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Vous l'attendiez-tous : Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2023




Absents Représentés : C. Laurent, Y. Hartemann.



Ce compte rendu vous parvient avec un retard exceptionnel du à notre volonté de retranscrire au plus proche les débats qui ont eu lieu sur le grand dossier du jour : le vote de l'autorisation de programme budgétaire pour la construction du "parc des sports". Aujourd'hui le compte rendu est officiel, nous pouvons donc le publier in-extenso, pour le sujet principal.

Le texte est long, mais vous ne serez pas déçus !


SEISME AU MAROC - DON FINANCIER DE LA COMMUNE


Monsieur le Maire exprime la solidarité et le soutien indéfectible de la municipalité au peuple marocain à la suite du séisme survenu dans la région de Marrakech le 8 septembre 2023.

Afin d’aider le Maroc, le gouvernement a activé un fonds, le « FACECO », pour centraliser les dons des collectivités en soutien au Maroc.

Le FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) a été créé en 2013, pour sécuriser et centraliser les dons que les collectivités peuvent souhaiter faire aux pays victimes de catastrophes ou de conflits.

Ce fond présente « la garantie que la gestion des fonds sera confiée à des agents de l’État experts dans l’aide humanitaire d’urgence » et la « traçabilité » des fonds, puisque le ministère tiendra les donateurs informés des actions menées.

Monsieur le Maire propose le versement de 5 000 € par la commune au fonds FACECO.

J. BERGER : C’était l’Ukraine ou la Turquie ?

G. EYMARD : les 2, on avait donné 10 000 pour l’Ukraine et 5 000 pour la TURQUIE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

  • DÉCIDE du versement d’un don de 5 000 € au fonds FACECO pour venir en aide aux victimes du séisme survenu dans la région de Marrakech le 8 septembre 2023 ;

  • AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter tous les actes afférents à ce don ;

  • DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.


RAPPORT D’ACTIVITE 2022

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LES PERSONNES AGEES (SIPAG)


En application de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est communiqué le rapport annuel d’activité 2022 du Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées (SIPAG).

S. FONTANGES : il me semble que Lina Morazzini avait des responsabilités au niveau du SIPAG, est-ce qu’elle a été remplacée ? est-ce que tu as pu prendre des responsabilités ?

M. LAPRESLE : Lina était vice-présidente, en charge des finances. Vous ne le savez peut-être pas mais je ne suis pas une professionnelle des finances donc je n’ai pas pris la suite de Lina. Madame Dumortier a pris la délégation des finances.

Au niveau du SIPAG, il y a un conseil syndical tous les 3 mois où je siège mais je ne suis pas au Bureau.

S. FONTANGES : c’est dommage que tu ne sois pas au Bureau.

M. LAPRESLE : Catherine est sur les commissions.

C. GOYON : je participe aux commissions GÉRONTOLOGIE et RH. On prépare la Semaine Bleue notamment, les Olympiades… des tas d’activités.

S. FONTANGES : OK mais quand on voit les tableaux où Charbonnières a un gros taux de personnes de plus de 60 ans, il me semble important néanmoins que tu sièges au Bureau, même sans responsabilités. Je comprends que les Finances ne soient pas ta tasse de thé mais au moins que tu y sièges. Ça me parait important.

M. LAPRESLE : je n’ai pas de réponse tout de suite mais j’entends ta remarque.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

  • PREND ACTE de la communication du rapport annuel d’activité 2022 du Syndicat Intercommunal pour les Personnes Âgées (SIPAG).


BUDGET PRINCIPAL 2023 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1


Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de réajuster le budget de fonctionnement au chapitre des charges à caractère général (011 budget de fonctionnement), et au chapitre d’ordre de transfert entre sections (042 budget de fonctionnement).

Pour le budget d’investissement, il est nécessaire de rajouter des crédits sur les opérations « 113 Cimetière » et « 116 équipement informatique » ainsi que sur le chapitre d’ordre de transfert entre sections (040 budget d’investissement).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

.../...

  • APPROUVE les modifications des crédits en dépenses et en recettes apportées au budget primitif 2023


CRÉATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENT - OPÉRATION DE CONSTRUCTION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la décision de construire un gymnase et un dojo sur le site du parc des sports a été prise au mois de juillet dernier avec la signature du marché public avec l’équipe de maîtrise d’œuvre qui assurera la conception desdits équipements sportifs.

Cette décision comporte nécessairement des engagements financiers qu’il convient de traduire par l’ouverture d’une Autorisation de Programme et Crédits de paiement (AP/CP).

La procédure financière des AP/CP permet, d’une part, une planification pluriannuelle des fonds de concours en offrant une meilleure visibilité financière et, d’autre part, de ne pas grever les crédits de paiement de l’exercice en cours.

Les autorisations de programme constituent la seule limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles ne peuvent être révisées ou ajustées que par délibération du conseil municipal.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre et la limite des autorisations de programme correspondantes. Les crédits de paiement non réalisés sont reportés sur l’exercice suivant, dans la limite de la durée de l’autorisation de programme.

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. La situation des AP/CP donne lieu à un état joint aux documents budgétaires.

Concernant l’opération de construction d’équipements sportifs, la fin de l’année 2023 ainsi que les 6 premiers mois de l’année 2024 seront consacrés aux études de conception par l’équipe de maîtrise d’œuvre ; le démarrage des travaux étant prévu en début d’année 2025 pour une livraison au printemps 2026.

Il convient donc de créer une AP/CP pour la construction « d’équipements sportifs».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2311-3 et R2311-9 ;

- CONSIDÉRANT que les dépenses affectées à la section d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) ;

- CONSIDÉRANT que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère

pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées,

acquises ou réalisées par la collectivité ;

- CONSIDÉRANT que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui

peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans

limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées ;

- CONSIDÉRANT que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;

CONSIDÉRANT que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants ;

CONSIDÉRANT que les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire de la Commune de Charbonnières-les-bains. Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibération distincte, lors de l’adoption du Budget Primitif de l’exercice, du Budget Supplémentaire ou des Décisions Modificatives,

- Vu l’avis de la commission de Finances qui s’est réunie le 14 septembre 2023 ;

AP / CP N° 003 relative au programme « ÉQUIPEMENTS SPORTIFS »


N. BOISSON : oui Gérald, on s’est permis d’envoyer nos questions par écrit hier, un peu tardivement, nous en avons conscience ce qui t’a permis d’en prendre connaissance avant.

Il y avait déjà une première question qui rejoignait la remarque de Jean tout à l’heure sur la signature il y a effectivement eu l’attribution du marché, c’est tout à fait normal avec le délai de validité de l’offre.

En revanche, ce qu’on souhaitait savoir, puisque tu indiques dans la délibération que le fait que tu aies signé le marché implique qu’il faille voter l’AP.

Or il faut d’abord qu’il y ait le vote budgétaire avant qu’on puisse engager la somme. Donc, là tu as répondu en disant que dans le BP il y avait une ligne d’investissement autour de 100 000€

G. EYMARD : 207 000€

N. BOISSON : 207 000€, qui du coup sert à consommer, à payer des honoraires d’AMO.

Sur le marché de maîtrise d’œuvre, as-tu déjà engagé des dépenses ?

G. EYMARD : Je crois que Hubert Kremer a eu une première réunion de travail de 2h, puisque le projet a un certain planning et il faut qu’on avance pour arriver à la définition des coûts réels qu’on obtiendra à l’issue d’un appel d’offres qui devrait avoir lieu durant le second semestre 2024 pour obtenir les réponses. C’est à ce moment qu’on devra affecter les lots à travers une CAO qui se réunira et qui définira les entreprises.

A ce moment-là, la mairie peut éventuellement dire : on rend le marché infructueux, on est à 8 millions, ou 9 millions… donc des coûts excessifs vers lesquels nous n’irons pas. C’est un exemple pour décrire ce qui est possible.

Pour l’instant ce qu’on voulait valider à travers l’appel à projet et le candidat qu’on a choisi, qui implique un délai, alors qu’on nous reproche de ne pas communiquer certains documents qui aujourd’hui deviennent tout à fait lisibles et consultables en mairie.

Vous êtes élus de l’opposition et vous avez accès au dossier, vous pouvez, à partir du moment où la réponse a été faite au niveau de l’appel d’offres, avoir accès à tous les documents.

N. BOISSON : donc aujourd’hui vous êtes engagés sur combien ?

C’est-à-dire le marché qui a été notifié, vous l’avez signé à hauteur des 700 000 € ? je ne sais plus combien ? 600 ?

