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Ordre du jour du Conseil Municipal du 9 novembre 2023



Rendez-vous à 20 h salle du Conseil


INFORMATIONS

  • Présentation du rapport d'activité 2022 du Sigerly

  • Présentation du rapport des mandataires 2022 - SPL OSER

FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE

  • SPL OSER - Augmentation de capital - Autorisation au représentant à l'assemblée générale extraordinaire.

  • SPL OSER - Réduction de capital « Autorisation au représentant à l'assemblée générale extraordinaire - Rachat des actions par la société en vue de leur annulation.

  • SPL OSER - Modifications statutaires - Autorisation au représentant à l'assemblée générale extraordinaire.

  • SPL OSER - Modification du pacte d'actionnaires

  • Autorisation de signature d'une convention avec la Société de Protection des Animaux (SPA) pour les années 2024 et 2025.

RESSOURCES HUMAINES

  • Modification du régime indemnitaire du personnel communal - Régime de déduction pour cause d'absence

AFFAIRES SOCIALES

  • Réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux - Actualisation de la politique de réservation de la ville de Charbonnières-les-Bains et passage à la gestion en flux - Approbation de la convention de gestion en flux des réservations

URBANISME- ENVIRONNEMENT

  • Parcelle communale cadastrée Section AI II8 ~ Autorisation donnée au maire de signer un protocole transactionnel et un échange sans soulte avec les consorts Brussin ainsi que les actes rectificatifs constatant les mutations antérieures de la propriété communale



VOEU

Soutien à la proposition de loi visant à transformer la Métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de I‘article 72 de la Constitution, en Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre à statut particulier.


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