Habitat qui demande, comme prévu par les textes, une participation de la commune soit 26519 €.

Notre Vote : Pour

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties - Décision sur l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles.

Décision de SUPPRESSION de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles déjà votée mais à revoter suit à la réforme de la fiscalité locale

Notre Vote : Pour


ENFANCE -JEUNESSE

  • Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires - Autorisation de signature de la convention de financement.

Équipement de l'école en tablettes et ordinateurs portables. L'état subventionne à hauteur de 70 % pour le matériel et 50 % pour la maintenance. Le reste à charge pour la commune est de 10 136 €.

Notre Vote : Pour


RESSOURCES HUMAINES

  • Adhésion au dispositif Cdg69 de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique.

RAS

Notre Vote : Pour

  • Mise en place de prestations sociales pour le personnel de la commune de Charbonnières-les-Bains.

Convention avec la CNAS permettant d'obtenir des prestations identiques pour un cout moindre.

Notre Vote : Pour

  • Adhésion aux missions pluriannuelles proposées par le cdg69 dans le cadre d'une convention unique.

Ces missions sont notamment : la médecine préventive et de contrôle, hygiène et sécurité, conseils en droit, assistance sociale, etc.

Notre Vote : Pour

  • Mise en place du Comptes Épargne Temps pour les agents de la commune de Charbonnières-les-Bains.

RAS

Notre Vote : Pour

  • Mise en place du télétravail pour les agents de la commune de Charbonnières-les-Bains.

RAS

Notre Vote : Pour

  • Mise en place du temps partiel dans la commune de Charbonnières-les-Bains.

RAS

Notre Vote : Pour


URBANISME - ENVIRONNEMENT

  • Convention de délégation de gestion du plateau de Méginand pour l'année 2021.

Les travaux faits à ce titre sont entièrement financés par la Métropole

Notre Vote : Pour


VŒUX

  • Vœu pour différer le projet de la Métropole de modifier la sectorisation du collège Jean-Jacques Rousseau à la rentrée scolaire 2022.

A partir de la rentrée 2022, la Métropole veut envoyer les élèves au collège Laurent Mourguet à Écully. Le temps de transport passerait de 20 à 45 minutes par voyage. De plus, les élèves bénéficient à JJ Rousseau d'une desserte par les bus du réseau Sytral leur permettant de rentrer plus tôt ou partir plus tard suivant leur emploi du temps. A Écully ils ne bénéficieront au mieux que d'un "bus junior" le matin et le soir.

Nous souhaitons que la vingtaine d'élèves charbonnois par niveau restent à JJ Rousseau jusqu'à la construction d'un nouveau collège dans notre secteur.


Notre Vote : Pour

  • Vœu pour soutenir la démarche engagée par les élus signataires de la Tribune « Métropole de Lyon : et si on arrêtait tout ? »

Nous n'avions pas voté, en son temps, le pacte métropolitain parce qu'il était écrit que la métropole allait travailler SANS les maires et revoir les PPI (Plans pluriannuels d'investissement) par CTM (Conférence territoriale métropolitaine) et plus par commune.

On en voit aujourd'hui les effets avec le projet de requalification de la route de Paris décidé depuis les bureaux de la métropole sans concertation ni consultation de Charbonnières. (Il est encore temps de donner votre avis - voir les modalités sur notre précédente information).


Notre Vote : Pour


Vous pouvez apporter votre soutien à cette tribune en utilisant ce lien :

https://click.e.change.org/f/a/fTsPbGkizdb49O1mTYv0Ag~~/AANj1QA~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~


La tribune des maires :

Métropole de Lyon : et si on arrêtait tout ?

La Métropole de Lyon, créée par la loi MAPTAM en 2015 et présentée comme «l’avant-garde de la métropolisation », constitue une réforme inadaptée et inopérante. Elle se révèle être un colosse aux pieds d’argile, une entité désincarnée sans lien avec les territoires qui la composent, oubliant son histoire et son contrat originel, une organisation incapable d’apporter les réponses aux attentes actuelles des habitants.

Nous, maires, conseillers municipaux, élus et habitants de la Métropole de Lyon, ne sommes pas entendus par Bruno Bernard, Président de la Métropole, et son exécutif métropolitain lorsque nous les alertons et que nous leur tendons la main pour répondre collectivement aux enjeux de ce territoire, fort de 59 communes, qui est le premier pôle économique de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le deuxième de France. Ce mépris est symptomatique d’une collectivité déséquilibrée, construite à l’envers, dont le modèle institutionnel incite à une gouvernance aveugle et verticale contre les communes et sans les citoyens.