G. EYMARD : je l’ai indiqué tout à l’heure : je crois qu’on arrive à 790 000 € TTC, 800 000 € globalement. Mais c’est pour tous les honoraires qui vont jusqu’au suivi du chantier aussi.

Donc une grande partie se situe au-delà du point que j’indiquais, c’est-à-dire réponses et la signature des marchés et la notification aux entreprises.

N. BOISSON : donc pour le moment le marché de maitrise d’œuvre qui est signé n’est pas totalement couvert financièrement même s’il y a des phasages ?

G. EYMARD : il va être couvert par l’autorisation de programme qui, après, va donner lieu à des crédits de paiements comme vous le voyez dans le tableau.

On aura après aussi à ouvrir une nouvelle autorisation de prélèvement.

Mais là, on s’engage uniquement sur la partie ferme de l’appel à projet qui est le gymnase avec le dojo.

En option, le tennis club qui par la suite pourrait être couverts. Mais pour l’instant, vraisemblablement d’ici la fin de l’année, courant 2024.

B. MARBACH : quand tu dis « option » ça veut dire que tu vas consulter les entreprises en incluant cette partie-là ?

G. EYMARD : ce qu’on a voulu faire c’est au niveau des honoraires, comprendre cette option. C’est-à-dire qu’ils peuvent l’étudier, l’intégrer. C’est beaucoup plus homogène et beaucoup plus rationnel de le faire, plutôt que d’ouvrir une option où l’étude ne serait faite qu’après. Là c’est mené concourant et ça nous laisse le temps de voir comment le projet avance avec les quelques détails encore à régler et ça c’est l’espace de temps entre aujourd’hui et décembre.

Ensuite on va passer, une fois qu’on sera d’accord sur la façon de mener le projet, on va passer à la rédaction d’un cahier des charges qui est le CCTP qui servira à lancer un appel d’offres.

La commune est loin d’être engagée financièrement, car comme je l’ai dit tout à l’heure, si les coûts explosaient, on a la possibilité de dire « stop ! » et on arrête.

On aura peut-être consommé, si c’est ta question future, 300 000 € certes, mais on n’engage pas la commune pour des millions d’euros dans cette hypothèse.

B. MARBACH : ma question c’est le périmètre de consultation des entreprises.

G. EYMARD : le périmètre de consultation des entreprises est sur le gymnase et le dojo. Le cahier des charges portera là-dessus mais il étudie l’intégration de l’option « tennis » qui se ferait dans la continuité des tennis couverts actuels.

Mais tout cela sera entériné dans l’année 2024 comme je vous l’ai dit.

B. MARBACH : c’est-à-dire que tu consultes sans la ligne budgétaire qui permettrait de réaliser l’équipement ?

G. EYMARD : pour l’instant, on consulte sur la tranche ferme tel qu’a été libellé l’appel d’offres. L’option, on a un délai qui peut aller d’aujourd’hui jusqu’à 3 ans. Mais ces tennis sont attendus, il faut qu’on les fasse, mais on ne les lance pas tout de suite.

B. MARBACH : mais pourquoi tu ne les mets pas l’appel à projet dans la globalité, si tu veux tout faire ?

G. EYMARD : Ils sont dans le contrat de mission confié à MEGARD parce qu’au niveau de la conception du projet (qui est déjà réalisée) c’est beaucoup plus efficace et, comment dirais-je, je cherche le terme, il faut le faire à ce moment-là. C’est coordonné au moins, par rapport à la construction. Mais on est libre de l’engager ou pas.

D’autres questions ?

A. GRENIER : j’ai une question mais pour clarifier le contexte, j’aimerais préciser les points suivants : il est écrit dans la note de synthèse que, je cite : la décision de construire un gymnase et un dojo sur le site du parc des sports a été prise au mois de juillet dernier avec la signature du marché public avec l’équipe de

maîtrise d’œuvre et que cette décision emporte nécessairement des engagements financiers. Le projet et son plan de financement n’ont pas été communiqués au conseil municipal.

On demande donc fin septembre de voter un projet pluriannuel de 6 900 000 €, le plus couteux des 2 mandats ceci sans compter les dépassements inévitables.

Si je m’en réfère au PEJ , le montant inscrit initialement en AP/CP de 2 045 000 € a été augmenté de 56 % pour terminer à 3 800 000 €.

Je tiens à rappeler que les engagements de campagne de l’équipe majoritaire comprenaient :

  • la construction de 2 tennis couverts qui ne sont pas inclus dans cet AP/CP et apparemment sont optionnels,

  • le non-recours à l’emprunt, alors que c’est maintenant annoncé,

  • la non-augmentation des impôts alors que cela parait assez inévitable au vu de ce projet.

Le projet de gymnase était évoqué sur le site de la combe et non au Parc des Sports que, comme je cite :

un projet de mutualisation en cours de négociation avec la Région et non un équipement municipal.

Pour la salle Sainte-Luce, il était prévu, je cite encore : un projet de requalification structurelle pour un meilleur accueil des pratiques sportives.

Le projet présenté aujourd’hui est fondamentalement différent et méritait un large débat politique dont les charbonnois ont été privés.

La charrue a été mise avant les bœufs ! On investit dans un outil luxueux avant d’avoir posé une stratégie construite du sport à Charbonnières. L’étude de faisabilité de juillet 2021 souffre de beaucoup d’imprécisions et de conclusions pour le moins hâtives.

Premièrement, on y relève beaucoup d’incohérences. Les conclusions tirées des chiffres avancés pour justifier la pratique sportive sur Charbonnières sont très contestables.

Deuxièmement, n’ont pas été pris en compte les infrastructures de Marcy et La Tour pour valider les taux d’occupation alors que nous avons beaucoup d’associations communes.

Sans nier le besoin d’espace supplémentaire pour le sport, il existait beaucoup d’alternatives pour par exemple déplacer le dojo ou imaginer une salle d’évolution complémentaire.

Le gymnase verrait le jour en 2026, fin du mandat actuel et l’emprunt de 3 500 000 € serait contracté en 2026 également alors que les élections auront lieu en mars. Les finances projetées ne laisseront pas de manœuvres financières à nos successeurs sachant que la maternelle, dont les bâtiments sont vétustes, va nécessiter rapidement un investissement de plusieurs millions d’euros et que le sort de la salle a été laissé de côté.

Si je prends la parole aujourd’hui c’est parce que je tiens à rester fidèle à mes valeurs et à mes engagements, c’est à dire représenter les charbonnois au sein du conseil municipal, servir l’intérêt général et en particulier veiller à l’utilisation efficace de l’argent public.

Les derniers gros investissements Maison des arts et Pôle Enfance Jeunesse ont été financés par la cession de biens immobiliers que détenait la commune Route de Paris et aux Verrières pour 7 700 000 €.

Cette marge de manœuvre n’est pas loin d’être épuisée.

Ce vote, aujourd’hui, engage la responsabilité de chaque élu du conseil municipal devant les charbonnois qui seront fondés à demander des comptes.

Posons-nous la question avant de voter oui ou non à cet AP/CP.

Notre intime conviction est telle que prenons la bonne décision. Je vous remercie.

G. EYMARD : je te remercie. Si vous entendez des applaudissements je voudrais préciser que Madame Grenier, qui est élue de la majorité est également riveraine du projet. Et c’est bien là toute la complexité du projet c’est que malheureusement…

A. GRENIER : …c’est une accusation complétement infondée. Tu es venu chez moi, je ne le vois pas. C’est quelque chose que vous répandez dans charbonnières depuis 2 ans, c’est insupportable. C’est manipulateur.

G. EYMARD : c’est insupportable de voir un terrain où on peut enfin installer une installation sportive dont nous avons besoin, dont les associations sportives ont besoin et qu’il faut renouveler. Ce n’est sûrement pas au niveau, et tu le sais très bien parce que tu as participé à l’étude, que les salles Sainte-Luce ne répondent pas au besoin. C’est par là qu’il faut finir, ce n’est pas par là qu’il faut commencer parce que de toutes façons les salles ne sont pas aux normes, on ne peut pas accueillir des compétitions et les restaurer ne sert à rien.

A. GRENIER : je vais répondre à ça : les normes ça n’est pas de la réglementation. La réglementation c’est la Loi. Les normes c’est défini par les fédérations. Si on avait une politique sportive qui était déterminée et qui disait « on veut faire tel sport en compétition ». On ne l’a pas. Aujourd’hui, la compétition dans des gymnases de cette taille-là se fait à Marcy, elle se fait très bien. On a des communes qui ont de bons équipements ; il fallait une étude globale sur les 3 communes de façon à déterminer et avoir une politique correspondante.

G. EYMARD : je vais être très clair.

La mutualisation : Marcy n’a pas voulu parce qu’ils n’ont pas de besoins. J’ai posé la question clairement car je voyais que tu insistais vraiment sur cette manière de prendre le projet. Malheureusement, ça ne peut pas commencer par la restauration des salles Sainte-Luce qu’on veut à tout prix restaurer pour répondre au besoin.

A. GRENIER : si on veut entrer dans le détail, j’avais présenté un projet quand j’étais adjointe parce que j’ai dû démissionner parce qu’on ne s’entendait pas sur la gouvernance et tout ça …

G. EYMARD : …tu as raison de la souligner ; on n’a pas du tout la même vue.

A. GRENIER : et c’est pour ça que j’ai dû démissionner parce que j’ai subi depuis le genre d’accusations que tu viens de formuler et donc j’avais proposé une solution qui consistait, alors que les tennis couverts sont maintenant visiblement optionnels, de construire une halle qui accueillerait plus tard les tennis couverts, qui permettrait de délester Sainte-Luce, pendant ce temps-là de rénover Sainte-Luce et en salle, effectivement de pratique de loisirs, mais c’était d’ailleurs quand j’ai relu l’étude ici, c’est marqué « pratique de loisirs » dans ce que la mairie a demandé et pas « compétition » et « spectateurs occasionnels »…

G. EYMARD : …on n’a pas dit qu’on voulait faire de la compétition, on a dit que de temps en temps…

A. GRENIER : …si tu viens de le dire…

G. EYMARD : …de temps en temps…

A. GRENIER : …tu viens de le dire…

G. EYMARD : …je peux finir ? ça fait 9 ans qu’on est sur le projet. Il y a ici Maxence Fontanel qui a été très déçu parce que justement ce projet a été très compliqué par les engagements financiers qu’il incluait. C’est ainsi !

Quant à dire, « faut pas faire de la compétition » on ne crève pas de faire de la compétition…

A. GRENIER : …je n’ai pas dit qu’il ne fallait pas faire de la compétition. On a un club de tennis qui fonctionne très bien…

G. EYMARD : j’ai rencontré quelqu’un à Charbonnières qui m’a dit (je suis surpris car je n’abordais pas le problème) : où sont les salles de sports à Charbonnières ?

J’ai été surpris car il y en a quand même quelques-unes.

Mais il faut reconnaitre qu’on a quand même des salles de sport qui sont très obsolètes

A. GRENIER : …oui il faut les rénover !

G. EYMARD : on peut s’entrainer, on peut taper sur un ballon, on peut courir, faire du roller, mais ça ne correspond pas. Vous allez à Marcy, à la Tour, ils ont des installations qui elles aussi sont extrêmement sollicitées. C’est le problème de tout le monde.

On ne peut pas avoir une Métropole qui croît, et en particulier dans l’ouest lyonnais, et dire c’est trop grand, c’est obsolète.

Il y a un collège qui va arriver, le campus du numérique, lui, monte en puissance. Il va y avoir 5 000 apprenants. Je pense que le rôle de élus c’est d’anticiper. Je sais et je comprends que le lieu d’implantation…

A. GRENIER : …mais ce n’est pas le problème. Je suis désolée ça n’est pas le problème…

G. EYMARD : …et je le comprends parfaitement…

A. GRENIER : …arrête de dire des choses qui sont fausses, ça m’est égal le lieu d’implantation

G. EYMARD : …il y a je crois dans l’assistance, des riverains. C’est qu’ils sont concernés et peut-être inquiets…

A. GRENIER : …parle-leur à eux, pas à moi…

G. EYMARD : …on sait bien qui est le soutien de tout ça…

A. GRENIER : …non alors là, ça devient vraiment incroyable…

G. EYMARD : …qu’est-ce qui devient incroyable ? de faire un complexe sportif ?

A. GRENIER : …ces accusations sous-entendues.

G. EYMARD : le problème qu’on a sur ce dossier, il y a le côté financier qui est important mais on le maitrise ; on a un outil. On s’est donné des possibilités, au niveau de l’agencement du projet, d’y aller par étapes. Mais nous sommes convaincus qu’il faut commencer par le gymnase et le dojo car le dojo si on ne le sort pas de Sainte-Luce, ça ne sert à rien de rénover car les douches ne sont pas aux normes, les sanitaires ne sont pas aux normes, les vestiaires ne sont pas aux normes… et le dojo, faut le sortir car on a besoin de m² supplémentaires pour répondre à ces normes.

A. GRENIER : mais je le sais tout ça et ce n’est pas incompatible avec ce que je viens de dire.

G. EYMARD : donc si on rénove Sainte-Luce, d’abord on ne peut pas l’agrandir et ça je tiens à le préciser parce que tout le monde dit : « on peut agrandir Sainte-Luce » NON ! Pourquoi ? Je répète cette règle, y’en a qui ne veulent pas l’entendre : quand on a un bâti qui représente moins de 50 % de son foncier, la reconstruction devra rester en dessous de 50 % du foncier. On peut démolir mais il faut surélever et on ne peut pas agrandir. Ce qu’on veut et ce que veulent les associations, ce sont des créneaux supplémentaires. Je prends l’exemple d’une association sportive qui a dû refuser 15 charbonnois parce qu’on n’a pas la possibilité

d’augmenter les créneaux. Donc où est la pratique sportive à Charbonnières.

A.GRENIER : on a aussi des associations qui ne sont pas charbonnoises.

G. EYMARD : les associations sportives fonctionnent dans la mutualisation. L’ASMC a été créée pour qu’on puisse faire le foot à Marcy et quand on a pu, on a mutualisé. Quand on à pu mutualiser la danse, on l’a fait avec la maison des arts et là c’est pas possible.

On a un collège qui arrive. Et en dehors de ça il y a des besoins et si on ne sait pas s’équiper pour accueillir tous ces gens, on n’est pas bon.

K. PINTE : moi j’avais une question, une remarque et je pense que d’autres communes ont fait ce choix : pourquoi ne pas attendre un peu plus ?

On a un contexte qui, depuis quelques mois, a encore évolué, on a une taxe foncière qui a augmenté de 7 %, on a des citoyens qui sont quand même pressés au niveau financier et nous, Commune, c’est aussi notre devoir de dire : vu le contexte national, international, ce n’est peut-être pas le moment de le faire.

Il est peut-être urgent d’attendre.

Parce qu’en tant que particuliers, on a tous en tête qu’aujourd’hui, même nous, faire de l’immobilier ou faire de l’investissement, on est en attente parce qu’on est en incertitude. Donc pourquoi la commune, elle, ne prend pas son devoir et son rôle de dire : on attend, parce qu’il est peut-être urgent d’attendre.

Quelques fois il faut savoir attendre et reporter.

G. EYMARD : Mais c’est vrai, on se rend compte que c’est urgent d’attendre, mais c’est pour ça qu’on se trouve dans cette situation. On se retrouve avec des bâtiments qui n’ont pas été entretenus. On se retrouve avec des installations sportives, en dehors du tennis, qui sont obsolètes.

K. PINTE : J’entends mais ce contexte inflationniste est sans précédent, le contexte mondial est sans précédent aussi. Sans vouloir être alarmiste, quelque fois il faut savoir attendre et reporter.

G. EYMARD : il ne faut pas oublier que dans cette période d’inflation, nos charges peuvent augmenter mais nos recettes aussi. Je suis désolé mais oui, ça vous fait sourire, mais ce n’est pas nous qui avons décider des 7 % d’augmentation des bases locatives, 7.1 % très précisément et que ça sera 4.1 % l’année prochaine. Je pense que les communes sont très contentes, ça permet de dire « c’est l’État, ce n’est pas nous » mais n’empêche que si on n’avait pas ça, on n’investirait plus. Or les collectivités c’est quand même 70 % des investissements en France.

J. BERGER : tu sais bien que je ne sais pas me taire, donc… d’abord je voudrais remercier, Mesdames, les 3 personnes qui ont parlé pour leur courage et, je vous en remercie officiellement.

Le débat sur l’inflation on peut le tourner comme on veut. Aujourd’hui c’est quand les gens qui ont des salaires qui ne suivent pas l’inflation qui souffrent. L’augmentation des taxes, etc… on peut dire : c’est l’État ! ils n’ont pas les moyens de se les payer, ils vont se payer l’augmentation de la Métropole sur la

taxe GEMAPI (40 € / personne habitant un logement) c’est comme la vignette, ça va finir par augmenter.

C’est un débat que je conçois difficile et pas acceptable.