Un « modèle lyonnais », vraiment ? La Métropole de Lyon, collectivité territoriale unique en France (« à statut particulier » comme le dit la loi), est souvent présentée par ses thuriféraires comme inéluctable, car elle serait l’incarnation institutionnelle du fait métropolitain, irrévocable et irréversible. Dans le prolongement, la Métropole est portée aux nues comme un modèle invulnérable, fort de sa puissance économique qui lui offrirait une forme de résilience à toutes épreuves. Pourtant, à Lyon comme ailleurs, le phénomène de métropolisation génère de dangereux déséquilibres sur le plan démocratique, territorial, social et environnemental. Elle a pour conséquence directe la fragmentation des territoires entre ces pôles bien accrochés aux dynamiques de la mondialisation et de vastes étendues rurales ou périurbaines où le sentiment qui domine est celui de la relégation et de l’exclusion.

Dans ce contexte, le singulier et inabouti « modèle lyonnais » a tout du contre-exemple : au prétexte d’une mise en adéquation du fait institutionnel avec le fait urbain, il constitue une soumission à un phénomène de métropolisation dont les vertus sont depuis longtemps décriées et dénoncées par de nombreux auteurs et universitaires. D’ailleurs, il n’est pas anodin qu’aucune autre métropole française n’ait suivi ce chemin jusqu’au-boutiste en matière de gouvernance…

Une Métropole construite contre les communes et sans les citoyens En raison du nouveau mode de scrutin inauguré en 2020 pour les élections métropolitaines à Lyon, fondé sur 14 circonscriptions électorales découpées selon des critères politiciens, seulement 22 maires sur 59 sont également conseillers métropolitains. La Conférence métropolitaine, qui rassemble les 59 maires (ainsi que les maires d’arrondissement), n’est quant à elle qu’une instance consultative – souvent le réceptacle d’informations descendantes de la part de l’exécutif métropolitain. En conséquence, la majorité des communes n’est pas représentée au sein des instances délibératives de la Métropole. Celles-ci ne participent donc pas au travail préparatoire des politiques publiques qui s’imposeront pourtant à elles. Or, la dilution progressive et à bas bruit des communes par la confiscation des pouvoirs aux maires et des compétences aux municipalités ne peut conduire à terme qu’au blocage institutionnel. Plus que cela, la Métropole de Lyon évolue à contre-courant de la volonté des citoyens pour qui les communes constituent l’espace démocratique le plus authentique, voire le dernier berceau de la citoyenneté active. Car c’est dans les communes que s’expriment la vitalité associative, les solidarités de proximité, l’engagement désintéressé au service de l’intérêt général. Les maires sont souvent les derniers relais d’une République qui s’étiole. À vouloir laminer les communes qui ont construit cette Métropole pendant plus de 40 ans, à vouloir déposséder les élus municipaux de tout moyen d’action, alors même que ce sont les seuls qui sont au contact avec les habitants au quotidien, c’est la démocratie de proximité que l’on atteint. Six ans après sa création, la Métropole n’est toujours pas comprise par nos concitoyens alors qu’ils font très largement confiance à leurs maires et à leurs conseils municipaux. La « citoyenneté métropolitaine » est un doux rêve qui n’a aucune traduction dans la réalité de nos territoires. Nos concitoyens sont bien loin de cette Métropole construite en antichambre et aux compétences exorbitantes (urbanisme et aménagement du territoire, action sociale et solidarité, collège, transport, logement, développement économique, voirie, lecture publique, sécurité civile, tourisme, enseignement supérieur, déchets, eau potable, assainissement…).

Bruno Bernard, président fossoyeur de la Métropole de Lyon ? D’autant plus que les belles promesses de campagne sur le renforcement de la place du citoyen métropolitain se sont envolées dans les limbes d’un début de mandat qui ne cesse d’imposer des dogmes au lieu de consulter, débattre et bâtir des compromis. Les nombreuses déclarations de Bruno Bernard où il exprime tout son dédain pour les maires ne viennent qu’alimenter ce constat. En vérité, le président de la Métropole est devenu le parangon d’une gouvernance métropolitaine ultra-verticale, ultra-centralisée et ultra-segmentée à mille lieues des élus municipaux et des citoyens. La gestion de la Métropole est le fait d’un exécutif sûr de lui-même, qui agit pour des intérêts partisans et une vision dogmatique sans chercher à comprendre les besoins réels des habitants et les attentes des populations de nos communes. Les exemples sont aujourd’hui légion de cette Métropole qui se construit au détriment de ses communes et de ses habitants : zone à faibles émissions (ZFE) qui risque de devenir une zone à forte exclusion tant elle se construit à rebours de tout principe de justice sociale (puisqu’elle repose sur la capacité financière des habitants à se doter de véhicules propres) ; mise en place à marche forcée d’une régie de l’eau avec un vrai risque d’augmentation des tarifs pour les usagers ; révision majeure du PLU-H déguisée en modification qui risque de limiter le développement économique et de contraindre les habitants dans le choix de leur lieu d’habitation ; abandon des projets de nouveaux métros sous couvert de consultations biaisées pour imposer la construction de téléphériques refusés par les territoires concernés… À cela s’ajoutent les coups portés aux communes pour leur retirer des capacités financières : baisse des budgets de voirie de proximité qui permettaient de financer des aménagements et des équipements du quotidien à l’usage des habitants, refus de prendre en compte les projets portés par les maires sur leurs communes dans la programmation pluriannuelle d’investissements métropolitains…