Par contre, le projet que tu proposes ce soir et je l’ai dit à ton 1er adjoint en tête à tête (j’ai appris qu’on pouvait aller consulter les dossiers à la mairie effectivement). Je trouve quand même proprement scandaleux que tu n’aies jamais fait une présentation complète à ton conseil municipal.

Tu as fait une présentation à ta liste, peut-être que ta liste c’est le conseil, vous êtes majoritaires. Je vous ai déjà dit ce que j’en pensais.

Vous décidez ce que vous voulez, on a le droit que de se taire.

Tu as fait une présentation à l’association qui est représentée derrière [nous].

Tu as fait une présentation lors des journées du patrimoine sur un film qui a tourné je ne sais pas où, mais le conseil municipal : bernique et cacahuètes ! et on est en train de parler d’un projet de 7 000 000€ où on a eu juste une photo du bâtiment , « illustratif » comme on dit. En commission URBANISME, on a eu le droit à une photo du bâtiment administratif, et ceux qui étaient présents s’en rappellent, avec un message « je n’ai pas le droit d’en parler parce qu’il y a une commission » etc…

On ne présente pas un projet de 7 000 000 € tel qu’il est fait, comme ça pour prendre une décision.

J’ai dit en commission FINANCES que le projet Parc des Sports, oui il y a des besoins. Il n’y a peut-être pas tous ces besoins. J’ai exprimé mon sentiment : le dojo oui, les tennis non, la salle de sports d’équipe,

Il y a peut-être un besoin mais il faut regarder la remédiation de la salle Sainte-Luce (on a des choses à faire) mais le fait qu’il n’y ait pas eu de présentation au conseil a minima du projet de manière un peu plus détaillée qu’une photo, objectivement c’est pas acceptable, c’est pas éthique, c’est pas démocratique et

c’est pas comme ça qu’on va faire vibrer les gens pour qu’ils s’investissent un jour dans la vie d’une commune ou je ne sais pas quoi.

Voilà, j’ai fini.

G. EYMARD : parfait, merci. D’autres remarques ?

B. MARBACH : moi j’aimerais que tu détailles le financement des 7 000 000 € parce que le compte rendu FINANCES que tu as envoyé ce matin a changé cet après-midi et il y a peut-être des choses qui ont été présentées. Tu parles d’un PPI mais pour moi le document que tu nous envoyé n’est pas un PPI. Tu listes les événements : gymnase, dojo, maintenance, CTM à hauteur de 16 000 000 €

d’investissements.

Le seul planning que tu nous proposes est celui du gymnase-dojo et le reste on ne sait pas comment on le finance. On ne sait pas les conséquences, est-ce qu’il y a des choses oubliées ? la salle Sainte-Luce est complètement oubliée.

G. EYMARD : je te répondrai simplement qu’il y a eu une commission des finances à laquelle tu n’as pas jugé bon de participer…

B. MARBACH : …je te remercie de le préciser, tu l’as dit à peu près 4 fois dans chacun des commentaires…

G. EYMARD : …parce que c’est facile. Les fiches de PPI ont été présentées, ce sont les fiches qui ont été rentrées dans le logiciel pour faire les simulations et qui nous ont permis de voir comment pourrait se faire le financement. C’est tout. Donc c’est facile de dire ce que tu dis.

B. MARBACH : c’est facile. Dans le compte rendu tu ne donnes pas les fiches PPI, tu donnes juste un total.

G. EYMARD : je les ai présentées au cours de la commission des finances et j’ai expliqué le financement de tout ça. Donc à quoi servent les commissions surtout si tu juges que c’était très important ? et tu n’étais pas là, ta liste n’était pas représentée ?

B. MARBACH : j’assume le fait d’avoir d’autres priorités.

G. EYMARD : donc tu n’as pas eu les infos. Parce quand on y attache de l’importance, on se débrouille pour être là et tu aurais pu poser toutes les questions. Il y avait tout.

F. JORDAN : je voudrais juste faire une petite parenthèse en faisant abstraction du côté financement.

Depuis le début du mandat, je m’occupe des associations sportives et culturelles qui occupent nos différents bâtiments. En ce qui concerne les associations sportives, je suis toujours mais vraiment toujours au regret de m’obliger à leur refuser des créneaux ; des créneaux qu’ils voudraient ouvrir pour nos enfants, pour nos petits-enfants, pour nos adolescents, pour des adultes. Ce n’est pas pour leur ego personnel qu’ils ont besoin de ces créneaux. C’est juste pour pouvoir permettre à nos Charbonnois, de nos Marcillois de participer à des activités sportives.

Aujourd’hui, pourquoi vous demandez la rénovation de la salle Sainte-Luce ? mais qu’est-ce que ça va faire la rénovation de la salle Sainte-Luce ? Est-ce que ça va créer des créneaux supplémentaires ? Non ! parce qu’il n’y aura toujours que 2 salles.

Alors oui, il y aura un coup de peinture, oui il y aura un plus joli vestiaire, oui ça sera plus joli à regarder, mais est-ce qu’il y aura plus de salles ? est-ce que je pourrais leur accorder plus de créneaux ? Ben non ! voilà ! c’est tout.

G. EYMARD : c’est tout simple, ce sont des besoin simples, extrêmement simples.

On peut en discuter une nuit.

Mais je sais que quand on ne veut pas d’un projet, on lui trouve tous les défauts : et il entraîne la commune dans le mur, et ce n’est pas le moment… Ce n’est jamais le moment et comme ça n’a jamais été le moment en gérant comme ça les infrastructures de la commune, on se retrouve dans des impasses.

Je vous signale que la salle Sainte-Luce date de 1968. Elle rend ses services encore. On y fait des banquets !

P. CHANAY : la première !

G. EYMARD : oui j’ai dit la salle parquet !

P. CHANAY : non, tu dis la salle Sainte-Luce.

G. EYMARD : la salle parquet, la première salle.

F. JORDAN : elle s’appelait déjà Sainte-Luce.

G. EYMARD : elle s’appelait déjà Sainte-Luce, et la salle verte est de 1992.

Bon vous voyez l’usage qu’il y a. On en a besoin pour des activités beaucoup plus polyvalentes et qui ne sont pas du sport : l’arbre de Noël, quand on reçoit les Allemands, toi qui fais partie du Comité de Jumelage, on est bien contents de trouver cette salle, pour faire des vide-greniers ou servir de refuge.

Donc ce sont des salles qui vont rester occupées, énormément, à la fois par des activités sportives et aussi par des activités événementielles.

Donc oui, on peut nous faire un procès.

Chaque chose a son Ying et son yang. Je peux dire blanc, vous pouvez dire noir. On ne s’en sortira pas puisque ni moi j’arriverai à vous convaincre ni moi, vous n'arriverez pas à me convaincre qu’il n’y a pas de besoins, que j’emmène la commune dans le mur. Nous n’emmenons pas la commune dans le mur. On

n’a pas cette intention jusqu’à preuve du contraire. Jusqu’à présent, est-ce que les impôts ont été augmentés ? Non.

Et pour répondre à Jean Berger, qui fait appel à ce côté un peu social, je rappelle nous faisons partie des communes où le foyer fiscal dont le revenu est parmi les plus élevés et qui ont le taux le plus bas et c’est un miracle d’avoir réussi à préserver ça.

Certains dans cette assemblée auraient voulu qu’on augmente les impôts. Je n’ai pas voulu et je ne les augmenterai pas.

Je ne sais pas ce que vous voulez.

Si on peut, à travers un emprunt, résoudre notre problème sans compromettre le futur… Nous on travaille sur 6 années glissantes avec ce logiciel et je suis capable de savoir comment ça se présente : si je vais avoir un besoin de financement avec un emprunt, on résout nos problèmes et on passe. Il faut le faire à un moment parce que de toutes façons, un gymnase ça coute cher. Et quand on le fait effectivement il faut bien préparer le truc.

Donc oui, on peut crier au scandale et dire que ce n’est pas le moment, que c’est l’inflation, qu’il y a la guerre en Ukraine… à un moment il faut un peu de courage.

F. JORDAN : je voudrais juste ajouter quelque chose à ce que vient de dire Gérald, en fait quand vous organisez des événements : Comité de Jumelage, AVF… des vide-greniers ou autres, on est obligé de fermer les salles aux associations sportives et ça, ça se fait malheureusement de plus en plus et nous le regrettons.

Je sais que les associations sportives le regrettent également.

Et en plus, ça se fait le week-end et c’est le week-end que les gens sont de plus en plus disponibles pour faire du sport. On est d’accord.

Je voudrais ajouter quelque chose, un texte que nous venons de recevoir d’une personne : et l’avenir des enfants ? qu’est-ce qu’on lègue à nos enfants quand plus personne ne prend en compte les besoins de nos enfants Quand les gens n’ont plus de moyens, le sport est une échappatoire et nous sommes, nous les clubs, un des derniers remparts contre l’abandon de la jeunesse. Investir dans la jeunesse n’est jamais une perte d’argent. J’applaudis cette personne qui nous a envoyé ce message.

J. BERGER : merci de nous faire pleurer.

F. JORDAN : ce n’était pas mon objectif…

J. BERGER : stop ! stop !

F. JORDAN : tu ne me feras pas taire si je n’ai pas envie.

J. BERGER : …je sais mais j’ai le droit de parler, tu t’es exprimée. Ce n’est pas le sujet. On ne peut pas s’exprimer. Si je ne peux pas m’exprimer, je me lève, je m’en vais…

F. JORDAN : …moi ce n’est pas souvent que je prends la parole…

J. BERGER : je sais. Ce n’est pas le sujet.

Le sujet aujourd’hui, et je l’ai dit à Gérald : OK j’entends le débat « sur Charbonnières, il y a des gens aisés ». Mais à un moment les gens aisés commencent à souffrir aussi. Oui, de plus en plus, il y a des gens qui sont dans le milieu de gamme qui commencent à souffrir. C’est un côté peut-être humaniste,

mais voilà.

Le débat en tout cas pour nous, on n’a jamais dit qu’on était contre le projet des sports. On a dit, il n’est pas adapté à ce qu’on pense qu’il faudrait faire.

Vous êtes la majorité, on va passer au vote. On verra.

A un moment donné, il y a un minimum de communication éthique et large à faire sur un sujet à 8 000 000 € qui est très structurant pour la commune. Comme le dit Gérald, on peut prendre un emprunt.

On a déjà cette conversation tous les 2, déjà au début du mandat probablement plus tard, n’empêche qu’on engage la commune sur 20 ans. C’est ça que ça veut dire. Et comme l’a dit Gérald en début de mandat quand j’ai parlé d’emprunt, il a dit : « quand on fait un emprunt, on s’assure qu’on peut le financer ».

On a un beau logiciel, on est capable de dire pendant 6 ans tout se passe bien, mais dans 10 ans, dans 15 ans, dans 20 ans, personne ne peut le dire.

C’est la vie, c’est la vie des entreprises, c’est la vie de tout le monde. C’est ça le débat.

Ce n’est pas ne pas penser aux jeunes, pas penser à nos enfants, aux personnes âgées. On ne pas être en opposition là-dessus. Par contre, à un moment donné, il faut le faire de manière plus transparente et partagée.

Voilà. C’est tout.

G. EYMARD : je voudrais rappeler quand même qu’en 2014, dans notre programme il était prévu de créer un gymnase. C’est vrai qu’on avait dit dans la campagne qu’on aimerait (et je l’ai écrit à Laurent Wauquiez) avoir un gymnase sur le site du campus du numérique mais la Métropole veut implanter un collège sur le site de la Région. J’ai dit très simplement (et je crois l’avoir dit en commission, en séminaire avec les élus de la majorité…) à Laurent Wauquiez : « je te laisse la décision finale. Si je peux avoir le collège, c’est très bien pour les familles charbonnoises. Elles plébiscitent la venue de ce collège à Charbonnières » et ça prend la place d’un gymnase. Et la Métropole ne fait pas de collège avec un

gymnase. Il y aura une petite salle et un espace extérieur pour faire du foot ou du hand-ball ou tout simplement du volley. Voilà.

Donc on est là pour préparer l’avenir, on est là pour s’assurer qu’on a bien les moyens de pouvoir le faire. Après on peut vouer aux gémonies ce projet et dire qu’on emmène la commune dans le mur. Mais on n’est pas dans le mur aujourd’hui.

On a 6 300 000 € de trésorerie, on n’est pas trop malheureux avec une capacité d’emprunt jusqu’à 8 000 000 €. On n’est pas endetté. On est serein, on peut y aller.

Oui on a des incertitudes, oui ce n’est pas le meilleur endroit, oui si j’avais trouvé un terrain ailleurs, j’aurais aimé le faire.

Mais malheureusement je propose le parc des sports, parce que ça s’appelle un parc des sports et qu’il n’y a pas lieu que ce terrain soit figé.

Je comprends les nuisances que ça peut créer. On a fait un programme qui est d’une grande qualité esthétique, enfouit de 4 m et qui culmine à 4,10 m d’un côté et 5.3 m de l’autre.

Où est le problème visuel pour les riverains ?

On double la capacité de parking. Il y a une quarantaine de places à l’heure actuelle, on les double. Je vous signale que les parkings à Sainte-Luce : 60 sur la place du marché et une vingtaine le long de la voie ferrée. Il faut bien qu’on avance et il faut bien qu’on pose le problème.

En 2020, on a dit, je me retourne vers Maxence, qu’on avait eu des difficultés parce qu’on est bien conscient que ces installations coutent cher. Mais si tout le monde se contente de dire : ah oui ! c’est cher ! et qu’on ne fait jamais rien et qu’on se retrouve avec les vieux romblons que nous avons, où va-t-on ? D’autant plus qu’on ne sait pas où les implanter. Moi je veux bien que vous me trouviez un autre terrain. Je pense que si j’avais pu l’implanter là-haut, on n’aurait pas ce genre de discussion.

Et le côté financier c’est ma responsabilité et je suis bien conscient de là où on emmène la commune ; je n’ai pas besoin d’augmenter les impôts.

Je ne sais pas ce que veut la commune.

« Faut pas augmenter les impôts » on ne les augmente pas ? si on va dans le mur et qu’il faut les augmenter, il faut 500 000 €. Ça représente 20 %. C’est aller dans le mur ? par rapport à ce que j’ai dit tout à l’heure ? mais je n’ai pas l’intention de le faire ; mais j’aime bien avoir des points de repères.

Effectivement c’est plus simple de ne rien faire. C’est plus confortable. Au moins on ne fait rien et les besoins sont là, ils ne sont pas solutionnés et on refuse des inscriptions dans les associations.

C’est ça notre vie quotidienne ; et je remercie Françoise d’avoir insisté là-dessus car c’est elle qui est au contact des associations, il y en a ici qui sont là. Vous parlerez avec elle et vous verrez.

Alors on dit, je l’ai entendu « on n’est pas contre mais ce qui nous importe c’est le coût ». mais le coût faudra l’assumer un jour. De même qu’il faudra assumer un jour de refaire l’école maternelle qui aujourd’hui n’a pas de besoin. Car sur ce plan-là, l’école maternelle et les extensions de classes, on a prévu avec le PEJ de libérer de l’espace dans l’enceinte actuelle. Ce qui laisse une tranquillité pour les 10 ans à venir. Mais paradoxalement, je vois que ça te fait sourire…

A. GRENIER : …je ne souris pas au contraire, je suis très grave, ce n’est pas drôle.

G. EYMARD : oui, ce n’est pas drôle. En tout cas on a prévu l’avenir des enfants.

Quand je parle avec les parents, ils sont très contents d’avoir inscrit leurs enfants dans les écoles. Surtout quand ils viennent d’une autre commune. Ce n’est pas moi qui ai fait l’école. C’est un plus qu’on a, tout comme notre patrimoine vert.

D’autres remarques ?

S. ARCOS : un logiciel prévoit beaucoup de choses mais depuis 4 ans aucun logiciel avait prévu tout ce qu’on a vécu. Que ce soit la crise sanitaire, la guerre en Ukraine et aujourd’hui l’inflation. Il y a beaucoup d’incertitudes y compris celles d’un collège. Il est annoncé un collège mais pour l’instant il n’y a rien

d’officiel. Loin s’en faut ! Il peut y avoir un collège comme il peut ne jamais y avoir de collège à Charbonnières.

K. PINTE : c’est vrai aussi.

G. EYMARD : tu ne peux pas dire ça.

K. PINTE : ah si, je peux.

G. EYMARD : ah non. J’ai participé au dernier COPIL et il est prévu l’emplacement. Il y a une réserve effectivement prévue pour le collège. C’est acté.

K. PINTE : Gérald, si dans 3 ans, on change de couleur politique à la Métropole…

G. EYMARD : c’est un besoin qu’à l’ouest lyonnais, quelle que soit la couleur politique, donc moi je ne peux pas entendre ça, sinon on n’avance jamais « il n’y a jamais de besoin » « il est factice »... D’autant plus, alors, il faut vite faire ce gymnase.