Un appel salutaire Face à ces constats, nous, maires, conseillers municipaux et élus de la Métropole de Lyon, alertons aujourd’hui sur le risque majeur de blocage de l’institution métropolitaine voire de décomposition métropolitaine.

Et nous lançons solennellement un appel :

D’abord, mettons réellement et dès aujourd’hui la Métropole au service des communes et de leurs habitants. Cela demande de renverser la logique de la gouvernance centralisée et autoritaire qui nous est imposée. Cela réclame de ré-ancrer la collectivité dans ses territoires en faisant confiance aux maires.

Ensuite, bâtissons dans la durée une Métropole des communes et des citoyens en révisant au plus vite la loi MAPTAM, dont on ne cesse de dénoncer les insuffisances, les angles morts et les absurdités. À défaut, le contrat léonin infligé aux communes ne peut conduire qu’au démantèlement progressif de la Métropole de Lyon devenue un monstre technocratique hors sol.

Les maires signataires :

ARAUJO Olivier, Maire de Charly – BARRAL Guy, Maire de Solaize – BARGE Lucien, Maire de Jonage – BERRUCAZ Gérard, Maire de Fleurieu-sur-Saône – BLACHE Pascal, Maire du 6e arrondissement de Lyon – BREAUD Jérémie, Maire de Bron – CALVEL Jean-Pierre, Maire de Sathonay-Village – CARDONA Corinne, Maire de Poleymieux-au-Mont-d’Or – CHADIER Sandrine, Maire de Craponne – CHARMOT Pascal, Maire de Tassin-la-Demi-Lune – CHIPIER Yves, Maire de Albigny-sur-Saône – COCHET Philippe, Maire de Caluire-et-Cuire et Président du groupe Rassemblement de la droite, du centre et de la société civile à la Métropole de Lyon – COHEN Claude, Maire de Mions – CRETENET Didier, Maire de Saint-Genis-les-Ollières – DAVID Pascal, Maire de Quincieux DECHAMPS Véronique, Maire de la Mulatière – ENDERLIN Angélique, Maire de Cailloux-sur-Fontaines – EYMARD Gérald, Maire de Charbonnières-les-Bains – FAUTRA Laurence, Maire de Décines-Charpieu – FOURNILLON Rose-France, Maire de Dardilly – GASCON Gilles, Maire de Saint-Priest – GERMAIN Alain, Maire de Collonges-au-Mont-d’Or – GOUVERNEYRE Pierre, Maire de Curis-au-Mont-d’Or – GUILLOT Patrick, Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or – MATHIEU Marie-Hélène, Maire de Saint-Didier-au-Mont-d’Or – MICHEL Sébastien, Maire d’Ecully – MILLET Marylène, Maire de Saint-Genis-Laval – MONNIER Damien, Maire de Sathonay-Camp – MOROGE Jérôme, Maire de Pierre-Bénite – ODO Xavier, Maire de Grigny – OLIVER Pierre, Maire du 2e arrondissement de Lyon – PILLON Gilles, Maire de La-Tour-Salvagny – POULAIN Virginie, Maire de Fontaines-Saint-Martin – POUZERGUE Clotilde, Maire d’Oullins – POUZOL Thierry, Maire de Fontaines-sur-Saône ­— QUINIOU Christophe, Maire de Meyzieu – RANTONNET Michel, Maire de Francheville – SARSELLI Véronique, Maire de Sainte-Foy-lès-Lyon – SUCHET Gilbert, Maire de Montanay — VERGIAT Eric, Maire de Rochetaillée-sur-Saône – VERON Patrick, Maire de Couzon-au-Mont-d’Or – VINCENDET Alexandre, Maire de Rillieux-la-Pape – VINCENT Max, Maire de Limonest – VUILLEMARD Julien, Maire de Vernaison


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