S. ARCOS : dans les inquiétudes légitimes des charbonnois, il y a aussi le fait que notre budget est très largement couvert par le Casino, dont on sait que la visibilité ne va pas plus loin que la convention actuelle

G. EYMARD : …elle est déclarée comme une dépense obligatoire et l’État a bien précisé que ce n’était pas une libéralité et que c’était confirmé par l’État. D’accord ?

Donc oui, on peut passer, lister tous les postes.

En tout cas, pour répondre à ta 1ère remarque, le logiciel permet de rentrer les variables. Si je prévois par exemple qu’il y a de l’inflation de 5 % l’année prochaine ou 10 %, je le rentre. Le système peut le faire lui-même. Il est très souple. J’ai instantanément le résultat et les incidences en termes de financements pour 6 ans.

S. ARCOS : oui mais on ne les connait pas, ce ne sont que des hypothèses. Et on voit bien que depuis 4 ans, les hypothèses sont très variables avec des taux d’intérêt qui ne sont pas ceux du précédent mandat où le 1er projet aurait sans doute été bien plus facilement financé.

G. EYMARD : oui mais faut avoir le besoin de financement pour y avoir recours. Quel est l’intérêt ? C’est pour ça que je reprends la remarque de J. Berger qui disait que je n’ai pas voulu emprunter. Je n’ai pas voulu emprunter parce qu’on savait le financer avec nos propres moyens. C’est quand même sécuritaire.

S. ARCOS : Oui mais Maxence insistait là-dessus sur le précédent mandat, sur le besoin qui était le même. Et c’était moins cher.

G. EYMARD : Faut pas retourner comme une crêpe ce problème. Quand on veut que ce soit noir, ce sera toujours noir. A l’extrême, je ne sais pas y répondre. C’est sans fin. On ne sera jamais d’accord. Il y aura toujours une alternative, une variable qu’on n’a pas maitrisée.

Les chefs d’entreprise, ils avancent, ils investissent, ils ralentissent, ils découpent leurs projets. C’est ce qu’on essaie de faire pour se donner des soupapes de sécurité. Des variables. On a une option tennis couverts et les prévisions qu’on a faites c’est en intégrant 600 000€ de maintenance des bâtiments chaque année, en plus de ça, et un CTM.

Et oui, le fameux CTM. Parce qu’il y a d’autres besoins. Ils sont immenses dans la commune.

S. ARCOS : le CTM qui est urgent aujourd’hui pour nos agents.

P. CHANAY : Le CTM qui avait été voté sur le dernier conseil municipal de la mandature 2008-2014 et qui depuis un mandat et demi n’a pas été fait ?

K. PINTE : Et donc la métropole avec le collège. Si c’est vrai sur une commune de 5000 habitants, pour une métropole et un collège c’est encore plus vrai. Il y a encore plus de risques, de probabilité que même si nous, commune, on a la volonté que le collège se fasse et que j’y suis favorable, il y a quand même une

probabilité que peut-être ça ne se fera pas pour les mêmes raisons que le CTM sur une petite commune.

G. EYMARD : c’est très étonnant tes remarques parce que tu m’as sollicité pour qu’on fasse le maximum pour qu’on ait ce collège et là tu sembles dire que tu n’en veux plus parce que tu penses que…

K. PINTE : …ce n’est pas ce que je dis. Je dis qu’il y a toujours une probabilité qu’un collège ne se fasse pas. Et c’est encore plus vrai au niveau de la métropole parce qu’on peut encore moins gérer, on n’a pas la gestion de la métropole.

Là pour le CTM, typiquement c’est l’exemple parfait pour dire « voilà, ce n’est pas parce que sur un mandat on porte un projet que ce projet va se réaliser ». Je reste prudente même si je suis pour ce collège et que ce serait une force pour Charbonnières.

G. EYMARD : ben joue le collège. Après de dire « il sera là ou pas »… moi je prends des décisions en fonction de ce contexte qui se dessine avec un collège sur le site de la combe. La modification n° 4 du PLU est dans ce sens. Que veux-tu que je te dise ?

S. ARCOS : quand aurons-nous la réponse sur le collège ?

G. EYMARD : la décision est prise. Cela a été évoqué au COPIL comme je vous l’ai dit tout à l’heure.

S. FONTANGES : en attendant on n’a rien eu en conseil de métropole.

G. EYMARD : laisse-moi finir, je fais allusion à la décision qui était dans les mains de L. Wauquiez et qui ferraillait avec le président de la Métropole. Ils ont pris la décision de dire « OK pour le collège sur le campus. C’est fait et on travaille en ce sens ».

P. CHANAY : N’est -ce pas une information qu’on pourrait avoir ?

G. EYMARD : oui vous l’aurez prochainement.

P. CHANAY : on n’aurait pas pu l’avoir aujourd’hui ?

G. EYMARD : ce n’est pas à l’ordre du jour. On doit prendre des délibérations, ce n’est pas une commission.

P. CHANAY : tu nous informes sur les concessions au cimetière mais pour un collège à Charbonnières on n’a pas le droit de savoir ?

Il y a quelque chose qui ne va pas, là…

G. EYMARD : mais si tu as le droit de le savoir. Tu as aussi le droit de venir en mairie et demander le dossier sur la modification n° 4. On a toujours l’impression qu’on est dépendant. Vous êtes des élus majeurs, d’opposition. Vous avez accès à l’information.

P. CHANAY : Il n’y a que toi qui as l’information…

S. FONTANGES : en attendant, comme tout à l’heure, pour les documents, pour qu’on puisse les consulter encore faut-il qu’on ait l’information qu’ils existent.

G. EYMARD : C’est fait. C’est tout récent.

S. FONTANGES : non

G. EYMARD : c’est tout récent, c’était fin juin, début juillet.

S. FONTANGES : tu es capable de nous envoyer des mails.

Tu nous envoies des mails en disant : des dossiers concernant un projet de grande envergure sur Charbonnières sont consultables en mairie. On viendra le consulter, il n’y a pas de souci.

Si on n’a pas l’information, on ne peut pas venir.

G. EYMARD : tu n’es pas conseillère régionale ?

S. FONTANGES : Non pas du tout, je suis conseillère métropolitaine.

G. EYMARD : oui, pardon. Tu connais Madame Moreira, Vice-Présidente. Tu peux aller lui demander comment ça va se passer. C’est elle qui a travaillé le dossier avec la Région.

S. FONTANGES : peu importe ; on est dans un conseil municipal, en train de discuter.

Tu as fait la remarque à Nausicaa en disant qu’on peut consulter les dossiers.

Pour les consulter les dossiers, encore faut-il savoir qu’ils existent.

Pour en revenir à Mme Moreira, effectivement j’ai discuté avec elle sur le projet du collège car c’est moi qui l’ai alertée sur le fait qu’il y avait un besoin de collège dans l’ouest lyonnais.

De ce côté, je suis en alerte.

La décision de l’implanter c’est toi qui as voulu qu’il vienne à Charbonnières. A la base il n’y avait aucun lieu qui était décidé, le maire de La Tour de Salvagny proposait aussi un terrain. Peu importe.

Là ce que je peux dire c’est qu’en parlant de la métropole, il n’est pas prévu de construction de collège dans l’ouest lyonnais jusqu’à la fin de la mandature.

Donc quand tu nous dis, il faut construire ce gymnase parce que le collège arrive, je rejoins ce que dit K. Pinté, il n’est pas écrit qu’un collège va se construire et encore moins à Charbonnières.

Et si on réfléchit, on est une commune de 5 000 habitants à la métropole, si on doit construire un gymnase communal à disposition d’un collège il s’avère normal que la métropole qui va utiliser ce collège, elle contribue à l’investissement. Parce que la métropole quand elle participe au fonctionnement et c’est à taux horaire de 26 € de l’heure. Excuse-moi mais 26 x 4 (parce qu’il y a 4 jours) ça ne va même pas couvrir le fonctionnement de notre gymnase. Donc tu ne peux pas dire qu’on a une subvention de la métropole car elle ne sera que pour le fonctionnement et pour l’utilisation des collégiens . Alors que nous

on veut une subvention sur l’investissement. Donc c’est normal que la collectivité qui supporte les collégiens participe à l’investissement. On ne va pas dire « on construit le gymnase, amenez le collège » c’est l’inverse ! Ils veulent un collège, à ce moment-là on construit un gymnase à condition que vous participiez. Ça marche dans ce sens-là.

G. EYMARD : mais tu as parfaitement raison. On a bien l’intention de demander une subvention et à la Région et à la Métropole. Sauf que si cette subvention est trop faible, ils ne participeront pas et ils n’iront pas dans ce gymnase. C’est très clair.

Et les frais de fonctionnement, c’est 26 € de l’heure et dans nos estimations ça représente environ la moitié des frais de fonctionnement. Je raisonne à partir des besoins propres de la commune qui sont réels. Je comprends que vous pensiez qu’il n’y en a pas mais il y a des problèmes réels. Je crois que Françoise s’est suffisamment exprimée. Elle est confrontée à ces besoins. Ça fait 9 ans qu’on travaille le sujet.

On ne se permet pas de faire des études de besoins légères. De ne pas étudier la mutualisation. De ne pas étudier la possibilité avant tout, quand on a vu qu’on ne pouvait pas le mettre sur le campus, la rénovation de Sainte-Luce qui malheureusement n’est pas la clef. C’est par là qu’il faut finir. Il faut commencer par le gymnase et le dojo. C’est comme ça que ça se passe. Et tant qu’on y est si on peut le financer, il faut faire des tennis couverts. Voilà ! C’est ainsi. C’est notre approche.

On a été élus dans notre programme pour réaliser des nouveaux équipements. Je ne veux pas sortir les documents de propagande avec ce qui est indiqué.

Les charbonnois ne le découvrent pas. Ceux qui ont voté pour nous savaient que ce besoin était connu.

On a été sage, on ne l’a pas fait au mandat précédent. On se rend compte maintenant qu’il faut sortir de l’ornière dans laquelle sont nos installations sportives.

On va passer au vote.

J. MOULIN : alors moi j’ai une question parce que j’ai compris qu’il y avait un logiciel financier et donc j’aimerais à ce logiciel financier, est-ce que vous avez fait un essai en mettant moins 2 000 000 € par an de recettes du Casino ?

G. EYMARD : je n’ai pas besoin de le faire, je l’ai déjà calculé. On double les impôts. C’est tout.

Je ne le souhaite pas bien évidement. Mais on sait que pour récupérer ces recettes il faut doubler les impôts. J’espère que ça ne se produira pas. De toutes façons, quoiqu’on fasse, le risque est latent, 0n l’a déjà étudié dans le mandat. On l’a présenté en commission des Finances. C’est un risque qu’on a solutionné à travers la convention qui reste toutefois un document contractuel qui ne me plait pas trop mais qui nous a été imposé par la Préfecture en nous disant qu’il faut trouver un moyen pérenne pour assurer la sécurité des 2 communes.

J. MOULIN : il reste 15 ans sur les recettes du Casino. Là il y a eu un rapport sur la Chambre Régionale des Comptes sur La-Tour-de-Salvagny que je vous ai envoyé, donc vous êtes au courant et qui dit, le rapport dit quand même, que la convention a besoin d’être, comment dire, remplacée… voilà !

G. EYMARD : oui c’est vrai, on travaille avec la Préfecture là-dessus. Il faut assurer la pérennité des revenus du Casino pour les deux communes pas que pour une.

K. PINTE : tout mis bout à bout, ça fait quand même beaucoup d’incertitudes au final.

G. EYMARD : Oui, on peut tout mettre bout à bout et se retrouver à ne jamais rien faire, ce qui est la solution d’immobilisme et de ne prendre, je ne veux pas dire des risques, mais ne jamais avancer et de subir le passé.

K. PINTE : Non, mais juste différer.

G. EYMARD : si jamais il y a une catastrophe, c’est peut-être ce qu’on fera. Où est la catastrophe pour l’instant ? ce sont des insinuations, je les entends. (Inaudible) Il y a un moment, il faut décider. C’est vrai que c’est plus confortable de ne rien faire.

B. MARBACH : la question, ce n’est pas ne rien faire c’est tenir compte des incertitudes. L’énergie va faire 2,6 l’an prochain par rapport aux dépenses de cette année. Ça va être bien plus important. Il y a d’autres façons de répondre au besoin de gymnase, de dojo, que dépenser 6 000 000 € de base dedans, et c’est ça qu’on souhaite faire.

G. EYMARD : L’énergie va augmenter en 2024 parce que les achats d’énergie, que ce soit l’électricité ou le gaz, se passent à N-2. C’est-à-dire que là, les prix donnés par le SIGERLY sont basés sur la période paroxysmique, si je puis dire, de 2022 où la guerre était déclarée. Après, ils annoncent une baisse mais on ne retrouvera jamais les cours d’avant la crise. Faut le gérer !

B. MARBACH : je n’ai pas lu le courrier du SIGERLY qui disait qu’il y aurait une baisse pour 2024 pour les énergies.

G. EYMARD : nous on l’a eu, on a eu une réunion avec eux, on a fait une simulation. Il faut dire les choses. On peut voir une catastrophe arriver.

S. ARCOS : il y en a déjà pas mal des catastrophes je pense.

G. EYMARD : oui c’est vrai…

D’autres remarques ? On va arrêter et passer au vote.

S. FONTANGES : juste un dernier petit point puisqu’on passe au vote.

Bien qu’on n’approuve pas ce projet dans sa totalité, on n’est pas contre la nécessité, comme l’expliquait Francoise. Malgré tout on est contre ce projet et on pense véritablement qu’il doit être revu.


Il me parait nécessaire, afin de pouvoir procéder à un vote en âme et conscience de chacun de nous, sur ce sujet qui est clivant et qui va être lourd de conséquence sur le développement de la commune, de demander que ce vote soit fait à bulletin secret afin qu’il puisse être fait dans la sérénité et de manière

démocratique.


Je te remercie de l’accepter. Je crois que c’est un tiers des présents qui acceptent le principe.


G. EYMARD : on va lever le doigt, je suis démocrate. Pas de souci.

Qui est pour le vote à bulletin secret ?

[le maire compte les mains levées pour le vote à bulletins secret]

15 personnes = plus d’un tiers, donc on vote à bulletin secret.

Où sont les urnes ?


J. BERGER : Je te propose une suspension de séance pendant qu’on cherche les urnes. Ça nous fera du bien de marcher un petit peu. On va fumer une cigarette si tu nous autorises.

G. EYMARD : la séance est levée.

J. BERGER : merci Gérald.


Suspension de séance pendant une quinzaine de minutes.


G. EYMARD : merci de regagner vos places.

Le conseil municipal, procède au vote à bulletin secret


15 voix CONTRE
et 14 voix POUR

G. EYMARD : la démocratie a parlé. Merci pour la commune. Ça me soulage grandement d’une décision qui a été très difficile. Merci pour les enfants de la commune.

B. MARBACH : merci pour notre patrimoine que tu ne vas pas brader.




GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNE A VILOGIA POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE « LE SELECT », 48 RUE BECKEINSTEINER


Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par courrier en date du 22 juin 2023, le bailleur social Vilogia a sollicité la commune de Charbonnières-les-bains pour une garantie d’emprunt, nécessaire au financement d’une opération de construction de 9 logements sociaux pour l’immeuble « Le Select », sis 48 chemin Beckensteiner.

Le prix de revient prévisionnel de cette opération est de 1 790 695,00 €

Le financement de cette opération est assuré par la Banque des Territoires, en référence à l’accord de principe ci-annexé, soit :

- Prêt PLUS foncier : 308 993 €

- Prêt PLUS : 608 352 €

- Prêt PLAI foncier : 182 916 €

- Prêt PLAI : 300 365 €

La garantie d’emprunt sollicitée auprès de la Ville de Charbonnières-les-bains constitue un préalable à la mise à disposition des fonds par la Caisse des Dépôts et Consignation. Elle concerne chacun des montants ci-dessus désignés à concurrence de 15%, soit :

- Montant garanti Prêt PLUS foncier : 46 348,95 €

- Montant garanti Prêt PLUS : 91 252,80 €

- Montant garanti Prêt PLAI foncier: 27 437,40 €

- Montant garanti Prêt PLAI: 45 054,75 €

Une même demande de garantie est faite à la Métropole à hauteur de 85 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

  • ACCORDE sa garantie d’emprunt à hauteur de 15% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 400 626 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) ;

  • S’ENGAGE pendant toute la durée du Contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci ;

  • AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt signé entre la Caisse des Dépôts et Consignation et l’Emprunteur


OPERATION IMMOBILIERE « LA MAISON DES ENFANTS »

OCTROI D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE A LA SOCIETE COOPERATIVE A BUT NON LUCRATIF NEMA LOVE


Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société Néma Lové, société coopérative à but non lucratif, dédiée à la maitrise d’ouvrage d’insertion a conclu avec l’association CAPSO un bail à réhabilitation de 45 ans (jusqu’au 31/03/2067) pour la réalisation de 7 logements en PLAI adaptés ;

Le projet est situé au 38 chemin des Brosses.

Il est prévu la réhabilitation d’un bâtiment existant afin de créer 7 logements destinés à accueillir les parents des enfants de la « Maison des Enfants ».

Les parents et leurs enfants vivront dans ces appartements ; l’objectif étant de récréer le lien familial et d’accompagner les familles pour un retour des enfants dans leur foyer familial.

Ces logements représenteront une surface utile de 273,10 m2 pour un ratio du prix au m2 de 4 249,84 €. Cette opération est également subventionnée par l’État et la Métropole, ainsi que l’association « Les refuges d’enfants » pour 127 000 € et la fondation Abbé Pierre pour 116 063 €.

Aussi la société Néma Lové a sollicité Monsieur le Maire pour l’octroi d’une subvention de 40 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

  • APPROUVE le montant de subvention d’un montant de 40 000 € au bénéfice la société Néma Lové,

  • AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.


CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE A TEMPS COMPLET


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a pour mission de préserver la sécurité des charbonnois dans leur commune.

Suite au départ d’un agent de police municipal au mois de juillet dernier, il est apparu nécessaire de renforcer l’équipe en recrutant un Agent de Surveillance de la Voie Publique.

.../....

VU le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin de surveillance de la voie publique. Celui-ci peut être assuré par un agent de surveillance de la voie publique sur le cadre d'emploi des Adjoints Techniques,

CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE A TEMPS COMPLETà tous les grades d’adjoint technique,

.../...

Pour les besoins de continuité du service, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.../...

G. EYMARD : des questions ?

P. CHANAY : j’avoue que je ne comprends plus très bien au niveau de la police municipale, ça va, ça vient, ils sont combien ? manifestement il y a un problème. Peux-tu nous en dire un peu plus ?

S. ARCOS : là aussi il nous faudrait un logiciel avec des données variables.

On a investi beaucoup dans la police municipale au début du mandat en passant à un total de 4 agents.

Maintenant on a un agent qui est souvent en maladie. Quand il revient c’est pour des mi-temps thérapeutiques. En ce moment il est présent et peut assumer une grande partie de ses missions.

Il y a aussi 2 temps plein et donc c’est le 3ème poste qui est en ce moment vacant. On connait des difficultés de recrutement des agents de police municipale, comme dans toutes les communes. C’est pourquoi on tente avec un poste d’ASVP.

B. MARBACH : une question à propos du port d’armes. Ces gens-là, ils n’ont pas le droit ?

S. ARCOS : c’est interdit pour les ASVP bien sûr.

S. FONTANGES : nous avions un ASVP qui est parti et j’ai eu l’information qu’il a réussi et qu’il est maintenant policier municipal. Il a vraiment fait ses classes à Charbonnières et remercie la commune qui l’a aidé à passer son concours. Il l’a réussi.

G. EYMARD : il avait beaucoup de tact vis-à-vis de la population quand il s’agissait de verbaliser les administrés.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

  • AUTORISE la création d’un poste d’adjoint technique territorial (ouvert à tous les grades du cadre d’emplois des adjoints techniques) à temps complet 35/35 heures.

  • FIXE la rémunération des adjoints techniques territoriaux par référence à la grille indiciaire du grade des adjoints techniques territoriaux

CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION - PROJET NATURE 2023 « VALLONS DES SERRES, DES PLANCHES ET DE LA BEFFE » - CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION 2023

Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Dardilly, la commune de Charbonnières-les-Bains, la commune d’Écully, la commune de La-Tour-de-Salvagny et la Métropole de Lyon mettent en œuvre une politique de gestion et de valorisation d’un espace naturel (et agricole)

remarquable, le site des vallons des Serres, des Planches et de la Beffe.

Ce site est inscrit dans le réseau des Projets nature. Il s’agit un dispositif approuvé par délibération du Conseil de la Communauté urbaine de Lyon du 13 novembre 2006, et celui des espaces naturels sensibles (ENS) issu du transfert, le 1er janvier 2015, de la politique départementale à la Métropole de Lyon. Les

objectifs conduits par ces deux politiques sont similaires, à savoir la préservation de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des habitats naturels et leur ouverture au public.

.../...

En investissement, le programme présente :

- des actions de gestion des espaces naturels et notamment le plan de gestion forestier, les actions du 1% paysage et le suivi des populations d’amphibiens,

- des actions de valorisation des vallons de Serres, des Planches et de la Beffe (notamment les travaux d’aménagement des sentiers et site),

- des actions de mise en œuvre du projet nature et notamment une assistance à maîtrise d’ouvrage.

Pour mémoire, la Métropole a soutenu le projet à hauteur de 128 300 € en 2022 (73 900 € en investissement et 54 400 € en fonctionnement).

Le programme d’actions 2023 développé par ce projet nature-ENS et financé par la Métropole présente les coûts maximum suivants :

Projet nature des vallons de Serres, des Planches et de la Beffe Montant (en € TTC)

Investissement 74 400 €

Fonctionnement 55 400 €

Total 129 800 €

.../...

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

  • APPROUVE le programme d’actions 2023 pour le Projet nature des vallons de Serres, des Planches et de la Beffe, ainsi que son plan de financement ;

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de gestion pour l’année 2023, et tout autre document, qui s’y rattache.

CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) se traduit par le versement de diverses subventions pour accompagner le fonctionnement des structures Petite enfance de la commune.

La Caisse d'allocations Familiale intervient, dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG), au titre des thématiques « Petite Enfance, Enfance-Jeunesse, Parentalité, Animation de la vie sociale, logement et cadre de vie, Accès aux Droits », avec notamment une attention particulière pour les publics

les plus fragiles.

La signature de la Convention territoriale Globale (CTG) au 1er janvier 2022, qui remplace le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) donne lieu à une modification des modalités de versement des subventions de la CAF.

.../...

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

  • APPROUVE les conditions de versement du montant de subvention « Bonus territoire » perçu par le

  • délégataire de la commune LPCR ;

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant ;

  • CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération


MODIFICATION DU règlement INTÉRIEUR - DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE – RESTAURANT SCOLAIRE - ET ACCUEIL DES ACTIVITÉS périscolaires ET EXTRASCOLAIRES - ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024


Le rapporteur informe le conseil Municipal que les recettes des services de la restauration scolaire et des activités périscolaires et extrascolaires sont directement perçues par la commune suite à la mise en place du portail famille à la rentrée scolaire 2021.

Pour la rentrée scolaire 2023/2024, il apparait nécessaire de faire évoluer l’article 3 du règlement intérieur « Modalités de paiement » du chapitre I, afin d’intégrer les pénalités financières ; lesquelles permettront de pénaliser les familles ayant des impayés réguliers.

Chapitre I - Article 3 « Modalités de paiement » ont été ajouté :

I. « Retard de paiement - Pénalités

Des pénalités seront mises en application en fonction des critères suivants :

a. Retard de paiement

- La date limite de paiement de chaque facture est indiquée sur celle-ci (environ 10 jours après l’émission de la facture)

- Un unique rappel est envoyé automatiquement par mail, via le logiciel, à compter du 17 de chaque mois.

- En l’absence de paiement au 28 du mois, une pénalité de 15€ sera AUTOMATIQUEMENT appliquée

sur la facture suivante.

- En cas d’impayé au dernier jour du mois, le service enfance jeunesse transmettra votre facture à la Trésorerie de Tassin la Demi-Lune, qui se chargera de son recouvrement.

b. Rejet de paiement

- A chaque rejet de prélèvement, la commune se réserve le droit d’appliquer une pénalité de 5€ pour frais de gestion. En cas de rejets récurrents, le prélèvement automatique sera supprimé. Au-delà de trois factures envoyées pour recouvrement à la trésorerie de Tassin la Demi-lune, la collectivité se réserve le droit de ne pas prendre en compte les demandes de réservations sollicitées par

la famille, et de bloquer l’accès au portail famille.


Pour toute difficulté de paiement, les familles peuvent faire une demande d’aide au Comité Communal d’Actions Sociales (CCAS) de la commune :

Hélène Leblanc

Responsable Pôle Social et CCAS

2 Place de l’église

69260 Charbonnières-Les-Bains

Ligne directe : 04 78 19 82 92 – Fax : 04 78 19 82 96

hleblanc@charbonniereslesbains.com

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

  • APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur du service Enfance- Jeunesse Restaurant scolaire et accueil des activités périscolaires et extrascolaires pour l’année 2023-2024 ;

  • CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération


La séance est levée à 22 h 00


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